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" Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, au Bulletin officiel de l'administration des colonies... "
Bulletin des lois de la République française - Page 798
by France - 1888
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Bulletin des lois, Volume 38

France - Law - 1807
...assujettis au droit de patente pour le fait de ce commandement. 2. Nos ministres des finances et d« la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de notre présent décret. Signé NAPOLÉON. ( N.° 1994- ) DÉCRET IMPÉRIAL...
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Bulletin des lois, Volume 42

France - Law - 1808
...opposition *ou appel, et sans donner caution. S. Notre grand- juge ministre de la justice, et notre ministre de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. lN.* $4p3- ) DÉCRET IMPÉRIAL concernant...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1837
...rapportée. Art. 5. Notre ministre-secrétaired'état de l'intérieur et notre ministre •ecrétaire-d'état de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des Lois. Tableau...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 24

France - 1828
...Salsepareille 4° ( IO° Feuilles et follicules de séné. 20 / kil. a. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 28 DÉCEMBRE 1812. — Ordonnance du Roi qui....
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Bulletin des lois

France - Law - 1833
...portée aux Chambres pour y recevoir la sanction de la loi.. 5. Notre ministre des finances et notre ministre de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ïa présente ordonnance. . « ' Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : le...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833
...de la marine. 32. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des irllaircs étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texccution de la présente ordonnance. Fait à Paris 7.Novembre 1 833. Signé LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834
...delà marinr. Art. 3-i. Nosminist'efsecrétairesd'état aux département des affaires étrangères et de la marine et des colonies, sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait k Paris, le 7 novembre i833. .LOUIS-PHILIPPE....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 24

France - Law - 1836
...Salsepareille 4° ( 10° Feuilles et follicules de séné. . . 20 'Ml. 2. Nos ministres des finances et de la marine et des colonies sont chargés , chacun en ce qui les concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. a5' DÉCEMBRE l8aa. — Ordonnances du Roi...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1837 - 728 pages
...son nom. Art. 9. Nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et de la marine et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 26. Octobre 1833. Louis PHILIPPE....
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Rapport au roi sur les prisons départementales

France. Ministère de l'intérieur, Adrien-Etienne-Pierre comte de Gasparin - Prisons - 1837 - 87 pages
...ARTICLE 5. t Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, et notre ministre secrétaire d'état de la marine et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné...
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