 | Austria - Austria - 1878
...L'Admmistraticn désignée par le § 1 ci-dessus surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres Administrations. 4o Pour la répartition des frais, les pays contractants et ceux qui seraient admis ultérieurement... | |
 | Belgium - Law - 1887
...declarera.au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à être rangé. L'administration suisse préparera le budget du bureau...communiqué à toutes les autres administrations. a. La prochaine conférence aura lieu à Paris, dans le délai de quatre à six ans, à partir de feutrée... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1886
...lieu à Paris. En conséquence, le chiffro 6 du Protocole de clôture est rédigé comme suit : « La prochaine Conférence aura lieu à Paris dans le...délai de quatre à six ans à partir de l'entrée en vigueur do la Convention. « Le Gouvernement français en fixera la date, dans ces limites, après... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1887
...classe.. 6e classe.. L'Administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, IVra les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes4es autres Administrations. Le Bureau internalional centralisera les reuseiguemeuls de toule... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 459 pages
...L'Administration désignée, en vertu de l'Art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres Administrai ions intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents... | |
 | Italy - Delegated legislation - 1869
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses , fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | Comparative law - 1882
...classe 5e classe 6e classe » L'administration suisse surveillera les dépenses du Bureau international, fera les avances nécessaires et établira le compte...communiqué à toutes les autres administrations. * Le Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection... | |
 | France treaties - 1872
...L'Administration désignée, en vertu de l'article 61 de la Convention, pour la direction do Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. » « Pour la répartition des frais , les États contractants ou adhérents sont divisés... | |
 | Italy - Italy - 1872
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...sera communiqué à toutes les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants ou adhérents sont divisés en... | |
 | Italy - Italy - 1872
...L'Administration désignée, en vertu de l'art. 61 de la Convention, pour la direction du Bureau international, en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires...établira le compte annuel, qui sera communiqué à touto.s les autres Administrations intéressées. Pour la répartition des frais, les Etats contractants... | |
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L'administration suisse préparera le budget du bureau et en surveillera les dépenses, fera les avances nécessaires et établira le compte annuel qui sera communiqué à toutes les autres administrations. 
