DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1842,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1842,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME VINGT-QUATRIÈME.

Nos 879 à 924.

ne.
PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1842.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XXIV de la IX Série du Bulletin des Lois.

*

sont ceux des

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

4 Août 1837.

29 Juin 1841.

ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1842.
ORDONNANCE qui classe l'enceinte agrandie de
Grenoble dans la première série des places
de guerre.
ORDONNANCE qui prescrit la consolidation des
bons du Trésor appartenant à la caisse d'a-
mortissement au 31 décembre 1840...

23 Juillet. ORDONNANCE qui prescrit la consolidation des
bons du Trésor délivrés à la même caisse du
1er janvier au 30 juin 1841....
ORDONNANCE qui autorise M. Jean Victor à
ajouter à ses noms celui de Malteau.....
ORDONNANCE qui autorise M. Jean François
à ajouter à son nom celui de Chabran.....
* ORDONNANCE qui autorise M. Leschassier de
Méry à ajouter à son nom celui de de Mont-
ferrand......

4 Sept.

6 Octob.

7.

*

13 Nov. * ORDONNANCES qui autorisent MM. de SaintJulien à ajouter à leur nom celui de Muiron. fer Dec.* ORDONNANCE qui affecte au département des travaux publics des parcelles de terrain dans le département de la Moselle.......... ORDONNANCES portant rectification de routes royales et départementales et classement de chemins....

Idem.

7.

ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1841 un
crédit extraordinaire pour des travaux exé-

IX Série. Table chronol. -Tome XXIV.