Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924 |
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... conformément à l'article 5 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu la situation provisoire des crédits de l'exercice 1840 , de laquelle il résulte que les crédits des chapitres 11 et iv de la deuxième section du budget ne sont pas employés en ...
... conformément à l'article 5 de la loi du 24 avril 1833 ; Vu la situation provisoire des crédits de l'exercice 1840 , de laquelle il résulte que les crédits des chapitres 11 et iv de la deuxième section du budget ne sont pas employés en ...
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... conformément aux règles de l'avancement . Quant aux vacances qui existeront parmi les seconds ca- nonniers , on les remplira en prenant , sur toutes les com- pagnies restantes , les moins anciens de ceux qui auront au moins six mois de ...
... conformément aux règles de l'avancement . Quant aux vacances qui existeront parmi les seconds ca- nonniers , on les remplira en prenant , sur toutes les com- pagnies restantes , les moins anciens de ceux qui auront au moins six mois de ...
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... celles qui ne peuvent être exercées par le gouverneur , conformément à l'article 110 de la même ( 1 ) Bull , 775 , no 8984 . ordonnance , qu'après avoir pris l'avis du conseil d'adminis- tration 4 . B. n ° 881 . ( 35 )
... celles qui ne peuvent être exercées par le gouverneur , conformément à l'article 110 de la même ( 1 ) Bull , 775 , no 8984 . ordonnance , qu'après avoir pris l'avis du conseil d'adminis- tration 4 . B. n ° 881 . ( 35 )
Page 53
... conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833 , arrêté le 31 Janvier 1842 . SECTIONS . PRIX DE L'HECTOLITRE DÉPARTEMENTS MARCHÉS . PRIX moyen régula- de froment ( 1 ) . teur de la section . / Pyrénées - Or . Aude ...
... conformément aux Lois des 15 Avril 1832 et 26 Avril 1833 , arrêté le 31 Janvier 1842 . SECTIONS . PRIX DE L'HECTOLITRE DÉPARTEMENTS MARCHÉS . PRIX moyen régula- de froment ( 1 ) . teur de la section . / Pyrénées - Or . Aude ...
Page 62
... conformément au plan ci - annexé . 2. La mise en adjudication des travaux de cette entreprise est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexé à la présente ordonnance . 3. Il sera pourvu aux frais de ...
... conformément au plan ci - annexé . 2. La mise en adjudication des travaux de cette entreprise est autorisée aux clauses et conditions énoncées dans le cahier des charges annexé à la présente ordonnance . 3. Il sera pourvu aux frais de ...
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Common terms and phrases
administratifs août attelée autorisé AVONS ORDONNÉ avril Basses-Pyrénées brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse capitaine cent certificat Chambre des Pairs chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré commerce commune compagnie conducteur Conseil d'état conseil général crédits cultes d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue douanes extraordinaires février Garde des sceaux Idem juillet justice l'administration l'article l'exercice l'instruction publique l'ordonnance marine mars dernier MARTIN du Nord Ministre Secrétaire d'état mulet navigation navires ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais des Tuileries payements pêche perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze pont préfet présente loi présente ordonnance produit quinze ans délivré RECETTES route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT Saône-et-Loire section seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics tribunaux
Popular passages
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 537 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 488 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 143 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes , soit par l'homme, soit par les animaux...
Page 220 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 438 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.
Page 220 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Page 504 - Ministère de la guerre. Frais de procédure des conseils de guerre et de révision; Achats des fourrages de la gendarmerie; Achats de grains et de rations toutes manutentionnées; Achats de liquides; Achats de combustibles; Achats de fourrages pour les chevaux de troupe...
Page 452 - Dieppe (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts, et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour...