Bulletin des lois de la République française, Issues 879-924 |
From inside the book
Results 1-5 of 89
Page i
... PREMIER SEMESTRE DE 1842 , CONTENANT LES LOIS , LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ET LES DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1842 , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU ...
... PREMIER SEMESTRE DE 1842 , CONTENANT LES LOIS , LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL ET LES DÉCISIONS ROYALES RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1842 , AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS NON PUBLIÉS AU ...
Page xi
... premier college électoral du département du Var ... * ORDONNANCE portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse , des Basses - Pyrénées , de la Sarthe , de Seine - et - Marne et de l'Aveyron ... .... Loi ...
... premier college électoral du département du Var ... * ORDONNANCE portant réunion ou érection de communes dans les départements de la Creuse , des Basses - Pyrénées , de la Sarthe , de Seine - et - Marne et de l'Aveyron ... .... Loi ...
Page xiii
... premier mois du troisième tri- mestre de 1842 ... ORDONNANCE qui crée à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lyon une chaire spéciale de pathologie et de thérapeu tique générales ..... ORDONNANCE portant que les élèves ...
... premier mois du troisième tri- mestre de 1842 ... ORDONNANCE qui crée à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lyon une chaire spéciale de pathologie et de thérapeu tique générales ..... ORDONNANCE portant que les élèves ...
Page xvi
... premier tri- mestre de 1842 ..... ORDONNANCE qui ouvre le bureau du Guildo ( Côtes - du - Nord ) , à l'importation et à l'expor tation des grains et farines ... ORDONNANCE Concernant les aspirants au doc- torat en médecine ou en ...
... premier tri- mestre de 1842 ..... ORDONNANCE qui ouvre le bureau du Guildo ( Côtes - du - Nord ) , à l'importation et à l'expor tation des grains et farines ... ORDONNANCE Concernant les aspirants au doc- torat en médecine ou en ...
Page 13
... premier douzième sera versé lorsque les dix - huit « quarantièmes des travaux et dépenses nécessaires à l'exécution de Pentreprise seront réalisés ; « Le second douzième , après la réalisation des vingt quarantie- « mes ; le troisième ...
... premier douzième sera versé lorsque les dix - huit « quarantièmes des travaux et dépenses nécessaires à l'exécution de Pentreprise seront réalisés ; « Le second douzième , après la réalisation des vingt quarantie- « mes ; le troisième ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs août attelée autorisé AVONS ORDONNÉ avril Basses-Pyrénées brevet d'addition brevet d'importation brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois caisse capitaine cent certificat Chambre des Pairs chargé de l'exécution chemin de fer cheval ou mulet cinq ans délivré commerce commune compagnie conducteur Conseil d'état conseil général crédits cultes d'état au dé d'état au département d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze date demande d'un brevet demeurant rue douanes extraordinaires février Garde des sceaux Idem juillet justice l'administration l'article l'exercice l'instruction publique l'ordonnance marine mars dernier MARTIN du Nord Ministre Secrétaire d'état mulet navigation navires ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais de Neuilly palais des Tuileries payements pêche perfectionnement de cinq perfectionnement de dix perfectionnement de quinze pont préfet présente loi présente ordonnance produit quinze ans délivré RECETTES route royale routes départementales rue de Choiseul SALUT Saône-et-Loire section seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif tion travaux publics tribunaux
Popular passages
Page 486 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 537 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 488 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État.
Page 143 - Des actions pour dommages faits aux champs, fruits et récoltes , soit par l'homme, soit par les animaux...
Page 220 - ... consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Page 438 - L'emprunt aura lieu avec publicité et concurrence; toutefois, le préfet du département est autorisé à traiter directement avec la caisse des dépôts et consignations, à un taux d'intérêt qui ne soit pas supérieur à celui ci-dessus fixé.
Page 220 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Page 504 - Ministère de la guerre. Frais de procédure des conseils de guerre et de révision; Achats des fourrages de la gendarmerie; Achats de grains et de rations toutes manutentionnées; Achats de liquides; Achats de combustibles; Achats de fourrages pour les chevaux de troupe...
Page 452 - Dieppe (Seine-Inférieure) est autorisée à emprunter , soit avec publicité et concurrence , soit directement de la Caisse des dépôts, et consignations , à un intérêt qui ne pourra dépasser quatre et demi pour...