• Nos rapports politiques et de bon voisinage avec le royaume des PaysBas et le grand-duché de Luxembourg se trouvent ainsi établis sur des bases solides et régulières.

A la suite de ces arrangements, la Belgique est rentrée en possession de valeurs qui ont permis d'accroître le domaine de l'État, de réduire la dette flottante et d'acquitter les charges qui pesaient encore sur différentes voies de navigation.

Pour effacer les dernières traces d'un état d'hostilité déja loin de nous, et pour rendre a l'agriculture des terres encore inondées, il sera fait un nouvel appel à vos sentiments d'équité et de bienveillance.

Un grand fait est aujourd'hui accompli: les lignes de chemins de fer, décrétées en 1834 et 1837, sont livrées ála circulation sur toutes leur étendue.

La Belgique, en poursuivant une entreprise aussi considérable, avait apprécié l'influence que cette œuvre est destinée à exercer sur nos relations commerciales et sur notre prospérité intérieure. Nous sommes en possession de quelques uns de ces résultats; l'avenir nous promet les autres.

Mon gouvernement concentrera désormais son attention sur les bases du système d'exploitation à établir, au double point de vue de l'utilité industrielle et des nécessités financières.

Il vous reste à statuer sur les conclusions de la commission d'enquête formée depuis trois ans. C'est un des objets les plus importants dont vous ayez à vous occuper dans cette session : il emprunte un nouveau caractère d'urgence aux décisions que vous avez

prises au sujet d'actes internationaux socmis à votre approbation.

. Il s'y rattache aussi une question pleine d'interèt, sur laquelle j'ai déja, l'année derniere, appelé votre attention. Dans un pays industrieux et com. merçant comme le côtre, et où la jeupesse intelligente est nombreuse, c'est one necessite d'encourager l'esprit d'entreprise en organisant des relations regulieres avec les contrées lointaines. The compagnie créée dans ce but, à l'exemple de celle qui avait été instituée il y a un siecle, rendrait les plas grands services au pays.

⚫ La Belgique, si renommée par ses progres agricoles, renferme cependant des territoires incultes; mon gouver nement vous demandera des pouvoirs pour amener un résultat qui procurenouvelles. rait à nos populations des ressources

Le système de canaux tend à se compléter. L'administration s'applique, avec un zele assido, aux études et aur travaux que reclame le soin de nos voies navigables.

> L'exécution de la loi sur l'instruction primaire se poursuit. Je souhaite que vous puissiez, malgré les trayant multipliés de la session, vous occuper de compléter l'organisation de l'ensei gnement.

Vous aurez à examiner des projets de loi relatifs aux pensions des fonc tionnaires civils et des ministres des cultes, et à la comptabilité générale des recettes et des dépenses,

Une loi vous est soumise pour as surer aux membres de la magistraturę une position plus complétement en rapport avec l'importance de leurs fonctions. Je désire qu'elle soit discutée dans le cours de cette session, en même temps que la loi destinée à régulariser la circonscription des justices de paix.

» L'armée n'a pas cessé, par son esprit d'ordre, sa discipline et les progrès de son instruction, de bien mériter du pays et de se rendre digne de ma constante sollicitude.

» Des mesures ont été prises, d'antres le seront, pour entretenir et déve lopper dans ses rangs une émulation utile et soutenue.

Il vous sera présenté un projet de loi pour compléter son organisation, qui

se trouvera ainsi constituée sur des bases durables.

» Sans abandonner l'espoir d'une réforme plus étendue des codes militaires, il a paru urgent d'introduire quelques changements dans le système des pénalités; des mesures vous seront proposées à l'effet de diminuer le nombre des détentions et des déchéances militaires.

Je suis heureux de vous annoncer qu'il sera possible d'établir, tout en ménageant les intérêts des contribuables, un parfait équilibre entre les besoins des services publics et les revenus du trésor. Ce résultat si désirable, nous l'atteindrons par les diminutions de dépenses et par quelques dispositions financières qui vous seront immédiatement soumises.

Il nous est donc permis, messieurs, d'envisager l'avenir avec sécurité. L'esprit d'union et de concorde, l'amour des institutions nationales vous animeront, sans autre préoccupation, dans l'accomplissement de la tâche que vous avez à remplir avec moi pour le bonheur de la patrie, pour son perfection. nement moral et matériel. Vous aurez ainsi bien mérité de vos concitoyens et acquis des titres nouveaux à la reconnaissance du pays,

NÉERLANDE.

ARRÊTÉ royal relatif à la colonie de Surinam.

Vu le rapport de notre ministre des colonies, du 23 janvier 1843, litt. B, no 22, par lequel il nous présente dûment renseignés plusieurs documents concernant l'idée de faire, dans la coJonie de Surinam, un essai de colonisation européenne, parmi lesquelles pièces il se trouve une adresse de MM. A. Vanden Brandoff, J.-H. Betting et D. Copyn, respectivement prédicateurs à Elst, Beest et Wilnis, par laquelle ils

se présentent, sous les conditions y développées, pour se mettre à la tête d'une semblable colonisation qui se composerait d'abord de deux cents ménages à choisir parmi la classe appauvrie de cultivateurs dans les communes du plat-pays;

Considérant que, dans l'intérêt de l'Etat en général, et particulièrement dans celui de la colonie de Surinam, on peut attendre des resultats favorables d'une bonne colonisation, et qu'il est opportun de faire cesser l'incertitude à cet égard par un essai sur une échelle assez large pour pouvoir décider la question d'une manière positive;

Avonsarrêté et arrêtons:

ARTICLE ler. L'offre des trois prédi cateurs nommés ci-dessus, par laquelle ils s'obligent à tenter un essai de colonisation européenne à Surinam, est acceptée en termes généraux par nous, en leur témoignant notre approbation du louable esprit d'entreprise dont ils font preuve à cette occasion.

Art. 2. Le révérend M. J. H. Betting, accompagné de deux cultivateurs habiles, proposés par lui au département des colonies, s'embarquera, aussitôt que possible, pour Surinam, afin d'y choisir, de concert avec notre gouverneur général, un endroit convenable pour la colonisation dont il s'agit. Il préparera, avec l'aide des ressources locales, tout ce qui est nécessaire pour la réception et l'établissement, d'abord, de cinquante ménages qui ne partiront, néanmoins, d'ici que lorsqu'on aura reçu avis de l'exécution des mesures préparatoires, et après que nous aurons approuvé le réglement mentionné à l'art. 4 du présent arrêté.

Art. 3. Après l'établissement de ces cinquante premiers ménages, et lorsque l'expérience aura recommandé la continuation de l'essai, les autres cent cinquante ménages partiront d'ici, par détachements bien organisés, sous la conduite de MM. les révérends A. Vanden Brandhoff et D. Copyn, après toutefois qu'on aura reçu avis que tout a été préparé dans la colonie pour les recevoir..

Art. 4. Notre gouverneur général aux Indes occidentales fera et transmettra aussitôt que possible, au département des colonies, un projet de rè glement provisoire, en harmonie avec

les circonstances locales, pour la colonisation dont il s'agit. Ce règlement indiquera les conditions de l'établissement, les droits et les obligations des colons, la nature des administrations civiles et d'église à établir, ainsi que le rapport de ces administrations avec les autorités. Le gouverneur général s'entendra, à cet effet, avec le révérend M. Betting, nommé ci-dessus.

Les colons, en contractant leurs engagements résultant de la colonisation, déclareront par écrit qu'ils se soumettent, sans aucune restriction, à ces dispositions réglementaires.

Art. 5. La proposition relative aux ménages à coloniser est laissée aux prédicateurs nommés dans le présent arrêté; mais leur admission définitive est soumise à l'approbation du département des colonies, qui peut prendre les mesures nécessaires pour faire un bon choix.

Art. 6. Quand l'essai à faire aura atteint le chiffre de deux cents ménages, notre ministre des colonies nous adressera, dans le moindre délai possible, un rapport exact des résultats obtenus et de ceux qu'on peut-attendre à l'avenir, le tout en rapport avec la question de l'érection, le cas échéant, d'une association particulière qui se chargerait de la colonisation ultérieure, sous la protection spéciale du gouvernement, et sous l'obtention des avanlages et des faveurs qu'on jugera nécessaire d'accorder à cette société.

Art. 7. Les dépenses résultant du premier essai seront supportées par le trésor colonial, sur le pied et de la manière qui seront ulterieurement arrê tés par nous.

Notre ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent arrété, dont expéditions seront transmises à notre ministre d'Etat chargé du département des cultes réformé et autres, pour information et direction.

La Haye, le 25 janvier 1843.
GUILLAUME.

Le ministre des colonies,
J.-C. BAUD. »

DISCOURS de clôture de la session des Etats-Généraux, prononcé par M. le ministre de l'intérieur.

Nobles et puissants seigneurs, pendant la session actuelle si active, le gouvernement s'est efforcé de soumet tre à vos délibérations divers projets de loi importants; au nombre de ceux au sujet desquels Vos Nobles Puissances étaient d'accord avec le gouvernement, celui relatif à l'approbation du traité conclu avec la Belgique méri tait la première place; il mettait un terme aux difficultés qui avaient paru sans fin, et procurait l'occasion de s'oecuper d'une manière plus efficace de régler l'état financier du royaume, sensiblement arriéré pendant ces dernières années.

Vos Nobles Puissances ont ensuite adopté divers projets de loi judiciaires, financiers et administratifs, et elles ont pensé comme le gouvernement, tant à l'égard de la nécessité d'accorder un subside à la société de bienfaisance, qu'a l'égard de l'utilité d'activer les rapports du Limbourg avec les autres parties du royaume au moyen d'une route pavée. Mais, par contre, nobles et puissants seigneurs, le gouvernement s'est vu déçu dans son espérance d'améliorer l'organisation judiciaire de la manière qu'on avait jugée désirable de beaucoup de côtés.

Il n'a pas non plus réussi dans ses efforts pour introduire des mesures des tinées à mettre en meilleur équilibre les recettes et les dépenses du trésor, sans créer des charges nouvelles pour les contribuables.

« Le projet de loi relatif à la conver. sion de la dette, que le gouvernement considérait comme le moyen de salutle plus propre, a dû être pris en consideration nouvelle; la proposition qui lui a succédé, et relative a la perception d'an impôt sur certains revenus y dénom més, a été retirée; mais les lois du budget destinées à pourvoir aux be soins ordinaires ont été admises pour la plupart, et par là le gouvernement se voit en état de porter son attention d'une manière plus entière au règlement des finances.

devoirs dont l'accomplissement, s'il n'était pas sacré pour elle, lui serait commandé par une saine politique. L'issue des dernières délibérations de Ja législature me fait compter avec confiance sur la coopération de Vos No bles Puissances à repartir, d'après l'ap plication des principes efficaces, les charges extraordinaires dont la nécessité sera reconnue.

Aucune charge extraordinaire ne peut être imposée à mes sujets, que moi et mon fils aîné bien-aimé ne soyons prêts à aider à la supporter.

«Quelque moins favorable que puisse être l'influence que les circons tances exercent aujourd'hui sur la prospérite du pays, nous ne possédons pas moins toujours d'importantes res sources. En cherchant avec calme et avec réflexion les mesures dont l'emploi sera le plus utile au bien-être de P'Etat, puissions-nous, par l'ordre et l'économie dans l'administration des revenus publics, et pourvu toutefois que l'action gouvernementale soit fortifiée par l'union du peuple, aller au devant de l'avenir sans nous livrer à une sollicitude trop inquiète; je dirai même, attendre, avec confiance dans la protection du Tout-Puissant, des jours heureux et prospères !.

ADRESSE des Etats-Généraux, en reponse au discours du Trône.

Sire,

Les représentants de la nation néerlandaise ont appris avec intérêt, de la bouche de Votre Majesté, que les relations amicales des Pays-Bas avec les autres puissances n'ont pas subi de variation; ils esperent que les efforts qui seront faits par Voire Majesté pour cultiver ces sentiments d'amitié et de bienveillance et les faire servir au bien de la patrie seront couronnés du suc cès désiré.

• Après les difficultés qui, paraît-il, ont entrave et retarde les travaux des commissions mixtes néerlando-belges,

nous nous réjouissons avec Votre Majesté de ce qu'elles ont accompli leur tâche et mené à fin le réglement des affaires entre les devi Etats.

⚫ Nous concourrons volontiers à voter les dépenses nécesssaires pour que la marine néerlandaise ne reste pas en arrière de celle des autres nations, en ce qu'exige l'intérêt de notre commer ce et de nos colonies. Nous espérons que les communes délibérations entre Votre Majesté et les Etats-Généraux fourniront au gouvernement l'occasion de continuer à vouer ses efforts zélési l'amélioration de la marine active, tout en ayant égard aux économies utiles.

« Nous espérons que l'armée néer. landaise, grâce à une organisation modifiée, et en continuant à cultiver l'esprit militaire parmi les troupes, sera encore en état de répondre a sa haute mission, malgré les réductions commandées par la force des choses. Nous voyons également une preuve de la sollicitude de Votre Majesté pour la sécurité de l'Etat, dans le projet qu'elle annonce, de mettre en meilleur état les travaux de défense du royaume, autant que le permettront les fonds disponibles à cette fin. Nous avons ap pris avec satisfaction que les travaux préliminaires d'une loi touchant les schutteryen sont déjà considérablement avancés; et nous avons aussi la confiance qu'on ne perdra pas de vue la nécessité de revoir la loi sur la milice nationale.

« Nous regrettons que la baisse des prix des produits des colonies, qui á exercé une influence si nuisible sur la situation financière de la mère-patrie, ne soit pas restée non plus sans effet sur la prospérité de nos posses sions transmarines. Si le crédit, déjà ébranlé, y avait souffert de nouvelles atteintes, il serait utile, pensons-nous, que le gouvernement avisat à y porter remède au moyen de mesures conve nables.

Nous sommes heureux de rece voir de Votre Majesté l'assurance que l'administration intérieure continue à marcher avec ordre et régularité. C'est une garantie que les habitants, grâce à la bonne exécution des lois et à un système de police organisée d'une maniére judicieuse et efficace, con tinueront à jouir d'un repos et d'une