Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 94
Page 4
... déclaration formulée par elle en vertu du para- graphe précédent , au moyen d'une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et qui prendra effet à la date de sa réception . 3 . Aucune réserve n'est admise aux ...
... déclaration formulée par elle en vertu du para- graphe précédent , au moyen d'une déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et qui prendra effet à la date de sa réception . 3 . Aucune réserve n'est admise aux ...
Page xvii
... déclaration) : Ukraine............................................... 37250. Multilatéral : Convention sur la ... déclaration) : Ukraine............................................... Déclaration (avec déclaration) : Bulgarie ...
... déclaration) : Ukraine............................................... 37250. Multilatéral : Convention sur la ... déclaration) : Ukraine............................................... Déclaration (avec déclaration) : Bulgarie ...
Page 9
... déclaration aux Etats signataires et aux Etats contractants . La modification est considérée comme adoptée si aucun ... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application de la présente Convention à ...
... déclaration aux Etats signataires et aux Etats contractants . La modification est considérée comme adoptée si aucun ... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application de la présente Convention à ...
Page 3
... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application du présent Protocole à tout autre territoire désigné dans la déclaration . Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce territoire le premier ...
... déclaration adressée au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe , étendre l'application du présent Protocole à tout autre territoire désigné dans la déclaration . Le Protocole entrera en vigueur à l'égard de ce territoire le premier ...
Page 27
... déclaration et dont elle assure les relations internationales ou dont elle assume la responsabilité internationale . Elle spécifiera dans cette déclaration les articles ou paragraphes de la partie II de la Charte qu'elle accepte comme ...
... déclaration et dont elle assure les relations internationales ou dont elle assume la responsabilité internationale . Elle spécifiera dans cette déclaration les articles ou paragraphes de la partie II de la Charte qu'elle accepte comme ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier accusés actes adopté adressée affaires âgé anglais année articles avaient britannique budget bureaux cabinet Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs chemins de fer colonies commerce commission comte conseil cortès cour royale déclaration dépenses devant diète discours discussion dispositions établi Etats États-Unis finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne Guadeloupe guerre Guizot intérêts Irlande jour jugements juillet l'administration l'Angleterre l'année l'état l'Irlande l'Office des postes législation lettres lieu lois lord lord Aberdeen Majesté majorité marine membres ment mesures millions mort moyen n'avait nation nationale nement nombre Olozaga palais des Tuileries payer pays pensée peuple Pointe-à-Pitre politique population port premier présente président prince projet de loi proposition Prusse public publique puissances question régent règlement reine relations reste résultat royaume Royaume-Uni Russie sentiments sera Serbie seront service session seulement sion situation somme sterl sucre indigène système tarif tion traité travaux Tréport tribunaux vote
Popular passages
Page 370 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Page 49 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, fa'ux passeports et autres faux qui, d'après...
Page 41 - La taxe a percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et...
Page 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois
Page 45 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 22 - Non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qui dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans ! (Murmures au...
Page 176 - Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé.
Page 15 - Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs ( l,050,000f), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1843.
Page 176 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.