Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe |
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... dernier mouvement de Barcelone . Le ministre en finissait avec la question d'Espagne , par ces paroles : « Nous ne nous servirons contre personne du progrès que nous pourrons faire en Espagne : nous nous en servirons pour la France et ...
... dernier mouvement de Barcelone . Le ministre en finissait avec la question d'Espagne , par ces paroles : « Nous ne nous servirons contre personne du progrès que nous pourrons faire en Espagne : nous nous en servirons pour la France et ...
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... dernier salut , sera faible en nombre , méconnue d'a- bord ; que la faveur immédiate de la Chambre et même du pays ne lui vien- dront pas tout d'un coup . ( Rires el murmures . ) • Elait - elle done plus nombreuse et plus populaire , en ...
... dernier salut , sera faible en nombre , méconnue d'a- bord ; que la faveur immédiate de la Chambre et même du pays ne lui vien- dront pas tout d'un coup . ( Rires el murmures . ) • Elait - elle done plus nombreuse et plus populaire , en ...
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... dernier discours ; etcomme on ne trouvait pas la situation suffisamment éclaircie , comme certains membres prétendaient attacher au paragraphe une idée d'opposition , tandis que le ministère ne l'envisageait que comme un vœu de l ...
... dernier discours ; etcomme on ne trouvait pas la situation suffisamment éclaircie , comme certains membres prétendaient attacher au paragraphe une idée d'opposition , tandis que le ministère ne l'envisageait que comme un vœu de l ...
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... dernier acte qui signalait les tendances de l'administra- tion à s'opposer au vœu du pays et de la Chambre , était la nomination au ministère de la marine du seul marin qui fût partisan du droit de visite , l'amiral Roussin . ( Ce fait ...
... dernier acte qui signalait les tendances de l'administra- tion à s'opposer au vœu du pays et de la Chambre , était la nomination au ministère de la marine du seul marin qui fût partisan du droit de visite , l'amiral Roussin . ( Ce fait ...
Page 77
... dernier ressort en matière contentieuse ; sur les recours dirigés contre les décisions administratives en matière contentieuse qui ne sont pas rendues en dernier ressort ; sur les oppositions for- mées à des ordonnances royales , et sur ...
... dernier ressort en matière contentieuse ; sur les recours dirigés contre les décisions administratives en matière contentieuse qui ne sont pas rendues en dernier ressort ; sur les oppositions for- mées à des ordonnances royales , et sur ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 370 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Page 49 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, fa'ux passeports et autres faux qui, d'après...
Page 41 - La taxe a percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et...
Page 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois
Page 45 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 22 - Non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qui dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans ! (Murmures au...
Page 176 - Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé.
Page 15 - Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs ( l,050,000f), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1843.
Page 176 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.