Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1844 - Europe |
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Page 108
... 1o A ceux qui , par suite de condamnations , sont privés du droit de port d'armes . 2o A ceux qui n'auront pas exécuté les condamnations par eux encourues pour l'un des délits prévus par la 108 HISTOIRE DE FRANCE ( 1843 ) .
... 1o A ceux qui , par suite de condamnations , sont privés du droit de port d'armes . 2o A ceux qui n'auront pas exécuté les condamnations par eux encourues pour l'un des délits prévus par la 108 HISTOIRE DE FRANCE ( 1843 ) .
Page 110
... port d'armes , institué par le décret de 1810 , est remplacé par un permis général de chasse ; c'est - à - dire que la condition du permis , jusqu'ici restreinte à la chasse au fusil , est étendue à tous les genres de chasse . Tous les ...
... port d'armes , institué par le décret de 1810 , est remplacé par un permis général de chasse ; c'est - à - dire que la condition du permis , jusqu'ici restreinte à la chasse au fusil , est étendue à tous les genres de chasse . Tous les ...
Page 121
... ports ) , Lettres sur la question des sucres , par M. Charles Morlot du Havre , la petition Timothée Dehay et une foule de pétitions de fabricants indigènes ; Mémoires des délégués des ports , Obser- vations de la société d ...
... ports ) , Lettres sur la question des sucres , par M. Charles Morlot du Havre , la petition Timothée Dehay et une foule de pétitions de fabricants indigènes ; Mémoires des délégués des ports , Obser- vations de la société d ...
Page 129
... ports , notre trésor public sortit de cette inégalité . La détresse des colonies s'aggravant , le gouvernement abaissa , par une ordonnance royale , en date du 21 août 1839 , la taxe de 45 à 33 fr . On employa plus tard le double expé ...
... ports , notre trésor public sortit de cette inégalité . La détresse des colonies s'aggravant , le gouvernement abaissa , par une ordonnance royale , en date du 21 août 1839 , la taxe de 45 à 33 fr . On employa plus tard le double expé ...
Page 150
... ports de Stora , Cherchell et la Calle . M. le président du conseil demanda que cette somme fût rétablie et appliquée en grande partie au port d'Alger . La commission adhéra à l'opinion du maréchal Soult , et la Chambre prouva par son ...
... ports de Stora , Cherchell et la Calle . M. le président du conseil demanda que cette somme fût rétablie et appliquée en grande partie au port d'Alger . La commission adhéra à l'opinion du maréchal Soult , et la Chambre prouva par son ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 370 - ... les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines employés dans le département, et, après avoir recueilli auprès de toutes les personnes qu'elle juge utile de consulter, les renseignements dont elle croit avoir besoin, elle donne son avis motivé tant...
Page 49 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats, fa'ux passeports et autres faux qui, d'après...
Page 41 - La taxe a percevoir par les bureaux français sur les journaux, ainsi que sur les imprimés jouissant d'une modération de port, et originaires des bureaux britanniques d'Alexandrie, Gibraltar et...
Page 96 - ... actes seront, à peine de nullité, reçus conjointement par deux notaires, ou par un notaire en présence de deux témoins.
Page 48 - ... parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Turin, le cinquième jour du mois
Page 45 - Etats, aux expéditionnaires officiels, et ils pourront, en conséquence, librement se servir, soit de leurs consuls, soit des expéditionnaires qui seraient désignés par ceux-ci, sauf à se conformer, dans les cas prévus par le Code de commerce français et par le Code de commerce russe, aux dispositions auxquelles la présente clause n'apporte aucune dérogation . ART.
Page 22 - Non, il ne sera pas donné de prévaloir longtemps contre l'organisation et le développement de la démocratie moderne à ce système qui usurpe légalement, qui empiète timidement, mais toujours, et qui dépouille le pays pièce à pièce de ce qu'il devait conserver des conquêtes de dix ans et de cinquante ans ! (Murmures au...
Page 176 - Si, cependant, le patron d'un navire marchand se trouvait dans la nécessité de se défaire d'une partie de ses marchandises pour subvenir à ses dépenses, il sera tenu de se conformer aux ordonnances et aux tarifs de l'endroit où il aura abordé.
Page 15 - Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs ( l,050,000f), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1843.
Page 176 - ... de s'y radouber, de s'y pourvoir de tous les objets qui lui seront nécessaires et de se remettre en mer, sans payer d'autres droits que ceux qui seraient payés en pareil cas par un bâtiment national.