 | France - Law - 1850 - 914 pages
...ministre de la guerre un crédit d'un million cinq cent mille francs ( i,5oo,ooor ), pour l'inscripti» au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de l'an lire iSôo. 8. Les articles 2 2 et 20 de la loi surlebudget de 18^9, fniîl' du 19 mai 18^9, sont... | |
 | Paris (France) - 1843 - 646 pages
...guerre nn crédit de 450,000 fr., en addition au crédit éventuel, porté au budget pour inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de 1843. M. Vilet dépose sur le bureau le rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi... | |
 | France - Law - 1836 - 440 pages
...crédit de neuf cent mille francs, en addition au crédit éventuel porté au budget de l'exercice 1836, pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de ladite année. ARTICLE 2. Un crédit égal aux deux tiers de cette somme est ouvert au ministre des... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...particulières. 10. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit d'un million cinquante mille fr. (1,050,000 fr.), pour l'inscription au trésor public...militaires à liquider dans le courant de l'année 1839. 11. Sont et demeurent approuvées les émissions supplémentaires de bons du trésor que le ministre... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...dépenses pour le trésor (moitié en sua à peu près}. MONARCHIE CONST. — LOUIS pour Vînscrïplion au trésor public des pensions militaires à liquider dans le courant de ladite année. 2. Un crédit égal aux deux tiers de cette somme est ouvert au ministre des finances... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit d'ua million cinquante mille francs (l,050,000f), pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le Gourant de Tannée 1839. 15. f'. . ' *:' '•• ARTICLE 11. Sont et demeurent approuvées les émissions... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...affectation. 5. Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit d'un million cinquante. mille fr. (1,050,000 fr.) pour l'inscription au trésor public...militaires à liquider dans le courant de l'année 1841. 6. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi , des crédits supplémentaires, accordée par... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...aucune autre affectation. V. Il est ouvert au Ministre de la Guerre un crédit de 1,050,000 francs, 5 7 y65 2 VI. Un crédit de 2,650,421 francs, répartie entre les Chapitres, 8, 9, 10, 11, 12 et 15 du Budget... | |
 | Europe - 1841 - 852 pages
...recevoir aucune autre alïeclatiun. Art. 5. 11 est ouvert au ministre de la guerre un crédit d'un million cinquante mille francs (1,050,000 fr.), pour...l'inscription au trésor public des pensions militaires a liquider dans le eaurant de l'année 1840. Art. fi. La faculté d'ouvrir, par ordonnance du roi,... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...mille francs (500,000 fr.), en addition au crédit éventuel porté au budget de l'exercice 184i , pour l'inscription au trésor public des pensions militaires à liquider dans le cours de ladite année. 2. Un crédit égal aux deux tiers de cette somme est ouvert au ministre des... | |
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Il est ouvert au ministre de la guerre un crédit de un million cinquante mille francs ( l,050,000f), pour l'inscription, au trésor public, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1843. 
