| France - 1789 - 498 pages
...Confirmation canonique. « XVII. Le Métropolitain , ou l'ancien Evêque aura la faculté d'examiner l'Elu , en présence de son Conseil , sur sa doctrine et ses mœurs. S'il le Juga juge capable , il lui donnera l'Institution canonique. S'il croit devoir la refuser , les causes... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. xxxvi. Examen et institution canonique. L'évéque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs; s-' il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la lui refuser,... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...le suppliera de lui accorder la confirmation canonique, 16. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et ses moeurs ; s'il le juge capable , il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir le refuser... | |
| France - Law - 1834 - 936 pages
...son élection et proclamation , à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil , sauf aux parties le recours à la puissance civile , ainsi... | |
| France - 1839 - 530 pages
...canonique. 17. Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présenee de son conseil , sur sa doctrine et ses mœurs ; s'il...capable , il lui donnera l'institution canonique : s'il cruit devuir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit , signées du métropolitain... | |
| Presidence de M.De Contencin - 1848 - 536 pages
...canonique. » (Id., art. 16.) « Le métropolitain aura la faculté d'examiner l'élu sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique. S'il croit devoir refuser, les causes de son refus seront délivrées par écrit et signées de l'évéque et de sou... | |
| Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. 36. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
| Ferdinand Béchard - Local government - 1851 - 414 pages
...suppliera de. lui accorder la confirmation canonique (art. <6). « Le métropolitain ou l'ancien évêque aura la faculté d'examiner l'élu en présence de son conseil , sur sa doctrine et sur ses mœurs. S'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique ; s'il croit devoir la... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 512 pages
...son élection et proclamation, à l'effet d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
| Jean-Nicolas Jager - France - 1852 - 516 pages
...d'obtenir de lui l'institution canonique. XXXVI. L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, enprésence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs : s'il...refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi... | |
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