Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790: Articles 1-455

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Popular passages

Page 107 - roy de France et de Navarre, à tous présens et à venir salut. Comme "nous ne pouvons assez témoigner la satisfaction qui nous reste de la valeur et du zèle que la noblesse de notre Royaume a fait
Page 262 - brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy son conseiller secrétaire d'Etat et de ses commandemens et finances. Signé : Louis, et, plus bas : Phélypeaux.
Page 262 - commandé de lui en expédier le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moy conseiller secrétaire d'Ktat
Page 116 - et cependant, pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner par moi conseiller
Page 116 - oui le Procureur général du Roi, pour jouir par les impétrants de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 13
Page 107 - une maison et communauté où un nombre considérable de jeunes filles issues de familles nobles et particulièrement de pères morts dans le service ou qui y seroient actuellement soient entretenues gratuitement et
Page 109 - et plus bas, Par le Roy : COLBERT; scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte.
Page 265 - pour assurance de sa volonté, le présent brevet, qu'elle a signé de sa main et fait contresigner parmoy
Page 331 - France, à tous ceux qui ces présentes lettres verront salut. Sçavoir faisons que, sur le bon raport qui nous a esté fait de la personne
Page xxxiv - Article 1 er : Toutes personnes chargées d'une fonction publique dans le département de l'instruction qui n'ont pas prêté le serment prescrit par les lois des