 | Europe - 1802 - 544 pages
...cinquième. Signé LOUIS. Et plus bas Par le Roi. Signé DE SARTINE. Visa HUE DE MIROMÉNIL. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. .*» Registrè, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être gardé et exécuté... | |
 | Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 356 pages
...1764, et de notre règne le 5oe.— Signé, LOUIS, etplusbaSjPHELlPEAtrx. f^isa, "Louis. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Registre , ouï, et ce requérant le procureurgénéral du Roi, pour être exécuté selon sa forme... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...LOUIS. Et plus bas : Par le roi, DE LAMOIGNON. VisaHuE DEMIROMENIl. Vu aUCOUSeil, ÏUKGOT. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs de soie rouge et verte.. Enregistrement forcé. . Lu et publié, le roi séant en son lit de justice , et registre au greffe... | |
 | France - 1826 - 586 pages
...Louis. Et plus fco» : Par le roi, PHELYPEAUX. Visa, DE MAUPEOU. Vu au conseil, TEBRAT. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. N° 4- — ARRÊT de la COUT des monnoies portant règlement sur les délivrances des espèces et sur... | |
 | Raymond Théodore Troplong - Church and education - 1844 - 340 pages
...quarante-huitième. Signé, LOUIS : Et plus bas, par le roi, PIIELYPEAUX. Visa, FEYDEAL. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. TABLE DES CHAPITRES. CHAP. Ier. Réflexions préliminaires 1 — II. Apercu des principes et des faits... | |
 | Jean Marie Prat - France - 1845 - 572 pages
...cinquante-huitième. Signé Louis. Et plus bas, Par le Roi. Signé PHELYPEAUX. Visa, DE MAUPEOU. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. Registre, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon sa forme et teneur,... | |
 | Jean Marie Prat - 1845 - 574 pages
...cinquantetroisième. Et plus bas, par le roi : Signé LOUIS. Signé PHELYPEAUX. Visa LOUIS. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. Registre, ouï, ce requérant le procureur général du roi, pour être exécuté selon sa forme et... | |
 | Ambassadors - 1847 - 982 pages
...le cinquième. Signé: Louis. Par le Roi. Signé: de Sartine. Visa. Hue de Miro m en il. Et scellé du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. Registre, ouï et ce requérant le procureur général du roi, pour être gardé et exécuté en tous... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...quarante-neuvième. Signé LOUIS. Et sur le repli : Par le Roi, PHILYPEAUX. VISA. —Signé BOTJCHERAT. Et scellé du grand sceau de cire verte, en lacs de soie rouge et verte. par Monsieur, ses en/ans mâles et descendant de lui en. loyal mariage, de leur effet et contenu, et... | |
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et plus bas, Par le Roy : COLBERT; scellées du grand sceau de cire verte en lacs de soie rouge et verte. 
