| Thomas Cauvin - 1825 - 664 pages
...le procureur général du Roy, pouriouir par lesdits habilans de ladite ville et fauxbou^s du Mans, de leur effet et contenu , et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrcst de ce jour, à Paris en Parlement, le neuvième décembre mil sept cens dix. Signé I.OKiNF..... | |
| Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...général du Roi , pour jouir par t impétrant et ladite Académie des Sciences et des Belles-Lettres, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur , aux charges portées par V arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le dixneuf mars mil sept cent... | |
| Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...côté est écrit : Registries, ce consentant le procureur-général du Roy, pour jouir par l'impétrant de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur aux charges et conditions y portées suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 26 février... | |
| Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...érection de duché et pairie en faveur de M. l'archevêque de Paris. Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 18 août 169(1. Et le samedi 19 août, audit an, messire François de Harlai, dénommé aux présentes,... | |
| Jean Vatout - Castles - 1852 - 530 pages
...érection de duché et pairie en faveur de M. l'archevêque de Paris. \ Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le i8 août i69o. Et le samedi i9 août, audit an, messire François de Harlai, dénommé aux présentes,... | |
| Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...lacs de soie rouge et verte. par Monsieur, ses en/ans mâles et descendant de lui en. loyal mariage, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant V arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le treize mars mil six cent quatre-vingt-treize. Signé... | |
| Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...général du roy, pour jouir par les impétrans et ceux qui leur succéderont en ladite communauté de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant et conformément à l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement, le treize juillet mil sept cent quinze.... | |
| Ernest Menault - 1859 - 494 pages
...que les dites lettres patentes seront registrées au greffe d'icelle, pour jouir par les impétrans de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur, à la charge par les impétrans de rapporter en la Cour le contrat d'acquisition du terrein dont il... | |
| Julien François Turgan - 1863 - 678 pages
...Louis, et plus has, PHELYPEAUX. Registrées. oûy le Procureur general du Roy pour jouir par l'impttrant de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrcst de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt-six may mil six cens quatrevingt-quatorze. Signé... | |
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