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" oui le Procureur général du Roi, pour jouir par les impétrants de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en Parlement, le 13 "
Inventaire sommaire des Archives départementales antérieures à 1790 ... - Page 116
by Archives départementales de Seine-et-Oise - 1904
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Recherches sur les établissemens de charité et d'instruction publique du ...

Thomas Cauvin - 1825 - 664 pages
...le procureur général du Roy, pouriouir par lesdits habilans de ladite ville et fauxbou^s du Mans, de leur effet et contenu , et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrcst de ce jour, à Paris en Parlement, le neuvième décembre mil sept cens dix. Signé I.OKiNF.....
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Histoire de l'Académie royale des sciences, belles-lettres et arts ..., Volume 1

Jean-Baptiste Dumas - Learned institutions and societies - 1839 - 540 pages
...général du Roi , pour jouir par t impétrant et ladite Académie des Sciences et des Belles-Lettres, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur , aux charges portées par V arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le dixneuf mars mil sept cent...
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Dictionnaire administratif et historique des rues de Paris et de ses monuments

Félix Lazare, Louis Lazare - Paris (France) - 1844 - 722 pages
...côté est écrit : Registries, ce consentant le procureur-général du Roy, pour jouir par l'impétrant de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur aux charges et conditions y portées suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 26 février...
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Bulletin, Volumes 20-21

Société industrielle et agricole d'Angers et du département de Maine-et-Loire - 1849 - 838 pages
...naître en iégitime mariage, propriétaires de ladite terre, seigneurie et marquisat de Turbilly, de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur, aux charges, clauses et conditions y contenues, et en l'acte de main levée de l'opposition des officiers...
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Le palais de Saint-Cloud, souvenirs historiques: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 512 pages
...érection de duché et pairie en faveur de M. l'archevêque de Paris. Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le 18 août 169(1. Et le samedi 19 août, audit an, messire François de Harlai, dénommé aux présentes,...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France, Volume 5

Jean Vatout - Castles - 1852 - 530 pages
...érection de duché et pairie en faveur de M. l'archevêque de Paris. \ Signé, PHÉLIPPEAUX. de Paris, de leur effet et contenu, et être exécutées selon...suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le i8 août i69o. Et le samedi i9 août, audit an, messire François de Harlai, dénommé aux présentes,...
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Le Palais-royal, souvenirs historiques jusqu'en 1847: son histoire et sa ...

Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...lacs de soie rouge et verte. par Monsieur, ses en/ans mâles et descendant de lui en. loyal mariage, de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant V arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, le treize mars mil six cent quatre-vingt-treize. Signé...
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Recueil des monuments inédits de l'histoire du Tiers état: Les pièces ...

Augustin Thierry - Abbeville (France) - 1856 - 744 pages
...général du roy, pour jouir par les impétrans et ceux qui leur succéderont en ladite communauté de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant et conformément à l'arrêt de ce jour, à Paris en parlement, le treize juillet mil sept cent quinze....
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Essais historiques sur les villages royaux, seigneuriaux et monacaux de la ...

Ernest Menault - 1859 - 494 pages
...que les dites lettres patentes seront registrées au greffe d'icelle, pour jouir par les impétrans de leur effet et contenu et être exécutées selon leur forme et teneur, à la charge par les impétrans de rapporter en la Cour le contrat d'acquisition du terrein dont il...
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Les grandes usines, études industrielles en France et à l'étranger, Volumes 3-4

Julien François Turgan - 1863 - 678 pages
...Louis, et plus has, PHELYPEAUX. Registrées. oûy le Procureur general du Roy pour jouir par l'impttrant de leur effet et contenu, et être exécutées selon leur forme et teneur, suivant l'arrcst de ce jour. A Paris en Parlement, le vingt-six may mil six cens quatrevingt-quatorze. Signé...
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