La Commission centrale pour la navigation du Rhin: historiqueSociété d'éditions A. W. Sijthoff, 1935 - 180 pages |
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... pourra être augmenté , ni leur place changée que d'un commun accord . Il sera néanmoins libre à tout État riverain de diminuer le nombre de ceux que l'arrangement actuel lui assigne exclusivement . Article VI . La perception des droits ...
... pourra être augmenté , ni leur place changée que d'un commun accord . Il sera néanmoins libre à tout État riverain de diminuer le nombre de ceux que l'arrangement actuel lui assigne exclusivement . Article VI . La perception des droits ...
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... pourra perdre sa place que lorsqu'il aura les deux tiers du nombre idéal des voix contre lui . Article XV . L'Inspecteur en chef , assisté des Sous - Inspecteurs , est destiné à veiller à l'exécution du règlement , et à mettre de l ...
... pourra perdre sa place que lorsqu'il aura les deux tiers du nombre idéal des voix contre lui . Article XV . L'Inspecteur en chef , assisté des Sous - Inspecteurs , est destiné à veiller à l'exécution du règlement , et à mettre de l ...
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... pourra suivant les circonstances , mettre en délibération s'il sera simplement congédié ou traduit en jugement . Dans le pre- mier cas , applicable également aux retraites pour cause d'infirmités , il jouira d'une pension , laquelle ...
... pourra suivant les circonstances , mettre en délibération s'il sera simplement congédié ou traduit en jugement . Dans le pre- mier cas , applicable également aux retraites pour cause d'infirmités , il jouira d'une pension , laquelle ...
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Common terms and phrases
actes de navigation administrative affaires allemands années Article aura autorités avaient base bureaux charge choses commencé commissaire Commission Centrale commun Congrès conséquent convention d'après d'autres dernier devant devrait dispositions donner effet également employés établi Etats états riverains façon fixes fleuve fluviale fonctions forme frais général gouvernement guerre haut importante internationale juge jusqu'à l'Acte l'Allemagne l'article l'Empire l'état l'Inspecteur en chef l'Octroi lieu manière Mannheim matière Mayence membres ment mesures mission modifications nationaux navigation du Rhin nécessaire néerlandais nombre nommés nouveau nouvelle paiement pays Pays-Bas pendant pensions perception période place plaintes police ponts port pourra pouvait pouvoirs premier présent président prévu procédure projet proposition prot protocole Prusse prussien qu'une question rapport régime règlement représentants résolution reste réunie réunion rhénane Rijndocumenten rive savoir sera seront service session session ordinaire seul siège sion sorte souvent Strasbourg suite suivant tion Traité travaux trouve Versailles Vienne voie voix