Des Pasteurs et des Consistoires locaux.

18. Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservans cette église, et d'anciens où notables laïques, choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes. Le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six, ni au-dessus de douze.

19. Le nombre des ministres ou pasteurs, dans une même église consistoriale, ne pourra être augmenté sans l'autorisation du Gouvernement.

20. Les consistoires veilleront au maintien de la discipline, à l'administration des biens de l'église, et à celle des deniers provenant des aumônes.

21. Les assemblées des consistoires seront présidées par le pasteur ou par le plus ancien des parteurs. Un des anciens ou notables remplira les fonctions de secrétaire.

22. Les assemblées ordinaires des consistoires continueront de se tenir aux jours marqués par l'usage.

Les assemblées extraordinaires ne pourront avoir lieu sans la permission du sous-préfet ou du maire en l'absence du sous-préfet. 23. Tous les deux ans, les anciens du consistoire seront renouvelés par moitié. A cette époque, les anciens en exercice s'adjoirdront un nombre égal de citoyens protestans, chefs de famille, et choisis parmi les plus imposés au role des contributions directes de la commune où l'église consistoriale sera située, pour procéder au renouvellement. Les anciens sortans pourront être réélus.

24. Dans les églises où il n'y a point de consistoire actuel, il en sera formé un dont les membres seront élus par la réunion des vingt-cinq chefs de famille protestans les plus imposés au role des contributions directes. Cette réunion n'aura lieu qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet.

25. Les pasteurs ne pourront être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au Gouvernement, qui les approuvera ou les rejettera.

26. En cas de décès, ou de démission volontaire, ou de destitution confirmée d'un pasteur, le consistoire, formé de la Dianière prescrite par l'article 18, choisira à la pluralité des voix pour le remplacer.

Le titre d'élection sera présenté au premier Consul, par le conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, pour avoir son approbation.

L'approbation donnée, il ne pourra exercer qu'après avoir prêté, entre les mains du préfet, le serment exigé des ministres du culte catholique.

27. Tous les pasteurs actuellement en exercice sont provisoirement confirmés.

28. Aucune église ne pourra s'étendre d'un département dans

un autre.

Des Synodes.

29. Chaque synode sera formé du pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église.

30. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, l'enseiguenent de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, de quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation du Gouvernement.

31. Les synodes ne pourront s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement.

On donnera connaissance préalable au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée sera tenue en présence du préfet ou du sous-préfet; et une expédition du procès-verbal des délibérations sera adressée par le préfet au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui, dans le plus court délai, en fera son rapport au Gouvernement.

32. L'assemblée du synode ne pourra durer que six jours. ' TITRE III. De l'Organisation des Eglises de la Confession d'Augs bourg. Dispositions générales.

33. Les églises de la confession d'Augsbourg auront des pasteurs, des consistoires locaux, des inspections et des consistoires généraux. Des Ministres et pasteurs, et des Consistoires locaux de chaque église.

34. On suivra relativement aux pasteurs, à la circonscription et au régime des églises consistoriales, ce qui a été prescrit par le titre précédent, pour les pasteurs et pour les églises réformées. Des Inspections.

35. Les églises de la confession d'Augsbourg seront subordonnées à des inspections.

36. Cinq églises consistoriales formeront l'arrondissement d'une inspection.

37. Chaque inspection sera composée du ministre et d'un ancien ou notable de chaque église de l'arrondissement: elle ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement; la première fois qu'il écherra de la convoquer, elle le sera par le plus ancien des ministres desservant les églises de l'arrondissement. Chaque inspection choisira dans son sein deux laïques, et un ecclésiastique qui prendra le titre d'inspecteur, et qui sera chargé de veiller sur les ministres et sur le maintien du bon ordre dans les églises particulières.

Le choix de l'inspecteur et des deux laïques sera confirmé par le premier Consul.

38. L'inspection ne pourra s'assembler qu'avec l'autorisation du Gouvernement, en présence du préfet ou du sous-préfet, et après avoir donné connaissance préalable au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières que l'on se proposera d'y traiter.

39. L'inspecteur pourra visiter les églises de son arrondissement; il s'adjoindra les deux laïques nommés avec lui, toutes les fois que les circonstances l'exigeront; il sera chargé de la convocation de

5.

l'assemblée générale de l'inspection. Aucune décision émanée de l'assemblée générale de l'inspection, ne pourra être exécutée sans avoir été soumise à l'approbation du Gouvernement.

Des Consistoires généraux.

40. Il y aura trois consistoires généraux, l'un à Strasbourg, pour les protestans de la confession d'Augsbourg des départemens du Haut et Bas-Rhin; l'autre à Mayence, pour ceux des départemens de la Sarre et du Mont-Tonnerre; et le troisième à Cologne, pour ceux des départemens de Rhin et Moselle et de la Roër.

41. Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection.

Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier Consul.

Le président sera tenu de prêter entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire public qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte catholique.

Les deux ecclésiastiques inspecteurs et les membres laïques prê teront le même serment entre les mains du président.

42. Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du Gouvernement, et qu'en présence du préfet ou du sous-préfet; on donnera préalablement connaissance au conseiller-d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes, des matières qui devront y être traitées. L'assemblée ne pourra durer plus de six jours.

43. Dans le tems intermédiaire d'une assemblée à l'autre, il y aura un directoire composé du président, du plus âgé des deux ecclésiastiques inspecteurs, et de trois laïques, dont ua sera nommé par le premier Consul : les deux autres seront choisis par le consistoire général.

44. Les attributions du consistoire général et du directoire con tinueront d'être régies par les réglemens et coutumes des églises de la confession d'Augsbourg, dans toutes les choses auxquelles il n'a point été formellement dérogé par les lois de la République et par les présens articles. Approuvé.

Le premier Consul, signé BONAPARTE.

Pour le premier Consul, le Secrétaire d'Etat, signé H. B. MARET,

ERRATA du No 19.

Page 18, ligne 8. Aient entrepris, lisez : aient exécutées. Page 48, ligne 21. Dont l'auteur a rempli son titre, lisez: a rempli son livre.

De l'Imprimerie de la Va PANCKOUCKE, rue de Grenelle, No 321, F. G.

LA DÉCADE

PHILOSOPHIQUE, LITTÉRAIRE

ET POLITIQUE.

AN X de la République Française. 3me TRIMESTRE. 30 germinal.

INSTITUT

NATIONAL.

EXTRAIT de la Notice des travaux de la classe des Sciences Mathématiques et Physiques, pendant le second trimestre de l'an 10.

PARTIE MATHÉMATIQUE.

Par le C. DELAMBRE, Secrétaire.

ASTRONOMIE. Planète de Piazzi, nouvelles équations lunaires, etc.-VERS le milieu de frimaire, M. de Zach observa l'astre de Piazzi dans un groupe d'étoiles, dont rien ne pouvait la distinguer. Il ne put la revoir, et s'assurer qu'il l'eût déjà vue, que vers le commencement de nivose. Le docteur Olbers l'avait aussi observée à Bremen le 12 et le 15 du même mois. On ne doit attribuer qu'à la petitesse de la planète et aux tems contraires la peine que les astronomes ont éprouvée dans cette recherche ; car d'après les élémens que M. Gauss avait tirés des observations de M. Piazzi, on pouvait assez exactement diriger un instrument à la hauteur de l'astre, et l'on n'aurait pas eu deux minutes de tems à l'attendre au milieu de la lunette. Avant d'avoir reçu ces nouvelles d'Allemagne, nous tâchions de profiter de tous les instans où le ciel était un peu favorable. Le C. Méchain, qui avait mis plus de suite dans cette recherche, et qui avait observé toutes les petites étoiles An X. 3me, Trimestre.

I

entre lesquelles la planète devait reparaître, l'avait aperçue un instant le 3 pluviose : le jour l'ayant surpris trop tôt, il n'avait pu qu'examiner à la hâte la configuration des astres qui occupaient le champ de sa lunette; mais il l'observa plus exactement le 4. Le 5 il nous fit part de son observation. Alors il ne restait plus de difficulté. Le soir même, dès que la planète fut un peu dégagée des vapeurs de l'horizon, je l'observai à la machine parallactique, où je la suivis pendant six heures sans interruption pour m'assurer de son mouvement. Je parvins même avec beaucoup d'attention à la voir au méridien où je l'avais manquée la veille par des circonstances étrangères. Depuis ce tems nous l'avons suivie exactement, et observée toutes les fois que le ciel l'a permis, c'est-à-dire environ cinq fois sur treize jours: car depuis le 5 pluviose jusqu'au 10 germinal, je n'ai pu la voir que vingt-six fois au méridien. Elle y passe maintenant peu de minutes avant Uranus-Herschell, et cette proximité nous facilite la comparaison des deux planètes dont l'astronomie s'est enrichie de nos jours. Celle de Herschell parait comme une helle étoile de cinquième à sixième grandeur, qu'on peut facilement reconnaître à la vue simple. Celle de Piazzi échappe aux meilleurs yeux, même quand on veut la retrouver au-dehors de la lunette où l'on vient de l'observer. Elle n'est en effet que de septième grandeur. Les circonstances sont pourtant réunies dans cette saison pour qu'elle nous paraisse dans tout l'éclat dont elle peut briller, car elle est à la fois dans sa plus grande proximité de la terre, et à peu de distance encore de son périhélie. Elle était moins brillante de beaucoup quand on l'a retrouvée; aujourd'hui elle ne peut plus se perdre.

LE C. Flaugergues, associé, nous a envoyé les observations qu'il a faites à Viviers.

On y remarque d'abord une nouvelle détermination de la latitude de cette ville, qu'il a trouvée plus boréale de 18" qu'elle n'est marquée dans la Connaissance des

tems.