 | France - France - 1815 - 1208 pages
...Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, empereur des Français, etc. etc. etc. es. (Signé) ALEXANDRE. Par Sa Majesté impériale,...Le secrétaire d'état, comte de NESSELRODE. Paris, l'annullation îles ventes des domaines nationaux, et enfin à. priver le peuple des droits qu'il a... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...i8ij. IN APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, &c. &c. &c. Considérant que la chambre des pairs est...de l'égalité entre les différentes classes, à l'annuHation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il a acquis... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...APOLËON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS , &c. &c. &ç. Considérant que la chambre des pairs est composée...de l'égalité entre les différentes classes, à l'annullation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver le peuple des droits qu'il a acquis... | |
 | Jean-Joseph Regnault-Warin - France - 1815 - 474 pages
...la première disposition est tout entier dans le considérant qui la motive. Napoléon établit « que la chambre des pairs est composée en « partie de personnes qui ont porté les armes w contre la France, et qui ont intérêt au réta^ •« blissement des droits feodaux, à la destni'cf... | |
 | 1815 - 732 pages
...NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de 1 Empire, EMPEREUR IILS FUAMCAis , etc. etc. etc. Considérant que la Chambre des Pairs est composée en partie de personnes qui ont porlé les armes contre la France , et qui ont intérêt au rétablissement des druits féodaux; à... | |
 | Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 412 pages
...On remarque le décret rendu à Lyon, en da-te du i3 mars, portant que la chambre des pairs étant composée en partie de personnes qui ont porté les armes contre la France, qui veulent rétablir les droits féodaux, annuler la vente des biens nationaux, et enfin priver le... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, empereur des Français, etc. etc. etc. Considérant que la chambre des pairs est composée...de l'égalité entre les différentes classes, à l'annullation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver te peuple des droits qu'il a acquis... | |
 | Jean-Baptiste-Germain Fabry - France - 1816 - 522 pages
...souvenir. Signé NAPOLÉON. N°. V. •f DÉCRET RENDU A LYON, LE l3 MARS l8l5. NAPOLÉON, etc. etc. etc. Considérant que la chambre des pairs est composée...France , et qui ont intérêt au rétablissement des droit* féodaux , à la destruction de l'égalité entre les différentes classes, à l'annullation... | |
 | Jean Baptiste Germain Fabry - 1817 - 496 pages
...l'Isère du la mars i8i5. ) N'VII. DÉCRET RENDIT A LYON, LE 10 MARS l8l5. NAPOLÉON, etc. etc. etc. Considérant que la chambre des pairs est composée...droits féodaux, à la destruction de l'égalité entré les différentes classes, à l'annuliation des ventes des domaines nationaux, et enfin à priver... | |
 | Pierre Alexandre Édouard baron Fleury de Chaboulon - 1820 - 454 pages
...décrets de Lyon. PREMIER DÉCRET. Lyon, le i3 Mars i8i5. NAPOLÉON , Empereur des Français, etc. etc. Considérant que la Chambre des pairs est composée...l'annulation des ventes des domaines nationaux, et enfm à priver le peuple des droits qu'il a acquis par vingt-cinq ans de combats contre les ennemis... | |
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Considérant que la chambre des pairs est composée en partie de personnes qui ont porté les armes contre la France , et qui ont intérêt au rétablissement des droits féodaux , à la destruction de l'égalité entre les différentes classes, à l'annullation... 
