 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...la jouissance de tout ou de partie de la gîandée. 18. Les forêts .qui contiennent en même temps des bois de construction et de haute futaie et des bois taillis, seront partagés de manière que le seigneur obtienne la propriété d'une partie de sol et de bois (sans... | |
 | Isambert (M., François André) - International law - 1823 - 476 pages
...seulement la jouissance de tout ou partie dela glandée. t 18. Les forêts qui contiennent en même temps des bois de construction et de haute futaie, et des bois taillis, seront partagés de manière que le seigneur obtienne la propriété d'une partie de sol et de bois ( sans... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...glaudée. 104. Les forêts qui contiennent en mêrafc temps des bois de construction et de hautefutaie i et des bois taillis, seront partagées de manière...d'une partie de sol et de bois , sans distinction d'espèce proportionnée à la valeur du bois de haute-futaie et de construction que produit la forêt... | |
 | France - France - 1834 - 454 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
| |
Les forêts qui contiennent en même temps des bois de construction et de haute-futaie, et des bois taillis, seront partagées de manière que le seigneur obtienne la propriété d'une partie de sol et de bois (sans distinction d'espèce), proportionnée... 