Die Geschichte der deutschen Staaten von der Auflösung des Reiches bis auf unsere Tage, Volume 2

Front Cover

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 354 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 803 - La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.
Page 354 - ... La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer. soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 296 - SM Britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier.
Page 351 - État ; mais de ne considérer ces engagements comme obligatoires, qu'autant que la Suisse, en compensation des avantages qui lui étaient réservés, offrirait à l'Europe, tant par ses institutions cantonales que par la nature de son système fédératif, une garantie suffisante de l'aptitude de la nouvelle Confédération à maintenir sa tranquillité intérieure, et par cela même à faire respecter la neutralité de son territoire.
Page 350 - Les Puissances alliées se sont engagées à reconnaître et à faire reconnaître, à l'époque de la pacification générale, la neutralité perpétuelle du Corps helvétique, de lui restituer les pays qui lui furent enlevés, de renforcer...
Page 212 - ... réunion totale du royaume de Saxe à sa monarchie, et qu'il la compare au nombre de ceux que ferait éviter, à la Prusse et à l'Autriche, la conservation d'une partie de ce royaume avoisinant les frontières de la Bohême.
Page 144 - L'ALLIANCE. 1. La reconstruction de la Monarchie autrichienne et de la Monarchie prussienne sur l'échelle la plus rapprochée de celle où elles se trouvaient en 1805. 2.
Page 212 - Les bases que l'empereur établit comme conditions sine qua non de tout arrangement de l'Allemagne sont simples, elles découlent de la nature même des choses.
Page 205 - ... de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but. SM l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou reviremens ne sauraient point être étendus à d'anciennes possessions Wurlembergeoises.

Bibliographic information