 | France - France - 1815 - 1208 pages
...prince-régent porte que " l'article 3 du traité ne doit pas être entendu comme obligeant S. M. britannique ù on suisse. Tous les points sur lesquels les parties ne pourront s'entendre, seront déci Cette déclaration a été adoptée par les puissances. Lord Clancarty, ministre de l'Angleterre, chargé... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...contre la puissance de Napoléon Bonaparte , en exécution de l'article 5 dudit traité ; mais , qu'il ne doit pas être entendu 'comme obligeant SM britannique...la France aucun gouvernement particulier; quelque sollicitude que le prince-régent doive apKa It porter à voir SM très-chrétienne rendue au trône... | |
 | Europe - 1815 - 628 pages
...iormêinent au 5. article dudit ; traité; mais il n« doit pas être entendu comme obligeant SM Britaiinique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la...'désir que le prince Régent doive avoir de voir S.' 'M. Très - Chrétienne rétablie sur le trône, quel que 's'oît son empressement à contribuer,... | |
 | A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...exécution de l'article 5 dudit traité, mais qu'il ne doit pas être entendu comme obligeant SM B. à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France aucun gouvernement particulier. Quelque sollicitude que le prince régent doive apporter à SMTC rendue an trône, et quelque désir qu'il... | |
 | Jean-Baptiste-Geneviève-Marcellin Bory De Saint Vincent - 1815 - 114 pages
...de l'article 3 dudit traité ; mais qu'il ne Àoit » pas être entendu comme obligeant Sa MajesM » britannique à poursuivre la guerre dans la vue »...d'imposer à la France aucun gouvernement » particulier. » Le comte de Clancarty s'exprime en termes plus positifs encore dans sa lettre au vicomte de Castelreagh... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 462 pages
...suite des huit articles dudit traité ; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige SM Britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier. ; '••«•! •'"• ;-- '•• -: -I •'• •/• :.- ( 4o«... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...prince-régent porte que "l'article 3 du traité ne doit pas être entendu comme obligeant S. M. britannique ù poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France aucun gouvernement particulier." Cette déclaration a été adoptée par les puissances. Lord Clancarty, ministre de l'Angleterre, chargé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...suite des huit articles du dit traité; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige SM Britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier. Quelque soit le voeu que le Prince Régent doive former pour voir SMTC... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1819 - 922 pages
...traité du 25 mars 1815, que l'art. 3 de ce traité ,,nc doit pas être entendu comme obligeant S. „ M. Britannique à poursuivre la guerre dans la vue ,, d'imposer à la France aucun gouvernement particn„ lier. " Voyez ce Mémorandum ci-haut, T. II, p. 290. relative aux Subside» et la dite note... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1822 - 632 pages
...suite des huit articles du dit traité ; mais qu'il ne doit pas être entendu de manière qu'il oblige SM britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier. Quelque soit le voeu que le Prince-Régent doive former pour voir SMTC... | |
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SM Britannique à poursuivre la guerre dans la vue d'imposer à la France un gouvernement particulier. 
