| Europe - 1815 - 554 pages
...cessions qui seront jugées néces• eaires", pour atteindre le but indiqué dans l'article précédent, et fixer des rapports géographiques, militaires et...garantie formelle, que ces cessions ou reviremens ne sauroient point être étendus à d'anciennes possessions Wirtfcmbergeoiaes. Art. S. Sä M. l'Empereur... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...géographiques , militaires et politiques des états de l'Allemagne d'un« manière conforme à ce but. Sa M. l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi...garantie formelle , que ces cessions ou reviremens ne sauroient point être étendus à d'anciennes possessions Wirtembergeoises. Art. 3. . Sa M. l'Empereur... | |
| Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...énoncé dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques, militaires, politiques des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but....Wirtemberg la garantie formelle que ces cessions ou revirement ne sauraient point être étendus à d'anciennes possessions Wirtembergeoises. Art. III.... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...des Etats de l'Allemagne d'une maniere conforme a ce but. SM l'Empereur d'Autriche donne neanmoins ä SM le Roi de Wirtemberg la garantie formelle que ces cessions ou revirement ne sauraient point etre etendus a d'anciennes possessions Wirtembergeoises. indem- Art.... | |
| Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...cessions qui seront jugées nécessaires pour atteindre le but indiqué dans l'article précédent, et fixer des rapports géographiques, militaires et...l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou reviremens ne sauraient point être étendus à... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...énoncé dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques, militaires, politiques des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but....l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions on revirement ne sauraient point être étendus à... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...énoncé dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques, militaires, politiques des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but. SM l'Empereur d'Autriche donne néaumoins à S. SI. le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou revirement ne sauraient... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...atteindre le but énoncé dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques, militaires, politiques des États de l'Allemagne d'une manière...l'empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou revirement ne sauraient point être étendus à... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...énoncé dans l'article précédent et fixer dos rapports géographiques, militaires, politiques des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but....l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions ou reviremens ne sauraient point être étendues à... | |
| Russia - Russia - 1885 - 478 pages
...dans l'article précédent et fixer des rapports géographiques,' militaires, politiques des Etats de l'Allemagne d'une manière conforme à ce but....l'Empereur d'Autriche donne néanmoins à SM le Roi de Wurtemberg la garantie formelle que ces cessions on reviremens ne sauraient point être étendues à... | |
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