 | 1815 - 420 pages
...sous le rapport du commerce, être interdit à personne ; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 2. aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leurcours navigable, séparent... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...sous le rapport du commerce, être interdit à personne; on se conformera toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour la police d'une manière...aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. ! Art. 2. . aussi sur ceux de ses embranehemens et confluens qui, dans leur cours navigable,... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. I IO. Le système qui sera établi , tant pour la perception des... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de systèmes 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. II. Le système qui sera établi, tant pour la 181 5 perception des droits que pour le... | |
 | 1815 - 420 pages
...se conformant toutefois aux règlcmens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière conforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Art. 3. Le système qui sera établi tant pour la perception des droits que pour le maintien... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...être interdite à personne, en se conformant toutefois aux régiemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerça de toutes les nations. 2. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...être interdite à personne, en se conformant toutefois aux réglemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. (Uniformité de Système.) III. Le système qui sera établi, tant pour la perception des... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...le rapport du commerce , . être interdite à personne , en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés, pour la police, d'une manière...uniforme pour tous et aussi favorable que possible AV commerce de toutes les nations. ~" .5<-t •....' ... ,:.-.-. „• ..Art. .»...,. . • ... Uniformité... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés pour sa police d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. leur cours navigable séparent ou traversent différons rtats. Art. III. Le tarif des droits... | |
| |
... La navigation dans tout le cours du Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer. soit en descendant, soit en remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois... 
