bre bavaroise discutera également en octobre une nouvelle loi électorale établissant le suffrage universel avec cette restriction que l'électorat actif ne pourra s'exercer avant vingt-cinq ou trente ans. Les cléricaux se sont ralliés au principe du suffrage universel, mais ils essayeront de reculer à trente ans l'exercice du droit de vote.

En Saxe, tous les partis ont reconnu la nécessité de renoncer aux mesures qui n'ont fait que favoriser le développement extraordinaire du socialisme. La réforme électorale est également à l'ordre du jour.

Jusqu'à présent, on n'a pas entendu parler de rétablir la loi électorale supprimée par le coup d'Etat parlementaire de 1896. Le gouvernement saxon fait annoncer seulement qu'il déposera, dès l'ouverture de la prochaine session, une nouvelle loi électorale dont il ne laisse d'ailleurs rien connaître encore.

FRANCE

L'éducation populaire.

Le ministre de l'instruction publique avait chargé M. Edouard Petit, inspecteur de l'instruction publique, d'une enquête relative aux cours d'adolescents et d'adultes, aux conférences populaires et aux oeuvres complémentaires de l'école pour l'année 1902-1903.

Le rapport de M. Petit a paru à l'Officiel.

Voici l'analyse des points les plus importants de ce travail très documenté, mais très long.

L'enquêteur reconnaît tout d'abord que la campagne post-scolaire a accusé de nouveaux progrès, un élan soutenu.

Un fait constaté, c'est que les élèves qui ont suivi convenablement l'école reviennent volontiers aux cours d'adultes, mais que les illettrés hésitent à s'y rendre; car parvenus à l'àge de dix-huit ou dix-neuf ans, ils n'osent pas s'asseoir à côté de camarades plus instruits.

Les cours ruraux et urbains ont donné de bons résultats. Dans de nombreux villages les conférences populaires ont remplacé la veillée. Les conférences dans l'armée ont pris une large extension. Cette année plus de trois cent soixante-dix officiers se sont transformés en éducateurs du soldat.

Les Foyers du soldat et les œuvres similaires complètent à l'extérieur de la caserne l'action exercée par les salles de lecture et de jeu à l'intérieur.

M. Edouard Petit continue son rapport par l'examen des sociétés d'instruction populaire, et dans une nomenclature de quelques lignes, examine toutes ces sociétés et fait connaître leurs progrès.

Dans une autre partie de son enquête, il examine la mutualité scolaire, qui fortifie ses positions et en conquiert de nouvelles ; les patronages scolaires qui sont entrés dans une phase active; la contribution financière dont les ressources proviennent: 1° de l'initiative privée (dons et libéralités, cours payants); 2 des municipalités et des conseils généraux ; 3° de l'Etat.

Pour terminer, M. Edouard Petit donne le résumé des résultats obtenus et qui marquent un nouveau succès pour l'éducation populaire.

Voici cette statistique :

44,428 cours d'adolescents d'adultes ont été tenus (dont 29,074 de garçons, 15,354 de filles), contre 43,044 en 1901-1902, 38,291 en 1899-1900 et 8,288 en 18941895. Les 44,428 cours ont été suivis régulièrement par plus de 400,000 jeunes gens, 175,000 jeunes filles. Environ 5,000 cours sont professés par les sociétés d'instruction populaire, les chambres syndicales, etc. 177,350 conférences ont été faites avec ou sans projections et ont réuni plus de 3 millions d'auditeurs.

La lecture populaire se propage d'école en école. 3,000 mutualités scolaires fonctionnent, s'étendant à 13,000 écoles. Elles comptaient à la fin de décembre 1902, 556,000 enfants opérant avec régularité leurs versements hebdomadaires. L'on peut évaluer le nom

bre des adhérents, à l'heure actuelle, à 600,000. Ils ont versé en 1902-1903, 3 millions et demi; ils se sont payé près de 800,000 francs de secours de maladie entre écolières et écoliers unis par les liens de la solidarité. En 1894-1895, il y avait dix mutualités d'enfants.

5,913 associations d'anciennes et d'anciens élèves sont constituées (4,000 de garçons, 1,913 de filles). Elles entourent l'école d'une protection, d'une aide effective. On en comptait 56 en 1894-1895.

1,666 patronages laïques sont en pleine activité; il y en avait 34 en 1894-1895, 468 en 1895-1896, 1,393 en 1901-1902. Il s'en organise en plus de cent localités.

Plus de 7,000 groupements postscolaires sont donc formés, réunissant plus de 600,000 associés.

60,698 institutrices et instituteurs ont prêté leurs concours aux œuvres complémentaires de l'école (38,255 instituteurs, 22,443 institutrices).

On peut évaluer à 2 millions et demi le produit des cotisations (sociétés, associations, patronages), joint au produit des quêtes, dons, etc.

Les municipalités et les conseils généraux ont versé 2,250,000 francs environ (Paris et la Seine 950,000 francs environ), pour subventionner les œuvres.

M. Petit conclut en affirmant que l'œuvre de l'éducation populaire, prise dans son ensemble, est dans un état d'évidente prospérité.

Les grèves et l'arbitrage.

Le Bulletin de l'Office du travail publie la statistique des grèves survenues au cours de l'année 1902. Le nombre de ces conflits économiques s'est élevé à 512, soit 11 grèves de moins que les années précédentes. En revanche, le nombre des ouvriers qui y ont pris part et le nombre de jours de chômage se sont considérablement accrus. En 1902, on a compté 212,704 grévistes au lieu de 111,414 et une moyenne de chô

mage de 21 jours par gréviste au lieu de 15 jours en 1901. Cette augmentation est due à la grève générale des mineurs, qui fut la plus importante de ces dernières années. (Voir à ce sujet « Documents relatifs à la grève des mineurs de 1902 » édicté par le Comité des houillères de France).

L'industrie dans laquelle ont éclaté le plus de conflits est celle des mines; viennent ensuite l'industrie textile, les industries chimiques et celles des transports.

256 grèves ont été provoquées par des demandes d'augmentation de salaires, 83 par des réductions de salaire sur l'ordre du patron, 38 par des demandes de diminution des heures de travail, 40 par la réglementation du travail, 42 par des renvois d'ouvriers et 39 par des demandes de renvois d'ouvriers, de contremaîtres ou de directeurs; les autres grèves sont dues à des causes diverses.

Dans l'ensemble, les résultats de ces 512 grèves se répartissent ainsi réussite pour les ouvriers, 111; transactions, 184; échecs, 217.

Si l'en fait le calcul du bénéfice net obtenu par les ouvriers, après 300 jours de travail, dans les grèves ayant eu pour mobiles une augmentation de salaire, on voit que les 40 cas de réussite ont rapporté net 392,642 francs aux ouvriers; les 63 cas de transaction, 799,890 francs. Les 90 cas d'échecs leur ont coùté 183,070 francs de salaires perdus.

Dans les grèves ayant eu pour cause la réduction des salaires, les 6 cas de réussite leur ont rapporté net 24,638 francs; les 6 transactions, 24,145 francs; les 15 échecs leur ont coûté 53,911 francs.

L'application de la loi du 27 décembre 1892 sur la conciliation et l'arbitrage a été, au cours de l'année 1902, constatée dans 107 différends et, dans 4 d'entre eux, avant la cessation du travail. Le nombre de grèves ayant été de 512, la proportion des recours à cette loi a donc été de 20.89 0/0.

L'initiative du recours a été prise 60 fois par les ouvriers, 5 fois par les patrons, 2 fois par les deux parties; le juge de paix est intervenu d'office dans 40 grèves.

La tentative de conciliation a été repoussée 42 fois, dont 35 fois par les patrons, 2 fois par les ouvriers et 5 fois par les patrons et les ouvriers.

Au total, on peut porter à l'actif de la loi de 1892 sur l'arbitrage, la fin de 47 différends dont elle a précipité la solution directement ou indirectement.

Jurisprudence: - Les accidents du travail.

La chambre civile de la cour de cassation vient de rendre un intéressant arrêt précisant l'application de la loi de 1898 sur les accidents du travail. Nous en détachons les considérants suivants :

Avec les entreprises qu'il désigne nommément, l'article 1er de la loi du 9 avril 1898 assujettit à la responsabilité du risque professionnel, sous l'appellation d'usines et de manufactures, tous les ateliers industriels, sans limiter cette responsabilité soit à l'industrie dangereuse, soit à la grande industrie.

A la différence du commerce où ne se font que des échanges, le propre de l'industrie est de transformer l'objet auquel elle s'applique.

Par suite, dans chaque affaire, pour permettre à la cour de cassation d'exercer son contrôle, le juge doit constater les conditions dans lesquelles s'effectue le travail qui a été la cause ou l'occasion de l'accident.

Spécialement, s'agissant d'un accident survenu dans l'atelier d'un maréchal ferrant, manque de base légale l'arrêt qui, pour déclarer que ce dernier échappe à l'application de la loi de 1898, s'est fondé uniquement sur ce qu'il n'employait qu'un homme ou deux », sans relever aucune circonstance de nature à établir que sa profession ne fut pas industrielle.