Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 27Ed Champury 1903 - Industrial welfare |
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... donner la moindre garantie , avait effacé le mot breveté de tous ses produits et était resté ensuite neuf ans ( jusque et y compris 1861 ) sans prendre de nouveaux brevets . C'est dans cette phase que nous le retrouvons . Quelques ...
... donner la moindre garantie , avait effacé le mot breveté de tous ses produits et était resté ensuite neuf ans ( jusque et y compris 1861 ) sans prendre de nouveaux brevets . C'est dans cette phase que nous le retrouvons . Quelques ...
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... donner le gouvernement de la Grande - Bre- tagne . ( Times ) . » Du Rentier , 7 octobre 1902 : Le trust Morgan . « Le trust de l'Océan vient d'être « incorporé » à Tren- ton , New - Jersey , par l'enregistrement des documents qui ...
... donner le gouvernement de la Grande - Bre- tagne . ( Times ) . » Du Rentier , 7 octobre 1902 : Le trust Morgan . « Le trust de l'Océan vient d'être « incorporé » à Tren- ton , New - Jersey , par l'enregistrement des documents qui ...
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... donner ( on aurait dû dire de conserver ) aux grandes commissions , les noms portés par des ministères . M. Charles Benoist , qui n'est pas réformateur pour rien , démontre la pres- sante nécessité de transformer en << commission des ...
... donner ( on aurait dû dire de conserver ) aux grandes commissions , les noms portés par des ministères . M. Charles Benoist , qui n'est pas réformateur pour rien , démontre la pres- sante nécessité de transformer en << commission des ...
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... donner qu'une seule fois sa délégation pour une grande commission et ne pourrait faire partie que d'une seule de ces grandes commis- sions . Les délégations signées de quinze membres seraient remises au président de la Chambre qui ...
... donner qu'une seule fois sa délégation pour une grande commission et ne pourrait faire partie que d'une seule de ces grandes commis- sions . Les délégations signées de quinze membres seraient remises au président de la Chambre qui ...
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... donner lieu à des mécontentements , il est indispensable d'apporter une modification au règlement intérieur de ce tribunal . Il est indispensable qu'il n'y soit fait usage que d'une lan- gue pour les documents écrits aussi bien que pour ...
... donner lieu à des mécontentements , il est indispensable d'apporter une modification au règlement intérieur de ce tribunal . Il est indispensable qu'il n'y soit fait usage que d'une lan- gue pour les documents écrits aussi bien que pour ...
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Common terms and phrases
1er juillet administrations Aisne André GODIN anglais Armand associations ASSURANCE bénéfices broché budget bureau BURIDANT Busigny caisse capital Carval Catelet Céphise Chambre Chastanier chemins de fer chose Colette comité commerce commerciaux commission communal communes COMPLÈTE de J.-B conditions Conférence Congrès conseil municipal consommation constitution Convention Cotisations des mutualistes cours d'arbitrage d'Estournelles demande dépenses députés Devoir économique établissements Etats Etats-Unis Familistère de Guise Fédération féministe femmes Gaëtan gare du Nord générale gouvernement Gréville groupe Guise Aisne Haye indus industriels intérêts international jeune jour l'alcool l'article l'association l'Etat l'industrie l'organisation l'ouvrier l'Union législation maman Mamie membres ment mesures millions ministre Mme Maubert municipalisation national organisation ouvriers pacifique paix parlementaire patrons pays politique président produits projet de loi proposition question réaliser recettes régie directe règlement Rochdale salaires Schaerbeek Sénat serait services publics seulement sociale Société du Familistère sociétés coopératives solution spécialement Subvention suivant syndicats système tion travail travailleurs trust vail Vénézuéla vote vote cumulatif
Popular passages
Page 616 - Les Puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre Elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, Elles déclarent que le fait de rappeler aux Parties en conflit les dispositions de la présente Convention, et le conseil donné, dans l'intérêt supérieur de la paix, de s'adresser à la Cour permanente ne peuvent être considérés que comme actes de Bons Offices.
Page 475 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la propriété industrielle et un dépôt central pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. ART. 13. — Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle.
Page 469 - Sont soumis aux dispositions de la présente loi les manufactures, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance.
Page 690 - FRANÇAISE et le GOUVERNEMENT DE SA MAJESTÉ BRITANNIQUE, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à la Haye, le 29 juillet 1899...
Page 470 - ... les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l'éclairage, l'aération ou la ventilation, les eaux potables, les fosses...
Page 470 - Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail. » Le Comité consultatif d'Hygiène publique de France sera appelé à donner son avis, en ce qui concerne les règlements généraux prévus sous le numéro premier du présent articles.
Page 348 - ... janvier 1903, en faveur de tout ouvrier ou employé des mines de nationalité française, par application du titre IV de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.
Page 470 - Toutefois, pour les établissements de l'État dans lesquels l'intérêt de la défense nationale s'oppose à l'introduction d'agents étrangers au service, la sanction de la loi est exclusivement confiée aux agents désignés, à cet effet, par les ministres de la guerre et de la marine ; la nomenclature de ces établissements sera fixée par règlement d'administration publique. Art.
Page 617 - Art. 27. —Les puissances signataires considèrent comme un devoir, dans le cas où un conflit aigu menacerait d'éclater entre deux ou plusieurs d'entre elles, de rappeler à celles-ci que la Cour permanente leur est ouverte. En conséquence, elles déclarent que le fait de rappeler aux parties en conflit les dispositions de la présente convention, et le conseil...
Page 687 - Déclaration concernant l'interdiction, pour cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues.