 Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives soit à certaines professions, soit à certains modes de travail. » Le Comité consultatif d'Hygiène publique de France sera appelé à donner son avis, en...  Le Devoir: revue des questions sociales - Page 470edited by - 1903Full view - About this book
 | France - Law - 1925
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 | Wool - 1892 - 1186 pages
...d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives, soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Le comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Le Comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
 | Commercial law - 1893 - 1130 pages
...d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contrôles incendies, etc.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives suit à certaines industries, soit à certains modes do travail. Le Comité consultatif d'hygiène... | |
 | Law - 1894 - 304 pages
...d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. ; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Art. 4. — Les inspeclcurs du travail sont chargés... | |
 | 1894 - 662 pages
...d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre l'incendie, etc. « 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit a certains modes de travail. « le Comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
 | Georges Cornil - Contrat de travail - 1895 - 432 pages
...d'aisance, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc. » 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. » C'est aux inspecteurs du travail qu'est confié le... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies , ete.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives, soit à certaines industries , soit à certains modes de travail. Le Comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
 | Explosives - 1896 - 408 pages
...d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, etc.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives, soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Le Comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
 | 1896 - 406 pages
...d'aisances, l'évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, ete.; 2° Au fur et à mesure des nécessités constatées,...prescriptions particulières relatives, soit à certaines industries, soit à certains modes de travail. Le Comité consultatif d'hygiène publique de France... | |
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