 Sont soumis aux dispositions de la présente loi les manufactures, usines, chantiers, ateliers, laboratoires, cuisines, caves et chais, magasins, boutiques, bureaux, entreprises de chargement et de déchargement et leurs dépendances, de quelque nature...  Le Devoir: revue des questions sociales - Page 469edited by - 1903Full view - About this book
 | Wool - 1892 - 1186 pages
...mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux... | |
 | Etienne Marie Albert Lanio - 1890 - 62 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'ensnignemeni professionnel oii de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la loi.... | |
 | 1890 - 436 pages
...établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement... | |
 | Economics - 1892 - 1196 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,... | |
 | Louis Bouquet - Child labor - 1893 - 540 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements ont un caractère d'enseignement professionnel... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1894 - 176 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mine», minières et carrières, cbantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes... | |
 | France. Office du travail - Factory laws and legislation - 1895 - 726 pages
...n'importe quelle industrie, être temporairement levée par l'inspecteur pour un délai déterminé. et leurs dépendances , de quelque nature que ce soit...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi (i).... | |
 | Explosives - 1896 - 408 pages
...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente Ici. Toutes... | |
 | 1896 - 406 pages
...minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publies ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux obligations déterminées par la présente loi. Toutes... | |
 | Labor laws and legislation - 1907 - 724 pages
...par ce décret au décret antérieur du 21 mars 1902 sont en italiques. Voy. Annuaire, 1902, p. 132. entreprises de chargement et de déchargement et leurs...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque les établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. Ces dispositions... | |
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