 | International law - 1904 - 810 pages
...principes de la Convention de Genève du 10/22 août 1894. c) Déclaration concernant l'interdiction, pour cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs...haut des ballons ou par d'autres modes analogues. d) Déclaration concernant l'interdiction de l'emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...sur trois points qu'elle a présentés sous la forme de trois Déclarations. La première interdit, pour une durée de cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons; la seconde interdit d'employer des projectiles ayant pour but unique de répandre des gaz asphyxions... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...blessures n'ajoute rien à leur efficacité. La première déclaration de la Haye porte interdiction, pour cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux. Cette déclaration a été signée par vingt-cinq États, c'est-à-dire par tous les Élats représentés... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 406 pages
...décidé que « les Puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ». Par les termes « modes analogues nouveaux », on a entendu désigner tout procédé encore inconnu... | |
 | G. de Lapradelle - Arbitration (International law) - 1900 - 212 pages
...déclarent : Les puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux ». inhumaine qu'une autre mori (1). En réalité, ces réserves ne se conçoivent pas. L'asphyxie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Arbitration (International law) - 1900 - 124 pages
...décidé que « les Puissances contractantes consentent pour une durée de cinq ans à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...des ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux y. Par les termes « modes analogues nouveaux », on a entendu désigner tout procédé encore inconnu... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...blessures n'ajoute rien à leur efficacité. Ua première déclaration de la Haye porte interdiction. pour cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballon» OU par d'autres modes analogues nouveaux. Cette déclaration » été signée pur vingt-cinq... | |
 | Armies - 1902 - 1504 pages
...couvrirait pas entièrement le noyau ou serait pourvue d'incisions; 'La deuxième, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut...ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux, pendant une durée de cinq ans. La troisième, à l'interdiction de faire -emploi de projectiles qui... | |
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Déclaration concernant l'interdiction, pour cinq ans, de lancer des projectiles et des explosifs du haut des ballons ou par d'autres modes analogues. 
