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CHAPITRE III.- De la composition du corps d'ad

ministration départementale; des assemblées du conseil général...

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Du mode de nomination des préfels et des conseils généraux.

Ancien système. Lois de 1790, de l'an VIII, de 1833. Législations étrangères. Système à adopter. Incompatibilités. Durée des fonctions. Gratuité. Réunions du conseil général, Mode de volalion. Commissions permanentes.

CHAPITRE IV. – Des attributions respectives des

conseils généraux et des préfets, et de leurs rapports avec le gouvernement.....

62

Conscil général pouvoir législatis. Préset pouvoir exécutif. Altri ·

butions des conscils généraux relevant, les unes du pouvoir législatif, les autres du pouvoir exécutif. Correspondance administrative des conseils généraux. Annulation des décisions prises par les conseils généraux en dehors de leurs attribulions.

CHAPITRE V.-Des propriétés départementales...

68

Principe de la propriété départementale. Décrets de 1811. Acqui

sition, aliénation, administration des propriétés départemen-, lales. Dons et legs faits aux départements. Actions judiciaires. Transactions.

CHAPITRE V1.-Des finances et de la comptabilité

départementales....

75

1

Des droits respectifs de l'Assemblée nationale et des administra

lions départementales dans l'élablissement des impôts. Des dépenses et des recclles départementales. Progression des charges départementales. De la suppression du fonds commun, De la simplification du système des centimes additionnels. De Ja distinction des services. Des centimes ordinaires, obligatoires ou facultatiss. Des contributions extraordinaires et des emprunts. Des dépenses communes à plusieurs départements. Dc la répartition des impôls par les conseils généraux. Du recensement des populations et des propriétés. De l'évalualion

des revenus territoriaux. Du règlement des comptes départementaux. De la Cour des comptes.

CHAPITRE VII.-Des travaux publics départemen

taux.

102

Quatre sortes de travaux publics départementaux. Principe géné

ral. Curalores viarum chez les Romains. Caractère domanial des travaux publics en France, jusqu'au XVIe siècle. Progrès de la centralisation avec Sully et Colbert. Travaux publics des administrations provinciales. Lois du 22 novembre 1789 et du 19 janvier 1791. Décret du 7 fructidor an XII. Progrès du corps des ponts et chaussées. Sa constitution et ses attribulions; inconvénients de son excès de concentration. De la décentralisation des roules départementales, et des chemins vicinaux de petite et de grande communication. Des eaux et forêts. Lien qui existe entre ces deux administrations. Distinction des .zones forestières. Associations territoriales d'endiguement 'el de desséchement. Du concours des communes, des compagnies et des particuliers concessionnaires aux travaux publics départementaux.

CHAPITRE VIII.--Des établissements départemen

taux de bienfaisance et de répression.....

170

Principe des établissements de bienfaisance. Dépôts de mendi

cité. Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins. Hospices d'aliénés. Double moyen de développement des établissements de bienfaisance. Des établissements de répression.

1

CHAPITRE IX.-De l'administration départementale

dans ses rapports avec le culte..

211 De la circonscription des diocèses et des paroisses. Des sonneries, prières publiques, processions; de la célébration des dimanches et fêtes. Des associations religieuses libres. Des corps religieux érigés en personnes civiles.

Ancien système provincial en matière religieuse. Loi du 22 dé

cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'entretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques etarchevêques. Supplément de traitement. Loi du 10 mai 1838. Règlement du 30 novembre 1848. Indépendance de l'Eglise en matière de dogme et de discipline intérieure. Des lois relatives à l'exercice extérieur du culte. De la nomination des évêques. PROJET D'ORGANISATION.

CHAPITRE X.-De l'administration départementale

dans ses rapports avec l'instruction publique..... 242

Double création de la loi du 15 mars 1850. La liberté de l'en

seignement ne doit pas être illimitée. Du concert des influences appelées à la régler. Du conseil supérieur et du conseil académique départemental. Des établissements d'instruction publique départementaux. De la décentralisation des écoles de l'Etat. Des associations religieuses vouées à l'enseignement.

CHAPITRE XI.- De la nécessité de la réunion des

départements et du conseil supérieur divisionnaire. 267

Nécessité d'établir un lien permanent entre les départements

voisins sans reconstituer toutefois les anciennes provinces. Division du territoire français en cinq bassins. Division du bassin du Rhin en 3 divisions, 9 départements, 310 cantons. Division du bassin de la Seine en 4 divisions, 16 départements, 576 cantons. Division du bassin du Rhône en 4 divisions, 19 départements, 696 cantons. Division du bassin de la Loire en 5 divisions, 21 départements, 657 cantons. Division du bassin de la Garonne en 5 divisions, 20 départements, 622 cantons. Organisation du conseil supérieur divisionnaire. Influence de ce conseil sur les travaux publics, sur l'instruction publique, sur l'assistance, sur la police, sur la résistance légale aux révoJutions de Paris. Conclusion.

CHAPITRE XII.-Résumé et projet d'organisation. 297

TITRE 1.-De la circonscription des communes, cantons, départements et divisions.....

312 TITRE II.-De la composition des administrations com

munales, cantonales, départementales et divisionnaires. 314 LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE.

TITRE III.—De la nomination des conseils communaux, des maires et des adjoints.

316 TITRE IV.-Des assemblées électorales et des assemblées communales.....

317 TITRE V-Attributions des conseils communaux. 320 TITRE VI.-Attributions du maire....

323 TITRE VII.-De la dissolution des conseils municipaux et de la destitution des maires,,...

324 TITRE VIII.—Du conseil cantonal, du juge de paix et de l'officier de paix.....

325 TITRE IX.-Du conseil général de département etdu préfet. 329 TITRE X.-Du conseil supérieur divisionnaire...

333

DE L'ORGANISATION MUNICIPALE EN EUROPE

ET NOTAMMENT EN ALLEMAGNE.

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Loi municipale anglaise du 9 septembre 1835.....
Loi provinciale belge du 30 avril 1836..
Loi communale belge du 3 mai 1836.
Loi communale et provinciale de la Hollande..
Loi municipale espagnole de 1845...
Loi municipale des États-Pontificaux...
Système municipal allemand.......

338 340 344 346 349

.

ib.

350

(Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1831.)

TITRE 1.-Des fondements de l'organisation municipale. 352 TITRE II.-Des villes en général. ...

ib. TITRE III.- Des bourgeois et du droit de bourgeoisie... 353 TITRE IV.-Des simples bourgeois.

354 TITRE V.-De la commune urbaine....

ib. TITRE VI.-Des délégués municipaux ..

ib. TITRE VII.—Du magistrat et de ses subordonnés..... 356

TITRE VIII.- Des rapports du corps magistral et du con:

seil municipal..... TITRE IX.—De l'obligation des bourgeois d'accepter des

fonctions communales...

359

364

LOI COMMUNALE POUR L'ÉTAT DE PRUSSE

du 23 mars 1850. TITRE I.- Des fondements de l'organisation communale, 364 TITRE II,—Des communes qui comptent plus de 1,500 habitants.....

366 TITRE III.-Des communes qui ne comptent pas plus de 1,500 habitants....

373 TITRE IV.- Des coinmunes réunies et des arrondissements de police.....

377

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LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA PRUSSE

- Du 11 mars 1850.

378

TITRE I.-Des cercles (cantons).
TITRE II.—Des districts de régence (arrondissement re-

gierungs-bezirk). ..
TITRE III.--Des provinces...
TITRE IV.-Dispositions générales ...,
TITRE V.-Dispositions transitoires (art. 67-73)..

381 382 385 386

LOI COMMUNALE ET LOI PROVINCIALE DE L'AUTRICHE

Des 17 mars et 21 juin 1849.

387

FIN DE LA TABLE DU SECOND VOLUME.

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