Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen- tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires . Transactions . CHAPITRE VI . - Des finances et de la comptabilité ...
... Décrets de 1814. Acqui- sition , aliénation , administration des propriétés départemen- tales . Dons et legs faits aux départements . Actions judiciaires . Transactions . CHAPITRE VI . - Des finances et de la comptabilité ...
Page ix
... Décret du 7 fructidor an XII . Progrès du corps des ponts et chaussées . Sa constitution et ses attribu- tions ; inconvénients de son excès de concentration . De la dé- centralisation des routes départementales , et des chemins vici ...
... Décret du 7 fructidor an XII . Progrès du corps des ponts et chaussées . Sa constitution et ses attribu- tions ; inconvénients de son excès de concentration . De la dé- centralisation des routes départementales , et des chemins vici ...
Page 55
... décret du chef de l'État est - il nécessaire pour autoriser cette réunion ? Nous ne le pensons pas . La convocation du préfet doit suffire . C'est sur les lieux que les ques- tions d'urgence doivent être jugées ; l'intérêt de l'État ne ...
... décret du chef de l'État est - il nécessaire pour autoriser cette réunion ? Nous ne le pensons pas . La convocation du préfet doit suffire . C'est sur les lieux que les ques- tions d'urgence doivent être jugées ; l'intérêt de l'État ne ...
Page 63
... , absolu , même dans la sphère des inté- rêts de localités . Le décret du 22 décembre 1789 distingue parmi les attributions des conseils généraux celles qui s'exercent sous l'autorité du pouvoir législatif , et celles qui s'exer- - 63.
... , absolu , même dans la sphère des inté- rêts de localités . Le décret du 22 décembre 1789 distingue parmi les attributions des conseils généraux celles qui s'exercent sous l'autorité du pouvoir législatif , et celles qui s'exer- - 63.
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... décret du 22 décembre 1789 aux administrations de département . « Cette division était commandée par le respect dû aux principes constamment reconnus dans notre ancien droit national , aussi bien que par l'intérêt public . « En effet ...
... décret du 22 décembre 1789 aux administrations de département . « Cette division était commandée par le respect dû aux principes constamment reconnus dans notre ancien droit national , aussi bien que par l'intérêt public . « En effet ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.