Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... habitants ... . . . . . . . . . 364 366 TITRE III . - Des communes qui ne comptent pas plus de 4,500 habitants .. 373 TITRE IV . - Des communes réunies et des arrondissements de police .... 377 LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA ...
... habitants ... . . . . . . . . . 364 366 TITRE III . - Des communes qui ne comptent pas plus de 4,500 habitants .. 373 TITRE IV . - Des communes réunies et des arrondissements de police .... 377 LOI SUR L'ORGANISATION PROVINCIALE DE LA ...
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... habitants ; et non - seulement il assura aux cités la municipalité dont elles jouissaient ; il voulut encore qu'elles eussent entre elles une libre correspon- dance , qui , les mettant à portée de se réunir pour l'intérêt général ...
... habitants ; et non - seulement il assura aux cités la municipalité dont elles jouissaient ; il voulut encore qu'elles eussent entre elles une libre correspon- dance , qui , les mettant à portée de se réunir pour l'intérêt général ...
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... habitants ; et l'on dressait enfin le cahier des de- mandes qu'on avait à faire à l'empereur , auquel on en- voyait trois députés chargés des vœux de la province , et quelquefois de l'or coronaire , qui était une sorte de don gratuit ...
... habitants ; et l'on dressait enfin le cahier des de- mandes qu'on avait à faire à l'empereur , auquel on en- voyait trois députés chargés des vœux de la province , et quelquefois de l'or coronaire , qui était une sorte de don gratuit ...
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... habitants de la province y avait été appelée . Le traité du 12 avril 1228 qui réu- nit le Languedoc à la monarchie lui réserva les usages et coutumes anciens , droits , libertés et franchises ; et les procès - verbaux des Etats de la ...
... habitants de la province y avait été appelée . Le traité du 12 avril 1228 qui réu- nit le Languedoc à la monarchie lui réserva les usages et coutumes anciens , droits , libertés et franchises ; et les procès - verbaux des Etats de la ...
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... ou d'aliénés , les établissements agricoles , industriels ou scientifiques , ne doit être adoptée sans leur avoir été soumise . La présence tou- jours active de ces commissions inspirera aux habitants des départements ― - 60.
... ou d'aliénés , les établissements agricoles , industriels ou scientifiques , ne doit être adoptée sans leur avoir été soumise . La présence tou- jours active de ces commissions inspirera aux habitants des départements ― - 60.
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.