Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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... porter docilement et avec liberté le joug de la félicité publi- que ; ramener autant qu'on le peut les besoins de la société à la simplicité de la nature , les employer avec économie ; ne pas s'écarter des principes généraux pour ...
... porter docilement et avec liberté le joug de la félicité publi- que ; ramener autant qu'on le peut les besoins de la société à la simplicité de la nature , les employer avec économie ; ne pas s'écarter des principes généraux pour ...
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... porter atteinte au double principe d'unité et de subordination entre le gouvernement et les conseils départementaux , principe consacré par toutes nos constitutions modernes comme par notre ancien droit public . Ainsi l'ordonnance de ...
... porter atteinte au double principe d'unité et de subordination entre le gouvernement et les conseils départementaux , principe consacré par toutes nos constitutions modernes comme par notre ancien droit public . Ainsi l'ordonnance de ...
Page 114
... porter sur les ports , sur les canaux , les rivières et sur toute espèce d'ouvrages publics ; lorsqu'on sait que les sommes employées pour ces divers objets montent à près de deux millions par année , on est tenté de croire que le ...
... porter sur les ports , sur les canaux , les rivières et sur toute espèce d'ouvrages publics ; lorsqu'on sait que les sommes employées pour ces divers objets montent à près de deux millions par année , on est tenté de croire que le ...
Page 206
... porter la manne de leurs vertus chrétiennes dans ces cœurs où toute vertu est morte , et où leur piété seule peut opé- rer le miracle de Lazare . L'expérience faite en France des ordres religieux appliqués à la réforme pénitentiaire n'a ...
... porter la manne de leurs vertus chrétiennes dans ces cœurs où toute vertu est morte , et où leur piété seule peut opé- rer le miracle de Lazare . L'expérience faite en France des ordres religieux appliqués à la réforme pénitentiaire n'a ...
Page 213
... porter atteinte à l'indépendance de l'autorité spirituelle . Cette indépendance doit être entière dans tout ce qui touche au dogme et à la discipline religieuse . Ce n'est point au prince , mais aux apôtres , que la loi chrétienne a ...
... porter atteinte à l'indépendance de l'autorité spirituelle . Cette indépendance doit être entière dans tout ce qui touche au dogme et à la discipline religieuse . Ce n'est point au prince , mais aux apôtres , que la loi chrétienne a ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.