Organisation départementale et divisionnaireGiraud et Dagneau, 1851 - Local government |
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Page viii
... système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 1833. Légis- lations étrangères . Système à adopter . Incompatibilités . Durée des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil général , Mode de votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV ...
... système . Lois de 1790 , de l'an VIII , de 1833. Légis- lations étrangères . Système à adopter . Incompatibilités . Durée des fonctions . Gratuité . Réunions du conseil général , Mode de votation , Commissions permanentes . CHAPITRE IV ...
Page ix
... système provincial en matière religieuse . Loi du 22 dé- cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en- tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques . Supplément de traitement . Loi du 10 mai ...
... système provincial en matière religieuse . Loi du 22 dé- cembre 1789. Loi du 18 germinal an X. Loyers et frais d'en- tretien des immeubles et du mobilier affectés aux évêques et archevêques . Supplément de traitement . Loi du 10 mai ...
Page xi
... Système municipal allemand ...... .. 338 340 ... 344 346 349 LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE . ( Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1834. ) ib . 350 TITRE I. - Des fondements de l'organisation municipale . 352 TITRE II . - Des ...
... Système municipal allemand ...... .. 338 340 ... 344 346 349 LÉGISLATION MUNICIPALE DE LA PRUSSE . ( Lois du 19 novembre 1808 et du 17 mars 1834. ) ib . 350 TITRE I. - Des fondements de l'organisation municipale . 352 TITRE II . - Des ...
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... système général de la poli- tique romaine . Il avait conservé aux villes leurs lois , leurs magistrats , leur administration ; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites ...
... système général de la poli- tique romaine . Il avait conservé aux villes leurs lois , leurs magistrats , leur administration ; il avait surtout favorisé le gouvernement populaire qui faisait de toutes les cités autant de petites ...
Page 18
... système provincial . Néanmoins l'idée - mère de ce système a rallié pres- que tout ce que les trois derniers siècles ont compté de publicistes et d'administrateurs éclairés ( Bodin , Répu- blique , chap . 7 ) ; Fénelon ( Plans de ...
... système provincial . Néanmoins l'idée - mère de ce système a rallié pres- que tout ce que les trois derniers siècles ont compté de publicistes et d'administrateurs éclairés ( Bodin , Répu- blique , chap . 7 ) ; Fénelon ( Plans de ...
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Common terms and phrases
15 mars 22 décembre admi administrations locales affaires agents aliénés assemblées attributions Bouches-du-Rhône bourgeois bourgmestre budget canaux canton centimes centralisation chargé chef circonscription civil commission commune comptabilité conseil cantonal conseil communal conseil d'arrondissement conseil général conseil municipal conseil provincial constitution contributions corps Cour des comptes culte décret délégués délibérations départemen département dépenses députés direction district division doit doivent échevins écoles électeurs élections électoral élus enfants trouvés établissements de bienfaisance Etats provinciaux évêques fonctionnaires fonctions François Ier gouvernement habitants hectares hospices impôts impôts directs ingénieurs institutions intérêts intérêts généraux l'administration l'Assemblée l'autorité l'élection l'enseignement l'entretien l'Etat l'instruction Languedoc législation liberté lois magistral maire ment ministre navigation nécessaires nistration nommés ordonnance pays pays d'États permanente police politique pourra préfet président principe propriété province Prusse publique régence régime règlements résolutions séances section seil sera seront service sessions seul spéciales surveillance système tement tion TITRE travaux publics vicinaux vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.