Organisation départementale et divisionnaire |
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Des établissements départementaux de bienfaisance et de répression ..... 170 Principe des établissements de bienfaisance . Dépôts de mendicité . Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins . Hospices d'aliénés .
Des établissements départementaux de bienfaisance et de répression ..... 170 Principe des établissements de bienfaisance . Dépôts de mendicité . Hospices d'enfants trouvés et abandonnés et d'orphelins . Hospices d'aliénés .
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... elle répond à celle de nos anciens diocèses , bailliages , sénéchaussées , vigueries ; elle est en harmonie avec l'organisation des travaux publics , de la bienfaisance , du culte , de l'instruction publique , des élections , etc.
... elle répond à celle de nos anciens diocèses , bailliages , sénéchaussées , vigueries ; elle est en harmonie avec l'organisation des travaux publics , de la bienfaisance , du culte , de l'instruction publique , des élections , etc.
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... des travaux publics , des établissements de bienfaisance , d'instruction publique , de répression , et rendant un compte sévère soit à leurs collègues , soit au préfet , de la mission spéciale qui leur aurait été confiée .
... des travaux publics , des établissements de bienfaisance , d'instruction publique , de répression , et rendant un compte sévère soit à leurs collègues , soit au préfet , de la mission spéciale qui leur aurait été confiée .
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Ainsi pour les établissements de bienfaisance et de répression , il serait facile de perfectionner le système actuel des commissions de surveillance , et d'attribuer une part plus large aux conseils locaux dans l'administration des ...
Ainsi pour les établissements de bienfaisance et de répression , il serait facile de perfectionner le système actuel des commissions de surveillance , et d'attribuer une part plus large aux conseils locaux dans l'administration des ...
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Le conseil général doit donc nommer dans son sein une commission des travaux publics , une commission des impositions , une commission des comptes , unc commission des établissements de bienfaisance , une commission des prisons ...
Le conseil général doit donc nommer dans son sein une commission des travaux publics , une commission des impositions , une commission des comptes , unc commission des établissements de bienfaisance , une commission des prisons ...
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Common terms and phrases
administrations affaires agents anciens année appelés assemblées associations attributions aura besoins bienfaisance bourgeois budget canton cantonal centimes central chargé chef chemins civil commission communaux commune compose comptes conseil général conseil municipal contributions corps cours culte décret délégués délibérations demande département départementales dépenses députés devant direction district division doit doivent donner écoles effet élections enfants établissements Etats exécutif fixer fonctions fonds force forme gouvernement habitants hospices impôts institutions intérêts jour juges l'administration l'Assemblée l'autorité l'enseignement l'Etat l'ordre Languedoc législation liberté libre lieu locales lois magistral maire maison mars matière membres ment ministre mode moyen nécessaires nombre nommés nouvelle ordinaires ordonnance particuliers pays pendant pensée peuvent placés police porter pourra pouvoir préfet premier présente président propriété province provinciaux publique rapport régime règlements relatives religieuses résolutions réunir routes s'il section sera seront service seul siècles société sorte spéciales suivant supérieur surveillance système tion TITRE traitement travaux publics trouvés vote
Popular passages
Page 224 - La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 332 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.
Page 149 - Lorsqu'il s'agira de construire des digues à la mer, ou contre les fleuves, rivières et torrents navigables ou non navigables, la nécessité en sera constatée par le gouvernement, et la dépense supportée par les propriétés protégées, dans la proportion de leur intérêt aux travaux, sauf les cas où le gouvernement croirait utile et juste d'accorder des secours sur les fonds publics.
Page 37 - Dans notre pays, les administrations collectives ne sont pas en faveur, et la maxime « délibérer est le fait de plusieurs, agir est le « fait d'un seul, » est regardée comme un axiome.
Page 148 - Lorsque l'application des règlements ou l'exécution du mode consacré par l'usage éprouvera des difficultés, ou lorsque des changements survenus exigeront des dispositions nouvelles, il y sera pourvu, par le gouvernement, dans un règlement d'administration publique, rendu sur la proposition du préfet du département, de manière que la...
Page 317 - Les militaires et employés des armées de terre et de mer en activité de service ou en disponibilité ; 4° Les ingénieurs des ponts et chaussées et des mines en activité de service; 5°...
Page 327 - Le préfet, par un arrêté pris en conseil de préfecture, déclare la réunion Illégale, prononce la nullité des actes, prend toutes les mesures nécessaires pour que l'assemblée se sépare immédiatement, et transmet son arrêté au procureur général du ressort pour l'exécution des lois et l'application , s'il ya lieu , des peines déterminées par l'article 258 du Code pénal.
Page 219 - L'évêque aura la faculté d'examiner l'élu, en présence de son conseil, sur sa doctrine et ses mœurs; s'il le juge capable, il lui donnera l'institution canonique; s'il croit devoir la lui refuser, les causes du refus seront données par écrit, signées de l'évêque et de son conseil, sauf aux parties le recours à la puissance civile, ainsi qu'il sera dit ci-après. ART. 37. En examinant l'élu qui lui demandera l'institution canonique...
Page 258 - L'appel ne sera pas suspensif. Art. 69. Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l'État, un local et une subvention, sans que cette subvention puisse excéder le dixième des dépenses annuelles de l'établissement.
Page 298 - Tu aimeras le Seigneur ton Dieu de tout ton cœur, de toute ton âme et de toute ta pensée. C'est là le premier et le plus grand commandement. Et voici le second qui lui est semblable : tu aimeras ton prochain comme toi-même.
Bibliographic information
| Title | Organisation départementale et divisionnaire Volume 2 of De la̕dministration intérieure de la France, Ferdinand Béchard |
| Author | Ferdinand Béchard |
| Publisher | Giraud et Dagneau, 1851 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 9 Apr 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |