-Discussion du projet de loi des douzièmes provisoires.— Discours de M. Casimir Périer, président du conseil des ministres.—Présentation de divers projets de loi.-Proposition relative au cumul.-Proposition relative à l'organisation du conseil d'État.-Proposition relative aux retenues sur les traitements payés par le trésor.-Proposition de M. Baude, relative à l'ex-roi Charles X et à sa famille.-Circulaires ministérielles, relatives à l'association nationale.-Loi sur les attroupements.-Destitution de MM. Alexandre Delaborde, Odilon-Barrot, Lamarque et autres. --Loi relative aux pensions de l'armée de terre.-Loi relative aux pen. sions de l'armée de mer.-Loi relative aux douzièmes provisoires et aux contributions extraordinaires. — Loi relative à un crédit éventuel de 100 millions, pendant l'intervalle des sessions de 1830 et 1831.-Loi relative à un crédit de 1,500,000 francs pour dépenses secrètes.—Loi relative à un crédit de 800,000 fr. pour travaux publics.—Chambre des pairs; Loi relative à la création de 200 millions d'obligations du trésor. -Loi tendant à abréger la procédure pour le jugement des délits de la presse.-Loi électorale. Jugement par contumace des sieurs d'Haussez, Capelle et de Montbel, ex-ministres de Charles X.-Séance royale. Prorogation des Chambres. . . 156 CHAP. VI. Emprunt de 120 millions. Souscription nationale. - Troubles  Paris sur la place du Châtelet et le Marché aux Fleurs.- Ordonnance royale pour le rétablissement de la statue de Napoléon. — Fête du roi.— Affaire des décorés de juillet. Troubles à Paris sur la place Vendôme. Troubles dans les départements. Ordonnance royale qui nomme un commissaire extraordinaire dans l'Ouest. Voyage du roi dans les départements du Nord. Ordonnance royale qui dissout la Chambre des députés, convoque les colléges électoraux, et fixe l'époque de l'ouver Jure des Chambres. · Circulaire relative aux élections. Question du mandat. Voyage du roi dans les départements de l'Est. Discours du conseil municipal et adresse de la garde nationale de Metz. -Troubles à Paris, dans le faubourg Saint-Denis et sur les boulevarts. - Ordonnance royale qui change l'époque de l'ouverture des Chambres.- Élections. Troubles à Paris pour l'anniversaire de la prise de la Bastille et la plantation d'arbres de la liberté. 203 CHAP. VII. Statistique électorale. Ouverture de la session.- Discours du roi. Première séance de la Chambre des pairs, et déploiement des drapeaux autrichiens.- Commencement des travaux de la Chambre des dé putés.-Vérification des pouvoirs.- Anniversaire des trois journées.— Nomination du président de la Chambre des députés. → Retraite et rentrée du ministère.. Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des députés. Discussion et vote de l'adresse de la Chambre des pairs. -Réponses du roi. . . 319 CHAP. VIII. Présentation de divers projets de loi.—Loi relative à deux nou veaux douzièmes provisoires.-Propositions concernant la constitution de la pairie, le traitement du président et des questeurs de la Chambre des députés, le règlement de cette Chambre et le rétablissement du divorce. - Pétitions. Chambre des pairs: Affaire de M. le vicomte Jugement de M. le comte de Montalembert et des sieurs Loi relative à la publication des listes élecProposition relative aux grades et aux décora, Dubouchage. torales et du jury. tions conférées pendant les Cent-jours.-Troubles à Paris. lations adressées au ministère, . - Interpel 952 CHAP. IX. Chambre des députés : budget de 1831. Loi qui accorde un crédit extraordinaire d'un million pour mesures sanitaires. - Chambre des pairs: budget de 1831. Proposition relative aux grades et décorations conférées pendant les cent-jours. 281 CHAP. X. Chambre des députés : projet de loi relatif à la révision de l'ar ticle 23 de la Charte. - Création de 36 pairs à vie. Chambre des pairs: vote du projet de loi relatif à la révision de l'article 23 de la Charte adopté par la Chambre des députés. - -- Loi sur le recrutement. 297 Loi Loi relative aux pensionnai CHAP. XI. Projet de loi sur les céréales, relatif au département de la Gironde. -Loi pour la continuation des travaux de la nouvelle salle de la Cham. bre des députés.-Loi qui accorde un crédit de 18 millions pour travaux d'utilité publique. Explications données par le comte Guilleminot, exambassadeur à Constantinople, dans la Chambre des pairs.- Proposition relative à la garde nationale mobile. Loi relative aux secours accordés aux réfugiés étrangers. Loi relative à un crédit supplémentaire pour les récompenses nationales. sur l'avancement dans l'armée de terre. res de l'ancienne liste civile.- Proposition de M. Bricqueville, relative au bannissement de la branche aînée des Bourbons. — Budget définitif de 1829. Loi relative à la réserve de la banque de France. - Loirelative à la réforme du Code pénal. Loi relative au transit et à l'entrepôt. Loi relative à la création d'entrepôts intérieurs. Loi de trois douzièmes provisoires sur 1832. — Proposition sur le rétablissement du divorce. Loi sur l'avancement dans l'armée navale. . . . . 334 CHAP. XII, Révocation du préfet de Strasbourg, à l'occasion d'une réduction des droits sur le bétail.-Troubles à Lyon.-Communication aux Chambres. Adresses des deux Chambres à ce sujet. Suite et conclusion des troubles. Nouvelle communication aux Chambres. - Discussion à ce sujet dans la Chambre des députés, Proposition relative au 21 janvier. Proposition relative à la reprise des travaux législatifs. d'une session à l'autre. Loi relative aux grades et décorations conférées pendant les cent jours. Proposition relativé à l'abrogation de la loi du it septembre 1807. -Loi relative au canal des Pyrénées. · Loi relative aux primes d'encouragement pour les pêches maritimes. Loi sur la contrainte par corps. Pétitions. État intérieur du pays. Colonies. Insurrection à la Martinique. Alger. de Médéah, DEUXIÈME PARTIE. Expédition 355 HISTOIRE ÉTRANGÈRE, CHAP. 10. HOLlande et BelgiQUE.-Protocole du so décembre 1830.Discussion sur le choix du chef de l'État, dans le congrès belge.-Protocoles du 9 et du 20 janvier.— Protestation du congrès contre ce dernier protocole. Le duc de Nemours est élu roi des Belges.- Protocole du 7 février. — L'élection du duc de Nemours n'est pas ratifiée par le roi des Français. → M, Surlet de Chokier est nommé régent de la Belgique. · Protocole du 19 fevrier. Aspect général des affaires de Belgique et de Hollande. — Troubles graves en Belgique.-Préparatifs de guerre, -Ajournement du congrès. Nouvelles négociations relatives au choix du chef de l'État. Protocoles du 10 et du 21 mai. - Hostilités entres les Belges et les Hollandais. —Nouvelle réunion du congrès. Lettre de lord Ponsonby. - Le prince de Saxe-Cobourg est élu roi des Belges. Réclamations des plénipotentiaires hollandais contre la lettre de lord Ponsonby. - Réponse de la conférence. Acceptation de la couronne par le prince de Saxe-Cobourg.- Nouvelles bases de séparation en 18 articles. Elles sont acceptées par le congrès belge et refusées par la Hollande. . CHAP. II. Arrivée du prince de Saxe-Cobourg en Belgique. - . . 378 Derniers Invasion des Retraite des Hol Ouverture de la session des Chambres belges. — Ouverture des États-Généraux en Hollande. Nouvelles bases de séparation en vingt-quatre articles. Elles sont acceptées par la Belgique, et rejetées par la Hollande. Traité du 15 novembre. la question belge à la fin de 1831. CHAP. III. DIÈTE GERMANIQUE.-Résolution relative au duché de Luxembourg. Résolution relative aux adresses envoyées à la Diète et aux abus de la presse. Continuation des préparatifs militaires.— Mariage du prince héréditaire avec une princesse de Sardaigne. — Intervention en Italie. Mesures et précautions prises du côté de la Pologne.-Représentations énergiques des comitats de Hongrie en faveur des Polonais. - Irruption et ravages du choléra dans les diverses parties de l'Empire. - Troubles et violences qui en résultent.-PRUSSE. - Situation politique de cette puissance. Violation de sa neutralité à l'égard de la Pologne.—Invasion du choléra.—BAVIÈRE. — Récusation de quelques députés libéraux par le gouvernement. Nouvelle ordon sion du budget. nance contre la presse. Ouverture des États. Présentation du budget. Débats des Chambres sur la liberté de la presse: DiscusClôture des États. — Changement.de ministère. Voyage du roi à Strasbourg.- BADE. Voyage du grand-duc à Strasbourg. Ouverture de l'assemblée des États. Abolition des corvées. Loi sur la liberté de la presse. WURTEMBERG. Délibération de la Chambre des députés sur les dernières résolutions de la Diète. Clôture de la session. SAXE. Ouverture des États. - Présentation d'un nouveau projet de constitution.-Émeutes à Dresde.—Publication solennelle de la constitution. - HESSE. - Promulgation de la nouvelle constitution. Changement de ministère. Ouverture des États. Leur démarche auprès de l'électeur pour obtenir son retour à Cassel. Lois diverses. RésoluLe prince électoral est nommé co-régent, tions de l'assemblée sur les protocoles de la Diète germanique.-BRUNS- Le duc Guillaume est reconnu duc de Brunswick à la place WICK. CHAP. IV. DANEMARCK. Changement de ministère. titution. - SUÈDE ET NORWÈGE. Disette.-Travaux publics.-Naissance d'un prince. RUSSIE ET POLOGNE. État des partis en Pologne. L'empereur refuse de négocier avec les insurgés. Le dictateur Chlopicki donne sa démission. Réunion de la Diète. Elle déclare le trône vacant. vernement provisoire. Entrée de l'armée russe en Pologne. Bataille de Grochow.— Bataille de Praga.—L'armée russe se retire.— ¦ Combats de Waver et de Dembe-Wilkie, -Invasion du choléra en Pologne. Insurrection de la Lithuanie. Ukase rendu contre les insurgés. Défaite des Polonais en Volhinie et en Podolie. Mouvements de l'armée russe.-Manœuvres du généralissime polonais pour porter des secours aux Lithuaniens. -Bataille d'Ostrolenka. L'armée polonaise se retire sous Varsovie. — Mort du feld-maréchal Diebitsch et du grand-duc Constantin. Opérations militaires en Volhinie. Défaite des polonais en Lithuanie. Retraite victorieuse du général Dembinski. Le comte Paskewitsch d'Erivan vient prendre le commandement de l'armée russe. Il se prépare à passer la Vistule. Dissensions des Polonais. Les Russes s'établissent sur la rive gauche de la Vistule. Les Polonais se retirent devant eux. Démission du généralissime Skrzynecki. Massacre des prisonniers à Varsovie. Nomination d'un dictateur. Assaut de Varsovie. - Capitulation. Dispersion de l'armée polonaise. Le généralissime Paskewitsch est nommé gouverneur général de la Pologne. Il réorganise l'adminis tration. · Opinion publique en Russie à l'égard des Polonais. Voyage de l'empereur à Moscou. Décret d'amnistie relatif à la Pologne. en Russie. Commencement des proscriptions. Ravages du choléra 483 CHAP. V. TURQUIE. - Rappel de l'ambassadeur français à Constantinople. Révolte de plusieurs provinces. — Continuation des réformes. — Mécontentement des Turcs. Incendie à Constantinople. — Ravages de la peste et du choléra.- Défaite des insurgés.- Démêlés des pachas d'Égypte et de Syrie.- Méhémet-Ali prépare une expédition contre la Syrie. La Porte consent et s'oppose ensuite à cette expédition. — L'armée égyptienne envahit la Syrie. . . 513 CHAP, VI. GRÈCE. Impopularité du président. — Insurrection de Maïna et d'Hydra. Les Hydriotes s'emparent de la flotte grecque à Poros. taque Poros par terre. - Il est repoussé. Les habitants de cette ile Miaulis la fait sauter. gouvernement. CHAP. VII. ITALIE.-SUISSE.-Insurrection de la campagne de Bâle.-Convocation d'une assemblée constituante à Berne.-Rentrée de la diète fédérale. Elle s'interpose dans les troubles de Bâle. Préparatifs militaires. → Réponses des diverses puissances à la déclaration de la diète sur la neutralité de la Suisse. Nouvelles constitutions cantonales. L'insurrection se rallume dans le canton de Bâle. de la diète.PIEMONT. - Mort du roi Charles-Félix. succède. — Espérances et réformes qui suivent son avénement. ÉTATS ROMAINS. MODÈNE. -PARME. Le cardinal Capellari est élu раре. Insurrection à Modène, dans l'État pontifical, à Parme. Inutiles efforts des insurgés pour soulever les autres États de l'Italie.pape, l , le duc de Modène et la duchesse de Parme demandent des secours à l'empereur d'Autriche. Négociations à ce sujet avec la France. Invasion d'une armée autrichienne dans les duchés de Parme et de Modène. - Réaction à Modène. Les Autrichiens entrent dans les légations. — Rétablissement de l'autorité du Saint-Siége. — Les Autrichiens se retirent. - Réformes administratives et judiciaires dans les États pontificaux. Conclusion d'un emprunt. Etat des choses à la fin de l'année. DEUX-SICILES. État des finances.— Changement de ministère. çailles d'une princesse de Naples avec un infant d'Espagne. CHAP. VIII. ESPAGNE. Tentatives révolutionnaires des Espagnols réfugiés à Gibraltar. - Défaite des insurgés. Établissement de commissions militaires. -- · Arrestations et exécutions. → Opposition de la reine |