L N°. I. De la plaidoirie par la partie ou par son 132 N°. II. De la faculté qu'ont les parties de confier 133 No. III. Des personnes que les parties ne peuvent 133 N°. IV. Des règles prescrites à ceux qui plaident §. III. De la police des audiences. pour eux-mêmes ou pour autrui. N°. I. Par quelles causes le calme des audiences 145 149 No. II. Du pouvoir dont la loi arme les tribunaux pour réprimer les désordres qui troublent 160 I. De la juridiction de discipline intérieure. îbid la police correctionnelle. 16: pag. III. De la police judiciaire et de la juri diction criminelle. 163 No. III. Application aux tribunaux de commerce III. DIVISION. De l'élection de domicile. 168 IV. DIVISION. Des déclinatoires et des renvois d'office. I, SUBDIVISION. Des causes d'incompétence. II. SUBDIVISION. Quelles causes d'incompétence autorisent le déclinatoire, et quelles donnent lieu au renvoi d'office. III. SUBDIVISION. Des fins de non recevoir par lesquelles le déclinatoire peut être écarté. IV. SUBDIVISION, Comment les tribunaux de commerce statuent sur les déclinatoires et sur les demandes en renvoi. V., SUBDIVISION. Du recours contre lès juge- S. Ier. L'appel est-il ouvert contre tous les ju- S. II. Aqui l'appel est ouvert. S. III. Dans quels cas le recours est accordé. 172 173 174 178 180 183 ibid. 186 188 V. DIVISION. De la vérification des faits. 191 Iere. SUBDIVISION. De la preuve testimoniale devant les tribunaux de commerce. S. I. Des conditions qui sont nécessaires pour Iere. CONDITION. Que la vérité ne soit pas suf- nière. II. CONDITION. Que les faits soient pertinens. III. CONDITION. Qu'on se trouve dans les cir- est autorisée par la loi. S. II. De quelle manière la preuve testimoniale peut être provoquée. No. 1. De l'enquête demandée par l'une des par ties. N°. II. De la preuve ordonnée d'office. S. III. Du jugement qui intervient sur la demande de faire preuve. pag No. Ier. De la demande de faire preuve par témoins et de l'indication des faits à prouver. 215 213 N°. III. De la communication à la partie adverse. 215 No. II. De l'examen par le tribunal. No. IV. Du contenu du jugement. §. IV. Des délais en matière d'enquête. No. 1. Des délais pour commencer l'enquête. 216 218 ibid. No. II. Du délai pour terminer l'enquéte et de la prorogation. 219 S. V. De la vocation de la partie adverse. S. VI. De la notification qui est faite à la partie adverse des noms des témoins. pag. 221 223 S. VII. De la vocation des témoins. 225 No. Ier. Des personnes qui ne peuvent être assi- ibid. No. II. Du nombre des témoins qui peuvent être produits. 227 No. III. Du mode d'appeler les témoins. ibid. No. IV. De la notification aux témoins du juge- 230 §. VIII. Des témoins défaillans. 232 N°. Ier. Des peines que les témoins défaillans en courent. ibid. No. II. A quels témoins les peines du défaut sont appliquées. S. IX. Des motifs qui empêchent d'entendre le témoin, ou qui font rejeter sadeposition. N°. Ier. Des incapacités. I. De l'incapacité produite par ia pa renté ou les alliances en ligne directe, 238 242 243 ibid. I. De la cessation par l'extinction de la cause. ib. II. De la cessation des empêchemens par la No. V. De l'exclusion d'office. 286 287 N°. VI. Des demandes en exclusion ou en dispense. 288 I. Aqui il appartient de former la demande. 289 II. Comment les motifs de la demande doi vent être articulės. III. Des effets de la demande. IV. A quel moment la demande doit être présentée. No. VII. Des diverses manières de justifier des in capacités, des excuses et des repro ches. I. De l'aveu du témoin et de la partie qui 291 293 294 295 No. VIII: Du jugement des demandes en exclusion ou en dispense. 296 297 300 303 |