pag.

S. XI. De la force des enquêtes.

338

No. Ier. La preuve par enquête dépend-elle du nom-
bre des témoins.

ibid:

N°. II. Le juge est-il obligé de s'en rapporter aux

dépositions des témoins qui ne sont ni inca-
pables, ni excusés, ni reprochés.

344

N°. III. Quels caractères doivent avoir les dépo-
sitions pour opérer la preuve.

345

§. XII. De la preuve contraire.

346

§. XIII. De la nullité des enquêtes, des contre-
enquêtes et des dépositions par écrit.

N°. Ir. A quelles enquêtes, contre-enquétes et dé-
positions s'appliquent les principes qui vont
étre établis.

348

ibid.

N°. II. Par qui les nullités peuvent être invoquées
et sont jugées.

349

No. III. Effets des nullités relativement à la preuve. 350

N°. IV. Effets des nullités quant à la responsabi

lité.

361

II. SUBDIVISION. Du serment.

365

S. Ir. Du jugement qui ordonne le serment.

366

ibid.

S. II. De la réception du serment. III. SUBDIVISION. De l'interrogatoire sur faits et articles.

§. 1. Des affaires et des circonstances où l'in

terrogatoire peut avoir lieu, des per

373

sonnes qui peuvent faire interroger ou
être interrogées, et des faits sur les-
quels l'interrogatoire doit porter..

pag.

373

S. II. Comment l'interrogatoire est ordonné.

376

§. III. De la manière de procéder à l'interroga

toire.

383

No. II. Dans quel lieu et dans quel temps on pro

cède à l'interrogatoire.

386

No. III. Des significations qui doivent précéder l'in

terrogatoire.

387

N°. IV. Effets du défaut et du refus de répondre. 388

V. SUBDIVISION. Des expertises.

S. Ier. Du jugement qui ordonne l'expertise. ibid.

413

S. II. Du nombre des experts.

416

S. III. De la nomination des experts.

421

N°. II. Du délai et des formes de la récusation. 432
No. III. Des causes de récusation.

ibid.

No. IV. De la manière de juger la récusation. 433

N°. V. Des effets du jugement.

434

S. VI. Du remplacement des experts refusans ou défaillans.

437

S. VII. Des peines qu'encourt 'expert qui ne remplit pas sa mission.

438

S. VIII. De la défense devant les experts.

439

S. IX. Du rapport.

ibid.

No. Ier. Dans quels lieux, dans quel temps et com

ment le rapport est rédigé.

410

pag.

§. XI. Du caractère, de la force et des effets

de l'expertise.

445

No. Ier. De la faculté qui est accordée au juge d'or-
donner une expertise nouvelle.

446

No. II. Du droit qu'ont les juges de ne pas déférer
à l'expertise, alors méme qu'ils n'ordonnent

pas une expertise nouvelle.

IV. PARTIE. Du jugement.

454

455

456

Jere. DIVISION. De la manière de former

la décision.

I. SUBDIVISION. Du nombre des voix qui est
nécessaire pour former le jugement.

II. SUBDIVISION. Du cas où il s'ouvre plus de

deux opinions.

457

ibid.

458

III. SUBDIVISION. Du mode de vider le partage. 461

II. DIVISION. Du mode de statuer sur la

demande d'un délai, sur les dom