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pag. I. Du juge de la demande.

303 II. Du pouvoir et du ministère du juge

dans le jugement de la demande.
III. Du mode de statuer.
IV. Des effets du jugement qui admet le
demande.

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ibid.

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326

I.

De la présence des parties.
II. De l'audition séparée des témoins.
III. Des formalités qui précèdent la dépo-

sition et du serment.
IV. Du mode de déposer.
V. Des interpellations qui peuvent être

faites au témoin.
No. III. Du procès-verbal d'enquête.

I. Dans quels cas il y a lieu de dresssr un

procès-verbal,
II. De la forme et du contenu du procès-

verbal d'enquête.

328

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ibid.

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N°. IV, De la tare des témoins.

No. V. Des faut-témoins. Tome IX.

336

37

pag.

S. XI. De la force des enquêtes.

338 No. Jer. La preuve par enquête dépend-elle du nombre des témoins.

ibid: No. II. Le juge est-il obligé de s'en rapporter aur

dépositions des témoins qui ne sont ni inca

pables , ni e.rcusés, ni reproches. 311 No. III. Quels caractères doivent avoir les dépositions pour opérer la preuve..

345 S. XII. De la preuve contraire.

346 S. XIII. De la nullité des enquêtes , des contre

enquêtes et des dépositions par écrit. 318 N° IT. A quelles enquêtes, contre-enquétes et de

positions s'appliquent les principes qui vont
être établis.

ibid.
No. II. Par qui les nullités peuvent étre invoquées
et sont jugées.

349 No. III. Effets des nullités relativement à la preuve. 350 No. IV. Effets des nullités quant à la responsabilité.

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II', SUBDIVISION. Du serment.

S. Ier. Du jugement qui ordonne le serment.

S. II. De la réception du serment,
III'. SUBDIVISION. De l'interrogatoire sur faits

et articles.

ibid.

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S. I'". Des affaires et des circonstances l'in

terrogatoire peut avoir lieu, dos per

.

pag.
sonnes qui peuvent faire interroger ou
être interrogées, et des faits sur les-

quels l'interrogatoire doit porter. 373 §. II. Comment l'interrogatoire est ordonné. 3,6 S. III. De la manière de procéder à l'interroga

toire.

383

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No. I'". Par qui l'interrogatoire est fait.

ibid.
1. Du cas l'interrogatoire est fait par
le tribunal saisi de l'affaire.

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II. Du cas l'interrogatoire est faite par
un juge délégué.

385
No. II. Dans quel lieu et dans quel temps on pro-
cède à l'interrogatoire.

386
No, III. Des significations qui doivent précéder l'in-
terrogatoire.

387 No. IV. Effets du défaut et du refus de répondre. 388 No. V. De la forme de l'interrogatoire.

393 H. IV. De l'usage de l'interrogatoire.

399 S. V. Des frais de l'interrogatoire.

400 IV. SUBDIVISION. Des arbitres dans les tribunaux de commerce.

403

V. SUBDIVISION. Des expertises.

413 §. Ier. Du jugement qui ordonne l'expertise. ibid. S. II. Du nombre des experts.

416 S. III. De la nomination des experts.

421

No. Ier. De la nomination par les parties.
No. II, De la nomination d'office.

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S. IV. Du serment des experts.

428 S. V. De la récusation des experts.

430 No. Jer. Contre quels experts la récusation peut étre exercée.

ibid. No. Il. Du délai et des formes de la récusgtion. 432 No. III. Des causes de récusation.

ibid. No. IV. De la manière de juger la récusation. 433 No. V. Des effets du jugement.

434 S. VI. Du remplacement des experts refusans ou défaillans.

437 S. VII. Des peines qu'encourt ('expert qui ne remplit pas sa mission.

438 S. VIII. De la défense devant les experts. 439 4. IX. Du rapport.

ibid. No. Ier. Dans quels lieux , dans quel temps et comment le rapport est rédigé.

440 No. II. De la forme du rapport.

441 No. III. Du dépôt du rapport.

ibid.

462

I. le dépôt doit être fait.
II. Moyens de coaction contre les experts

qui refusent au qui sont en retard de

faire le dépôt. N'. IV. Usage du rapport. S. X. Des frais de l'expertise.

ibid.

444

ibid.

pag. S. XI. Du caractère, de la force et des effets

de l'expertise.

445

N^. Ier. De la faculté qui est accordée au juge d'or-
donner une expertise nouvelle.

446

I. De la disposition qui veut que la nou

velle expertise soit toujours ordonnée
d'office.

447 II. De la disposition qui abandonne au

juge le nombre et le choix des nouveaux
experts.

453 III. De la disposition qui autorise les nou

veaux experts à demander des rensei-
gnemens aux premiers.

454 No. II. Du droit qu'ont les juges de ne pas déférer

à l'e.rpertise, alors méme qu'ils n'ordonnent
pas une expertise nouvelle.

455 IV. PARTIE. Du jugement.

456

Iere. DIVISION. De la manière de former la décision.

457 IT. SUBDIVISION. Du nombre des voix qui est

nécessaire pour former le jugement. ibid. II'. SUBDIVISION. Du cas il s'ouvre plus de deur opinions.

458 III°. SUBDIVISION. Du mode de vider le partage. 461 II'. DIVISION. Du mode de statuer sur la

demande d'un délai , sur les dom

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