pag. mages-intérêts, sur les dépens et sur 464 1. SUBDIVISION. De la demande d'un délai. ibid. §. I. Comment le délai peut être accordé. 465 466 §. III. Des cas où le délai doit être refusé ou 467 §. IV. Le délai n'empêche pas les actes conser vatoires. 468 II. SUBDIVISION. Des dommages-intérêts. III. SUBDIVISION. Des dépens. §. Ier. De la condamnation aux dépens. S. II. De la liquidation des dépens. 469 ibid. ibid. 471 §. III. De la compensation des dépens. ibid: §. IV. Des cas où la condamnation aux dépens retombe sur des tiers. 474 IV. SUBDIVISION. Du jugement des demandes provisoires. 476 III. DIVISION. De la forme des jugemens. ibid. Iere. SUBDIVISION. De la rédaction des juge mens. 477 S. Ier. Ce que la rédaction doit contenir. 478 S. II. Comment la rédaction est exécutée. 483 S. III. De la signature du jugement. 486 pag. II. SUBDIVISION. De l'expédition du jugement. 491 S. I. Quel doit étre l'état de la minute pour qu'il S. II. De la forme de l'expédition. IV. DIVISION. Règles particulières aux ju 492 493 gemens par défaut. 494 I. SUBDIVISION. Dans quels cas il de juger par défaut. 497 II. SUBDIVISION. De la signification des juge- S. I. De la disposition qui ordonne que les ju- S. II De la disposition qui prescrit au deman- III. SUBDIVISION. De quelle époque les juge- IV. SUBDIVISION. Dans quel délai les juge- VI. SUBDIVISION. De l'opposition aux juge- 498 507 510 512 516 517 S. I. Quels jugemens sont susceptibles d'oppo sition. S. II. Dans quel temps l'opposition peut être S. III. De la manière de former opposition. N°. Ier. De l'opposition faite par acte signifié. N°. Il. De l'opposition formée par déclaration sur le procès-verbal d'exécution. §. IV. Des effets de l'opposition. pag. 518 519 521 ibid. 523 ibid. V. DIVISION. De l'exécution des jugemens. 523 Ire. SUBDIVISION. De la faculté donnée aux tribunaux de commerce d'ordonner l'exé cution provisoire de leurs jugemens. II. SUBDIVISION. De quelle manière l'exécution provisoire peut être ordonnée. III. SUBDIVISION. Des cas où l'exécution pro visoire peut être ordonnée purement et sim- IV. SUBDIVISION. Des garanties que le de- V. SUBDIVISION. Comment les garanties sont fournies quand il y a lieu d'en exiger. ibid. 525 526 529 530 pag. 531 532 ibid. 540 ibid. S. Ier. De la justification par le demandeur de solvabilité suffisante. S. II. De la présentation et de la réception d'une caution. No. Ier. De la présentation. N°. II. De la réception de la caution. V. PARTIE. De l'Appel. ART. 644. TITRE IV. DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT ART. 645. DU DÉLAI POUR INTERJETER APPEL DES JUGEMENS DES ART. 646. COMPÉTENCE DÉFINITIVE DES TRIBUNAUX DE COM MERCE. ART. 647. DÉFENSE AUX COURS D'APPEL DE SURSEOIR AUX JUGE MENS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. |