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mages-intérêts , sur les dépens et sur
les demandes provisoires.

464 Iero, SUBDIVISION. De la demande d'un délai. ibid.

S. Ier. Comment le délai peut être accordé. 465
S. II. De quelle époque le délai court. 466
S. III. Des cas le délai doit être refusé ou
doit cesser.

467
S. IV. Le délai n'empêche pas les actes con
valoires:

468 II°. subdivision. Des dommages-intérêts. 469 III . SUBDIVISION. Des dépens.

ibid. F. Ier. De la condamnation aux dépens. ibid. S. II. De la liquidation des dépens.

471 . III. De la compensation des dépens.

ibidi S. IV. Des cas la condamnation aux dépens retombe sur des tiers.

474 IV. suedivision. Du jugement des demandes provisoires,

476 III°. DIVISION. De la forme des jugemens. ibid. ISTO. Subdivision. De la rédaction des jugemens.

477 S. Ier.

Ce
que
la rédaction doit contenir.

478 S. II. Comment la rédaction est exécutée.

483 $. III. De la signature du jugement,

486

pag.

II'. SUBDIVISION. De l'expédition du jugement. 491 H. I". Quel doit être l'état de la minute pour qu'il puisse en étre délivré expédition.

492 S. II. De la forme de l'expédition.

493 IV. DIVISION. Règles particulières aux jugemens par défaut.

494 I'". Subdivision. Dans quels cas il y a lieu de juger par défaut.

495 II. SUBDIVISION. De la signification des juge

mens par défaut.

497

498

S. I'. De la disposition qui ordonne que les ju

gemens par défaut ne seront signifiés que

par un huissier commis.
S. II De la disposition qui prescrit au deman-

deur d'élire domicile dans le lieu la
signification est faite.

507

510

512

III'. SUBDIVISION. De quelle époque les juge

mens par défaut deviennent exécutoires. IV. SUBDIVISION. Dans quel délai les juge

mens par défaut doivent être exécutés. V«. SUBDIVISION. De ce qui constitue l'exé

cution des jugemens. VI'. SUBDIVISION. De l'opposition aux juge

mens par défaut.

516

517

pag. S. I'r. Quels jugemens sont susceptibles d'opposition,

518 S. II. Dans quel temps l'opposition peut étre formée.

519 S. III. De la manière de former opposition. 521 No. Ier. De l'opposition faite par acte signifié.

ibid. No. Il. De l'opposition formée par déclaration sur le procès-verbal d'exécution,

522 §. IV. Des effets de l'opposition.

ibid. V. DIVISION. De l'exécution des jugemens. 523 Iere. SUBDIVISION. De la faculté donnée aux

tribunaux de commerce d'ordonner l'exé-
cution provisoire de leurs jugemens.

ibid. II'. Subdivision. De quelle manière l'exécution provisoire peut être ordonnée.

525 III. SUBDIVISION. Des cas l'exécution pro

visoire peut être ordonnée purement et sim-
plement, et de ceux elle ne peut l'être
que sous la condition, par le demandeur,
de donner des garanties.

526 IV. SUBDIVISION. Des garanties que le de

mandeur doit fournir, lorsqu'il y a lieu
d'en exiger.

529 V. SUBDIVISION. Comment les garanties sont

fournies quand il y a lieu d'en exiger. 530

pag. S. I'r. De la justification par le demandeur de solvabilité suffisante.

531 S. II. De la présentation et de la réception d'une caution.

532

ibid.

No. Ier. De la présentation.
No. II. De la réception de la caution.

540

Ve. PARTIE. De l'Appel. ART. 644.

ibid.

TITRE IV.

[

DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT

LES COURS D'APPEL.

57

ART. 645.

DU DÉLAI POUR INTERJETER APPEL DES JUGEMENS DES
TRIBUNAUX DE COMMERCE.

ibid. )

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.pag.

ART. 648.

Mode d’INSTRUIRE ET DE PRONONCER SUR L'APPEL DE3

JUGEMENS COMMERCIAUX.

56i

DE> NULLITÉS.

562

563

S. Ier. Des nullités pour violation des disposi

tions relatives au fond.
S. II. Des nullités pour violation des disposi-

tions relatives à la forme de procéder. 565

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