pag

mages-intérêts , sur les dépens et sur
les demandes provisoires.

464 Iero, SUBDIVISION. De la demande d'un délai. ibid.

S. Ier. Comment le délai peut être accordé. 465
S. II. De quelle époque le délai court. 466
S. III. Des cas où le délai doit être refusé ou
doit cesser.

467
S. IV. Le délai n'empêche pas les actes con
valoires:

468 II°. subdivision. Des dommages-intérêts. 469 III . SUBDIVISION. Des dépens.

ibid. F. Ier. De la condamnation aux dépens. ibid. S. II. De la liquidation des dépens.

471 . III. De la compensation des dépens.

ibidi S. IV. Des cas où la condamnation aux dépens retombe sur des tiers.

474 IV. suedivision. Du jugement des demandes provisoires,

476 III°. DIVISION. De la forme des jugemens. ibid. ISTO. Subdivision. De la rédaction des jugemens.

477 S. Ier.

Ce
que
la rédaction doit contenir.

478 S. II. Comment la rédaction est exécutée.

483 $. III. De la signature du jugement,

486

y a lieu

pag. 1IC. SUBDIVISION. De l'expédition du jugement. 491 H. ICT. Quel doit être l'état de la minute pour qu'il puisse en étre délivré expédition.

492 S. II. De la forme de l'expédition.

493 IV. DIVISION. Règles particulières aux jugemens par défaut.

494 I'". SUBDIVISION. Dans quels cas il de juger par défaut.

495 II'. SUBDIVISION. De la signification des jugemens par défaut.

497 S. Ir. De la disposition qui ordonne que les ju

gemens par défaut ne seront signifiés que

par un huissier commis.
S. II De la disposition qui prescrit au deman-

deur d'élire domicile dans le lieu où la

signification est faite. III. SUBDIVISION. De quelle époque les juge

mens par défaut deviennent exécutoires. IV. SUBDIVISION. Dans quel délai les juge

mens par défaut doivent être exécutés. Ve. SUBDIVISION. De ce qui constitue l'exé

cution des jugemens. VI. Subdivision. De l'opposition aux juge

mens par défaut.

498

507

510

512

516

517 pag

S. I'r. Quels jugemens sont susceptibles d'oppo-
sition,

518 S. II. Dans quel temps l'opposition peut être formée.

519 S. III. De la manière de former opposition. 521

No. Jer. De l'opposition faite par acte signifié. ibid.
No. Il. De l'opposition formée par déclaration sur

le procès-verbal d'exécution.

522

S. IV. Des effets de l'opposition.

ibid. V. DIVISION. De l'exécution des jugemens. 523

ibid,

525

Ierc. SUBDIVISION. De la faculté donnée aur

tribunaux de commerce d'ordonner l'eré

cution provisoire de leurs jugemens. II°. SUBDIVISION. De quelle manière l'exécution

provisoire peut être ordonnée.
III'. SUBDIVISION. Des cas où l'exécution pro-

visoire peut être ordonnée purement et sim-
plement, et de ceux où elle ne peut l'être
que sous la condition, par le demandeur,
de donner des garanties.
SUBDIVISION. Des

garanties que le de-
mandeur doit fournir, lorsqu'il y a lieu

d'en exiger. V¢. SUBDIVISION. Comment les garanties sont

fournies quand il y a lieu d'en exiger.

526

IV.

529

530

pag. S. Ier. De la justification par le demandeur de solvabilité suffisante.

531 S. II. De la présentation et de la réception d'une caution.

532

ibid.

No. Ier. De la présentation.
No. II. De la réception de la caution.

540

Vé. PARTIE. De l’Appel. ART. 644.

ibid.

DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT

LES COURS D'APPEL.

57

.pag.

ART. 648.

Mode u’INSTRUIRE ET DE PRONONCER SUR L'APPEL DE3

JUGEMENS COMMERCIAUX.

56i

DES NULLITÉS.

562

563

S. Ier. Des nullités pour violation des disposi

tions relatives au fond.
S. II. Des nullités pour violation des disposi-

tions relatives à la forme de procéder.

565

Fin de la Table.