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TABLE GÉNÉRALE

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE.

Des matières contenues dans les neuf volumes

de l'Esprit du Code de Commerce.

Cette Table renvoye égaleinent aux articles et aus notes, - Le chiffre romain indique le volume ; le chiffre arabe , la page.

Comme il s'est fait deux éditions des premiers volumes de cet :Ouvrage, il est nécessaire d'observer que les chiffres qui indiquent les pages de la première édition , sont entre parenthèse.

À

ABANDON du navire par le capitaine. En quel cas il est dé

fendu au capitaine. III, 126.

A BORDAGE. Ce que c'est. IV, 349.
Fin de non recevoir contre l'action pour dommage cause

par l'abordage. 449 à 451.

ABSENCE du débitcur. V. RETRAITE.

Abus de pouvoir. V. MINISTÈRE PUBLIC.

ACCEPTATION. En faveur de quelles personnes elle suppose

ou prouve la provision. II, 67 à 74; -(62 à 68). Obligation qu'elle impose à l'accepteur. 86; (80).

Voyez PROVISION. Tome X.

1

La faillite du tireur, survenue avant l'acceptation, ne

permet pas à l'accepteur de se faire restituer. II,87,88;

-(81, 82). Peut-il être restitué, quand il y a dol de la part du por

teur ? 8y; -(82, 83). Dans quel cas ce dol existe. 89 à 93 ; — ( 83 à 86). Formes de l'acceptation. 91 à 97 ; — (87 à go ). L'acceptation doit être écrite; elle ne peut être prouvée

par témoins. 94, 95; — (87, 88). Elle doit être signée. 94; —(87). Elle n'est pas supposée par la rétention que fait, de la let

tre-de-change, celui sur qui elle est tirée. 96, 113; –

(89, 105). Dans quels termes, elle est exprimée. 94,98;-(87,91). Dans quelles circonstances elle doit être datée. 94, 99;

(87, 91, 92). Suites du défaut de date. 94,99; -(87,92). L'acceptation des lettres, payables hors de la résidence

de l'accepteur, exprime le lieu du payement. 100 á

102; -(92 à gé). Étendue de cette disposition. 100, 101; -(93). Ses effets. 101, 102; – (93, 94). Nullité des acceptations conditionnelles. 102, 103;

(94, 95). Quelles acceptations sont conditionnelles, et quelles , ne

le sont pas. 103, 104; — (96). Acceptations restreintes, quant à la somme. 102;

(94). Doivent-elles être permises ? 104, 105; - (97, 98). La lettre-de-change doit être protestée pour le surplus.

102, 106, 107; - (94, 98, 99).

Dans quel délai la lettre-de-change doit être acceptée.

II, 107, 112, 113; — (99, 103, 104). Peines du retard de la part de celui sur qui la lettre-da

change est tirée. 107, 113, 114; — (99, 105, 106). Le preneur est-il responsable du défaut d'acceptation,

lorsqu'il provient de ses retards ? 113; –(105). Voyez

PRÉSENTATION. La date de l'acceptation fixe l'échéance des lettres-de

change à un terme de vue. 126, 127; -(116, 117). L'acceptation peut être garantie par un aval. 158, 159;

- (146). Voyez Aval. Droits du porteur de l'exemplaire revêtu de l'acceptation.

201, 202; (185, 186). Dans quel délai doit être exigée l'acceptation d'une lettre

de change à un ou plusieurs jours, mois ou usances de

vue. 241 à 245; - (222 à 226). Voyez CAUTION, GARANTIE, REFUS.

ACCEPTATION de commission. V. COMMISSION.

Acceptation par intervention. Ce que c'est. II, 115;-(106).

A quelle époque elle peut être donnée. 116;-(107). Quel contrat se forme entre l'accepteur par intervention

et celui pour lequel il accepte. 117; (107 et 108). Qui peut accepter par intervention. 117, 118; -(108,

109). Pour qui l'acceptation par intervention peut être donnée.

116, 118;-(107, 109). Forme de l'acceptation par intervention. 116 et 118;

(107 et 109). Pourqnoi elle doit être signée. 118; - (109). Si la signature peut être suppléée. 119;-(109, 110 )"

Notification de l'intervention. II , 119; -(110). Voyez

NOTIFICATION. L'acceptation par intervention n'ête pas au porteur ses

droits contre celui pour lequel elle est donnée. 120,

121;-(11). Comment cette disposition ne l'empêche pas d'être utile.

121, 122; -(111 à 113).

ACCEPTATION pour faire honneur. Cette acceptation est la

même que l'acceptation par intervention. II, 115; (106).

ACCEPTEUR. Ce que c'est. II, 9.

Quel contrat se forme entre lui et le tireur.g.
Quel, entre lui, les endosscurs et le porteur. 10.
Peut-il se dispenser d'acquitter la lettre , lorsque la pro-

vision ne lui a pas été faite ? 68, 69; — (63, 64). Obligation que l'acceptation lui impose. 69; - (64).

Voyez ACCEPTATION. Dans quels cas et envers qui l'accepteur, qui paye sur un

autre exemplaire de la lettre de change, que celui qui est revêtu de son acceptation , opère ou n'opère pas sa

libération. 205 à 207 ; - (188 à 190). Effets, à son égard, de la remise réelle et personnelle de la

dette. 336 à 344;, — (310 à 317). Effets de la compensation à son égard. 352, 353; — (321,

325). Effets de la confusion à son égard.356,357;— (328,329). Voyez Conseil judiciaire , FEMMES, FILLES, INCAPACITÉ,

INTERDIT, MINEUR , REFUS.

ACCEPTEURS de billets à ordre.
Comment ils deviennent justiciables des tribunaux de

commerce. Voyez Billets à ordre.

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