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En quel cas il n'en est pas dû. III, 250 et suiv.
Comment ils sont évalués. 250 et suiv.
Quelle différence peut donner lieu aux dommages-inté-

rêts. 254 et suiv. La différence tolérée est-elle déduite dans l'évaluation des

dommages-intérêts? 255. Sous quelle condition et à quelle époque l'affréteur peut

retirer ses marchandises lorsque le navire est chargé à

cueillette, 256, 257. Pourquoi cette faculté est restreinte au chargeur à cueil

lette. 257. Le changement de volonté du chargeur doit-il être mo

tivé? 257. Raisons qui ont fait fixer l'indemnité au demi-fret. 258. Cette indemnité est-elle due , quand le capitaine trouve à

remplacer le chargement qu'on lui retire? 258. Les frais de décbarge, de rechargement et de retard , sont dus au capitaine , en sus de l'indemnité du demi-fret.

256, 258, 259 De quoi est tenu le chargeur qui retire ses marchandises

pendant le voyage. 262. L'affréteur doit les frais de retardement, lorsque, par son

fait, le navire est arrêté au départ, en route ou au lieu

de la décharge. 265, 266. Ce qu'il doit lorsqu'ayant affrété le navire pour l'aller et

le retour, il fait son retour sans chargement ou avec

un chargement incomplct. 266, 267. Comment peut se faire la liquidation. 267, 268. Les parties peuvent-elles déroger sous ce rapport au droit

commun? 267, 268. Dommages-intérêts qui sont dus à l'affréteur lorsque le

navire se trouve arrêté ou retardé par le fait du capi

taine. II, 268. Voyez CAPITAINE. Droits et obligations de l'affréteur, lorsqu'il y a lieu de

radouber le navire on que le navire ne peut être ra

doubé. 273, 274. Voyez CAPITAINE. Quand il est dégagé de l'obligation de payer le fret. 281,

285. Voyez CÀPITAINE. L'affréteur peut-il réclamer indéfiniment la valeur des

marchandises vendues par nécessité pendant le voyage? 28). Voyez CAPITAINE.

Age. Voyez MINEUR.

Age requis pour être nommé président, juge ou suppleant. Voyez CONDITIONS d'éligibilité.

AGENCES. Voyez ENTREPRISES.

AGENS. Comment ils sont nommés. V, 445.

En est - il nommé dans toutes les faillites ? 447. Pourquoi ils peuvent être choisis hors de la classe des

créanciers. 449. Motifs de la défense de nommer la même personne agent

dans le cours de la même année. 450. Exception en faveur de ceux qui sont créanciers. 452. Ils gèrent sous la surveillance du juge-commissaire. 465

et 466. Leur gestion ne dure que jusqu'à la nomination des

syndics provisoires. 466. Elle ne peut se prolonger au-delà de quinze jours que

par autorisation du tribunal, ni jamais s'étendre au

delà d'un mois. 466. Comment les agens peuvent être révoqués. 466. Mode de provoquer et de prononcer la convocation. 467.

Serment que les agens doivent prêter avant d'entrer en

fonctions. V, 469.

AGENS de la faillite. Ils font apposer les scellés lorsque

cette formalité n'a pas été remplie avant leur nomi

nation. VI, 1. Les livres du failli sont extraits des scellés pour être

remis aux agens. 2, Description qui en est faite. 3. Les effets à courte échéance ou susceptibles d'accepta

tion sont également remis aux agens pour en faire

le recouvrement. 3. Motifs et étendue de cette disposition. 4. Comment les agens ouvrent les lettres qui sont adressées

au failli. 4 et 5. Quelles marchandises et denrées ils peuvent vendre avec

la seule autorisation du juge-commissaire, et quelles il ne leur est permis de vendre qu'avec l'autorisation du

tribunal. 7; -(6). Ils arrêtent les livres du failli en sa présence , ou lui

dûment appelé. 11; -( 10 ). Motifs qui ont fait décider que le failli seroit appelé. 11. Rejet de la proposition de l'appeler par deux somma

tions. 12; -(11). Dans quels cas le failli peut se faire représenter par un

fondé de pouvoir. 13; –(12). Peine contre le failli qui ne comparoît point. 14;-(13). Les agens provisoires doivent rendre leurs comptes dans,

et non pas après, les vingt-quatre heures de la nomi

nation des syndics provisoires. 81; –(73). Dans quel cas il leur est dû une indemnité. 95;-( 86). Comment cette indemnité est fixée. 96; -(87).

Comment elle est payée. VI, 99; — (90).
Il ne leur en est pas accordé quand ils sont créanciers de

la faillite. 95 ; -(86). Rejet de la proposition d’étendre cette indemnité aux

agens-créanciers dans certains cas. 96; — (87). Motifs du rejet. 96; -(87). Motifs qui ont fait décider que cette indemnité seroit

déterminée par un réglement des cours d'appel.

98; — (89). Les actions civiles contre la personne ou les biens mobiliers

du failli , doivent être intentées ou suivies contre les agens. 206, 207; - ( 187 ). Voyez Syndics provi

soires. Où sont versés les deniers provenant des ventes et des

recouvremens faits par les agens. 236; -(214). Voyez

l'IRSEMENT, Actes conservaloires , INSCRIPTIONS. C'est au plus âgé qu'est remis l'une des clefs de la caisse du produit des ventes et recouvremens. 236 ;

-(214). Quelle est la nature de leurs obligations pour la conser

vation des droits du failli sar les débiteurs. 240 et 21?;

-(2-8 et 224). Voyez Actes conservatoires, InsCRIPTIONS hypothécaires. Obligation qui leur est imposée de fournir au Ministère

public des renseignemens sur les caractères de la faillite. Voyez MINISTÈRE public.

AGENS de change. Origine et signification de ce titre.

I, 389 à 391; - ( 358 à 360 ). Voyes Acess inter

midiaires. Fonctions qui leur sont particulières. 419; -(385).

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Fonctions qu'ils exercent concurremment avec les cour

tiers. I, 419; -(385). Ils ne peuvent entreprendre sur les fonctions réservées

aux courtiers. 420; ~( 386 ). Les agens de change de Paris sont autorisés à se faire

aider par un commis. 421 ; --(387). Comment ce commis est nommé et peut être révoqué.

421, 422; - (387, 388). Quelles sont ses fonctions. 423; - (389.) Défense faite aux agens de change de prêter leur nom di

des citoyens non-commissionnés. 420; – (390). Défense faite anx commerçans de payer des droits de

commission à d'autres qu'aux agens de change. 485;

-(391). Surveillance des contraventions qui pourroient être faites

à ses défenses. 426; (391). Peines contre les infracteurs. 426, 427; ( 392, 393.) Par qui ces peines sont appliquées. 428; - (394): Négociations qu'ils font concurreniment avec les cour

tiers. 419, 462, 463 ; –(385, 425). Voyez Actions des compagnies de banque et de commerce,

AGENS intermédiaires, Couns, SIGNATURE.

AGENs intermédiaires. Leur utilité. I, 372; (343). Nécessité de les constituer légalement, et de soumettre

à des réglemens l'exercice de leur profession. 373 ;

(343, 344) Première institution des agens intermédiaires. 373 à 375;

( 34'1 à 346). Suppression de cette institution. 375 à 379; –(346

Bon rétablissement. 379 à 381; -- (319 à 351).

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