Quels livres sont irréguliers. 438 et suiv. VII, 444; (510). La non-présentation de tous les livres est une présomption de banqueroute simple. 441; ( 510 ).

Quels livres le failli est tenu de représenter. 441; (510). L'omission de l'inventaire annuel peut-elle donner lieu

à des poursuites en banqueroute simple? 442; (512).

LIVRES de commerce. Des différentes espèces de livres de commerce. I, 67, 69; (63, 64).

Quels sont indispensables? Voyez COPIE de lettres, INVENTAIRE, JOURNAL, LIVRES de caisse.

Pourquoi le Code de commerce ne s'est pas expliqué sur le timbre de ces livres. 79; (74).

Etat de la législation sur ce sujet. 80; (75).

Forme dans laquelle les livres de commerce doivent être
tenus. 80, 81; (75, 76 ). Voyez PARAPHE.
Pendant combien de temps les négocians sont obligés de
garder ceux dont la tenue est ordonnée. 81; (76).
Motifs qui ont empêché de rendre cette obligation illi-
mitée. 84 (79).

Preuve qui peut être faite par ces livres. 86; (80,
Quels livres font preuve. 86, (81).

81).

Force respective des livres quant à la preuve. 86; (81). Dans quels cas la preuve par les livres doit être admise ou peut être refusée. 87; (82).

De quels faits et entre quelles personnes les livres de commerce peuvent faire ou font preuve. 86 à 89; ( 80 à 83).

Les livres dont la tenue est forcée, et qui sont irrégu liers, ne peuvent être représentés par celui auquel ils appartiennent, ni faire preuve en sa faveur. 90, 91. (84, 85).

La représentation peut en être ordonnée d'office, ou sur la demande de la partie adverse. I, 91 à 94; ( 85, 86, 88 ). Les irrégularités dans les livres dont la tenue n'est pa forcée, ne leur ôtent pas les effets qu'ils peuvent avoir par leur nature. 90; (84).

Pour quelles causes et dans quelles circonstances la conmunication des livres de commerce peut être ordonné 92 à 97; (86 à go).

Motifs de cette limitation, 93; ( 87 ).

Différence entre la communication et la représentation 92, 94; (86, 88).

Comment se fait la représentation des livres qui se trovvent dans des lieux éloignés du tribunal, saisi de la I contestation. 97, 98; ( 91, 92 ).

Cowment le juge peut ou doit déférer le sermeut contre la partie qui refuse de représenter les livres. 98, 99;1 (91, 92).

Les livres de commerce servent à justifier de la pro priété d'une lettre-de-change perdue, quand le pro priétaire en réclame le payement et ne peut repré

senter de duplicata. II, 217 à 220; (199 à 202). Voyez AGENS intermédiaires.

LIVRES et papiers du débiteur. Ils demeurent en la poss
sion des créanciers. VI, 39; (35),
Motifs qui justifient cette précaution. 39; -(5

et 36).

Ils sont communiqués sans déplacement au failli. 40; (36).

M

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Comment ils peuvent éclairer sur le point de savoir si 3. a faillite ou simple suspension de payement. 149;

L

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LIVRES du failli. Usage des livres du failli pour la rédaction

du bilan. Voyez BILAN.

FLOI, Voyez FAILLITES et BANQUEROUTES.

LOYER (des gens de l'équipage ). Ils ne peuvent être la matière d'un prêt à la grosse, III, 356.

Le loyer des gens de l'équipage ne contribue pas dans le
cas du jet. IV, 401, 402.

Voyez ENGAGEMENS, GENS de l'équipage, NOURRITURE,
PRESCRIPTION.

LOYERS des gens de mer. Ils ne peuvent être assurés. IV, 109

et suiv.

LOYERS et nourriture de l'équipage. Sur qui ils retombent pendant l'arrêt par vou d'une puissance. III, 294, 295.

M

MAGISTRATS. Peuvent-ils assurer? IV, 22 et 23.
Quid, des juges de commerce? 23 et 24.

Peines qu'encourent ceux qui les outragent dans l'exercice
de leurs fonctions. IX, 157.

MAISON de commerce du failli. Voyez ÉTABLISSEMENT.)

MAISONS d'éducation. Voyez PENSIONNATS.

MAIN-LEVÉE. Par qui elle peut ou doit être sollicitée en cas d'arrêt du navire par ordre d'une puissance. IV, 289 et suiv.

MAITRES de bateaux. Les dispositions relatives aux voileriers leur sont communes. I, 534; —(490). Voye VOITURIERS.

Autres réglemens auxquels ils sont assujétis. 535; (471).

MANDAT. Le failli qui a violé un mandat spécial se ren! coupable de banqueroute frauduleuse. VII, 452;-(52 et suiv.)

MANDATAIRES. Voyez SOCIÉTÉ anonyme.

MANUFACTURES du failli. V. ÉTABLISSEMENT.

MARCHANDS. Différence entre les marchands et les négo

cians. I, 2, 3.

MARCHANDE publique. V. FEMMES.

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M

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MARCHANDISES. Les marchandises sorties du magasin sont-
elles aux risques de l'acheteur ou du vendeur?I, 519
à 525. (476 à 480). Voyez VOITurier.
De quelle manière les marchandises et denrées, apparte-

M

M

nant au failli, peuvent être vendues par les agens. Voye
AGENS.

Comment les marchandises peuvent être vendues ou miss

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en gage par le capitaine. III, 111.

De quelles marchandises il peut disposer de cette manière. 114, 115. Voyez CAPITAINE.

Voyez CONFISCATION.

Elles ne peuvent être déchargées par le capitaine avant qu'il ait fait son rapport. III, 139.

Voyez AFFECTATION, CHARGEMENT.

MARCHANDISES (chargées). De quelles conventions elles répondent. III, 213.

MARCHANDISES du failli. Comment elles peuvent être ven

dues.

Voyez AGENS, SYNDICS provisoires.

MARCHANDISES jetées pour le salut commun. Elles doivent le fret. III, 296 et suiv.

MARCHANDISES rachetées ou sauvées du naufrage. Comment elle doivent le fret. III, 298.

MARCHANDISES perdues. Elles ne doivent pas le fret. III, 296 et suiv.

MARCHANDISES refusées par le consignataire. V. FRET, CAPITAINE.

MARCHANDISES vendues par nécessité pendant le voyage. 3 V. CAPITAINE.

MARIAGE. Voyez CONTRAT de mariage.

MATIÈRES métalliques. Elles sont négociées par les agens de change et les courtiers de marchandises concurrement. I, 419, 462, 463 ; — (385, 425, 426).