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pas connoître des engagemens contractés dans la forme

de lettres--de-change. VIII, 333 et 334. Contre quels signataires de lettres-de-change il ne leur est

pas permis de prononcer la contrainte par corps. 334 et suis.

LETTRES de crédit. Ce que c'est. II, 323; -1297).

Leur usage. 323; – (297).
Leur nature. 323; – (297).

LETTRES missives. Elles doivent être mises en liasses. I,

62; -(58). Usage de ces lettres. 71 ;-(67). Voyez Copie de lettre.

LETTRES de voiture. Contrat qu'elles forment et entre

quelles personnes. I, 523; — (480). Formes de la lettre de voiturc. 524;—(481). L'omission de quelqu'une de ces formes produit-elle la

nullité de la lettre de voiture? 525; -(482).

LETTRES payables à un terme qui court de leur date. II,

123, 124; - (113, 114).

LETTRES à jour fixe ou à jour déterminé. II, 123 à 125;

(113 i 115).

LETTRES payables à un terme de vue. II, 123; (113).

Quand elles échoient. 126 à 128;- (116 à 18).

LETTRES payables en foire. II, 123; -113).
Comment le terme de payement y est désigné. 132;

A quelle époque elles écheoient. 132 à 131; -(122 à 124).
Voyez Billets à domicile, BILLETS de change, CHANGE,

GARANTIE, MONNOIE, OBLIGATION, PAYEMENT.

LIBÉRATION. Le débiteur, qui a été libéré en fraude des

créanciers, reprend son engagement. V, 259.
Il le reprend avec le terme ou la condition par lesquels il

étoit modifié. 259.
S'il doit les intérêts pour le temps intermédiaire. 259.

LIBÉRATIONS et remises. A quelqu'époque qu'elles aient été

accordées, elles sont, en cas de faillite, atteintes par
la nullité subordonnée à la preuve de la fraude. V, 217.
Voyez FRAUDE.

Lieu. Les lettres-de-change doivent être tirées d'un lieu sur

un autre. Voyez LETTRES-DE-CHANGE.
La supposition du lieu du payement ôte à un effet le ca-

ractère de lettre-de-change que lui donnoit sa forine.

II, 31, 37 ; ( 29, 34).
Motifs de cette disposition. 37 ;( 34).
Le lieu du départ et de la destination doit être indiqué

dans le connoissement. III, 214 et 223.

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LIQUIDATION. Voyez Associé, Sociétés.

I

LISTE. Voyez SYNDICs provisoires.

LIVRE de caisse. Il n'est pas indispensablc. 1, 69 à 71 ( 65,

66 )

I

Livres. L'irrégularité des livres autorise la poursuite en

banqueroute simple. VII, 423, 434; ( 501 ).

Quels livres sont irréguliers. 438 et suiv. VII, 444 ; (510).
La non-présentation de tous les livres est une présomption

de banqueroute simple. 441 ; ( 510 ).
Quels livres le failli est tenu de représenter. 441 ; (510).
L'omission de l'inventaire annuel peut-elle donner lieu

à des poursuites en banqueroute simple ? 442; (512).

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Livres de commerce. Des différentes espèces de livres de

commerce. I, 67, 69; ( 63, 64).
Quels sont indispensables ? Voyez Copie de lettres , IN- .

VENTAIRE, JOURNAL, LIVRES de caisse.
Pourquoi le Code de commerce ne s'est pas expliqué sur

le timbre de ces livres. 79; (74).
Etat de la législation sur ce sujet. 80; ( 75).
Forme dans laquelle les livres de commerce doivent être

tenus. 80, 81; ( 75, 76). Voyez PARAPHE. Pendant combien de temps les négocians sont obligés de

garder ceux dont la tenue est ordonnée. 81; ( 76). Motifs qui ont empêché de rendre cette obligation illi

mitée. 84 ( 79 ).
Preuve qui peut être faite par ces livres. 86; ( 80,

81).
Quels livres font preuve. 86, (81).
Force respective des livres quant à la preuve. 86; (81).
Dans quals cas la preuve par les livres doit être admise

ou peut être refusée. 87; (82).
De quels faits et entre quelles personnes les livres de

commerce peuvent faire ou font preuve. 86 à 89;

( 80 à 83). Les livres dont la tenue est forcée, et qui sont irrégu

liers, ne peuvent être représentés par celui auquel ils appartiennent , ni faire preuve en sa faveur. 90, 91. ( 84, 85).

La représentation pent en être ordonnée d'office , ou sur la demande de la partie adverse. I, 91 à 94; ( 85, 86, 88). Les irrégularités dans les livres dont la tenue n'est pas

forcée, ne leur ôtent pas les effets qu'ils peuvent avoir 1

par leur nature. go; (84). Pour quelles causes et dans quelles circonstances la con- 1

munication des livres de commerce peut être ordonne.

92 à 97 ; ( 86 à go). Motifs de cette limitation, 93 ; ( 87 ). Différence entre la communication et la représentation

92, 91; ( 86, 88). Comment se fait la représentation des livres qui selro

vent dans des liens éloignés du tribunal , saisi de la I

contestation. 97, 98; (91, 92). Comment le juge peul ou doit déférer le sermeut contre

la partie qui refuse de représenter les livres. 98, 99L

( 91, 92).
Les livres de commerce servent à justifier de la prea

priété d'une lettre-de-change perdue, quand le porou
priétaire en réclame le payement et ne peut repré

senter de duplicata. II, 217 à 220 ; ( 199 à 202). Voyez AGENS intermédiaires.

LIVRES et papiers du débiteur. Ils demeurent en la posses

sion des créanciers. VI, 39; — (35), Motifs qui justifient cette précaution. 39; :-(

et 36 ). Ils sont communiqués sans déplacement ag failli. 40;"

( 36 )
Comment ils peuvent éclairer sur le point de savoir sil)

a faillite ou simple suspension de payement. 149;-
( 135.)

LIVRES du failli. Usage des livres du failli pour la rédaction

da bilan. Voyez BILAN.

Cor. Voyez FAILLITES et BANQUEROUTES.

LOYER ( des

gens de l'équipage ). Ils ne peuvent être la matière d'un prêt à la grosse, III, 356. Le loyer des gens de l'équipage ne contribue pas dans le

cas du jet. IV, 401, 402. Voyez ENGAGEMENS, Gens de l'équipage, NOURRITURE,

PRESCRIPTION.

LOYERs des gens de mer. Ils ne peuvent être assurés. IV, 109

et suiv.

LOYERS et nourriture de l'équipage. Sur qui ils retombent

pendant l'arrêt par vou d'une puissance. III, 294, 295.

M

MAGISTRATS. Peuvent-ils assurer ? IV, 22 et 23.

Quid , des juges de commerce ? 23 et 24.
Peines qu'encourent ceux qui les ontragent dans l'exercice

de leurs fonctions. IX, 157.

MAISON dc commerce du failli. Voyez ÉTABLISSEMENT.)

MAISONS d'éducation. Voyez PENSIONNATS.

MAIN-Levée. Par qui elle peut ou doit être sollicitée en cas

d'arrêt du navire par ordre d'une puissance. IV, 289 et suiv.

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