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TABLE GÉNÉRALE

ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE.

Des matières contenues dans les neuf volumes

de l’Esprit du Code de Commerce.

Cette Table renvoye également aux articles et aus notes, Le chiffre romain indique le volume ; le chiffre arabe , la page.

Comme il s'est fait deux éditions des premiers volumes de cet ouvrage , il est nécessaire d'observer que les chiffres qui indiquent les pages de la première édition , sont entre parenthèse.

А

ABANDON du navire par le capitaine. En quel cas il est dé

fendu au capitaine. III, 126.

A BORDAGE. Ce que c'est. IV, 349. .
Fin de non recevoir contre l'action pour dommage cause

par l'abordage. 449 à 451.

ABSENCE du débitcúr. V. RÉTRAITE.

Abus de pouvoir. V. MINISTÈRE PUBLIC.

ACCEPTATION. En faveur de quelles personnes elle suppose

ou prouve la provision. II, 67 à 74; -(62 à 68). Obligation qu'elle impose à l'accepteur. 86; - - (80).

Voyez Provision. Tome X.

La faillite du tireur, survenue avant l'acceptation, ne

permet pas à l'accepteur de se faire restituer. II,87,88;

-(81, 82). Peut-il être restitué, quand il y a dol de la part du por

teur ? 8y; -(82, 83). Dans quel cas ce dol existe. 89 à 93 ; — ( 83 à 86). Formes de l'acceptation. 91 à 97 ; — (87 à go ). L'acceptation doit être écrite; elle ne peut être prouvée

par témoins. 94, 95; — (87, 88). Elle doit être signée. 94; —(87). Elle n'est pas supposée par la rétention que fait, de la let

tre-de-change, celui sur qui elle est tirée. 96, 113; –

(89, 105). Dans quels termes, elle est exprimée. 94,98;-(87,91). Dans quelles circonstances elle doit être datée. 94, 99;

(87, 91, 92). Suites du défaut de date. 94,99; -(87,92). L'acceptation des lettres, payables hors de la résidence

de l'accepteur, exprime le lieu du payement. 100 á

102; -(92 à gé). Étendue de cette disposition. 100, 101; -(93). Ses effets. 101, 102; – (93, 94). Nullité des acceptations conditionnelles. 102, 103;

(94, 95). Quelles acceptations sont conditionnelles, et quelles , ne

le sont pas. 103, 104; — (96). Acceptations restreintes, quant à la somme. 102;

(94). Doivent-elles être permises ? 104, 105; - (97, 98). La lettre-de-change doit être protestée pour le surplus.

102, 106, 107; - (94, 98, 99).

Dans quel délai la lettre-de-change doit être acceptée.

II, 107, 112, 113; — (99, 103, 104). Peines du retard de la part de celui sur qui la lettre-da

change est tirée. 107, 113, 114; — (99, 105, 106). Le preneur est-il responsable du défaut d'acceptation,

lorsqu'il provient de ses retards ? 113; –(105). Voyez

PRÉSENTATION. La date de l'acceptation fixe l'échéance des lettres-de

change à un terme de vue. 126, 127; -(116, 117). L'acceptation peut être garantie par un aval. 158, 159;

- (146). Voyez Aval. Droits du porteur de l'exemplaire revêtu de l'acceptation.

201, 202; (185, 186). Dans quel délai doit être exigée l'acceptation d'une lettre

de change à un ou plusieurs jours, mois ou usances de

vue. 241 à 245; - (222 à 226). Voyez CAUTION, GARANTIE, REFUS.

ACCEPTATION de commission. V. COMMISSION.

Acceptation par intervention. Ce que c'est. II, 115;-(106).

A quelle époque elle peut être donnée. 116;-(107). Quel contrat se forme entre l'accepteur par intervention

et celui pour lequel il accepte. 117; (107 et 108). Qui peut accepter par intervention. 117, 118; -(108,

109). Pour qui l'acceptation par intervention peut être donnée.

116, 118;-(107, 109). Forme de l'acceptation par intervention. 116 et 118;

(107 et 109). Pourqnoi elle doit être signée. 118; - (109). Si la signature peut être suppléée. 119;-(109, 110 )"

Notification de l'intervention. II , 119; -(110). Voyez

NOTIFICATION. L'acceptation par intervention n'ête pas au porteur ses

droits contre celui pour lequel elle est donnée. 120,

121;-(11). Comment cette disposition ne l'empêche pas d'être utile.

121, 122; -(111 à 113).

ACCEPTATION pour faire honneur. Cette acceptation est la

même que l'acceptation par intervention. II, 115; (106).

ACCEPTEUR. Ce que c'est. II, 9.

Quel contrat se forme entre lui et le tireur.g.
Quel, entre lui, les endosscurs et le porteur. 10.
Peut-il se dispenser d'acquitter la lettre , lorsque la pro-

vision ne lui a pas été faite ? 68, 69; — (63, 64). Obligation que l'acceptation lui impose. 69; - (64).

Voyez ACCEPTATION. Dans quels cas et envers qui l'accepteur, qui paye sur un

autre exemplaire de la lettre de change, que celui qui est revêtu de son acceptation , opère ou n'opère pas sa

libération. 205 à 207 ; - (188 à 190). Effets, à son égard, de la remise réelle et personnelle de la

dette. 336 à 344;, — (310 à 317). Effets de la compensation à son égard. 352, 353; — (321,

325). Effets de la confusion à son égard.356,357;— (328,329). Voyez Conseil judiciaire , FEMMES, FILLES, INCAPACITÉ,

INTERDIT, MINEUR , REFUS.

ACCEPTEURS de billets à ordre.
Comment ils deviennent justiciables des tribunaux de

commerce. Voyez Billets à ordre.

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