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AVANCES faites aux gens de l'équipage. Quand elles peuvent

être retenues en cas de rupture de voyage. III, 166.

'AVARIES. Privilége du capitaine pour le payement des avaries. III, 305. Voyez PRÊTEURS à la grosse.

Quels dommages ne sont réputés qu'avaries. IV, 230. Comment elles sont réglées entre les assurés et les assureurs. 230, 231.

L'assuré qui demande l'indemnité des avaries, doit signifier la nouvelle comme dans le cas du délaissement. 245. Voyez DÉLAISSEMENT.

Ce

que c'est. 320 et suiv.

Quelles dépenses sont avaries. 321, 322.

Quels dommages sont réputés avaries. 322, 323.

Ne répute-t-on avaries communes les dépenses et dommages soufferts pour le salut commun que lorsqu'ils l'ont effectivement opéré? 341.

Par qui les avaries communes sont supportées. 341.
Dans quelle proportion elles le sont. 342, 343
Pourquoi les marchandises contribuent en entier, et lo
navire ainsi que le fret seulement pour moitié. 343.
Comment le prix des marchandises est établi. 343.

Quelles avaries sont particulières. 344.

Par qui les avaries particulières sont supportées. 344. Recours par celui qui paye le dommage dans le cas de certaines avaries particulières. 345 et suiv.

Les droits de lamanage, touage, pilotage, et en général les droits de navigation ne sont pas avaries, mais frais de voyage. 347 et suiv.

Voyez ABORDAGE.

A quelle quotité l'avarie doit monter pour pouvoir être répétée. 350.

Pourquoi la loi a réglé cette quotité. IV, 350, 351. Motifs qui ont empêché d'admettre indéfiniment la réolamation des avaries. 351.

La somme exceptée peut-elle être déduite du payement de l'avarie? 352, 353.

Exemple d'un compte d'avaries et de contributions. 424

et suiv.

Fin de non-recevoir à raison d'avaries. 449 et 451.

AVOCATS. Sont admis à défendre les parties devant les tribunaux de commerce. IX, 133 et suiv.

Règles auxquelles ils doivent se conformer dans la plaidoierie, et peines qu'ils encourent lorsqu'ils s'en écartent. 145 et suiv.

Dans quels cas ils peuvent s'excuser de rendre témoignage. 265.

Avoués. Exclusion du ministère des avoués dans les tribunaux de commerce. IX, 102.

Discussion de cette disposition. 102 et suiv.

Comment l'avoué est responsable de la nullité d'une enquête, ou d'une déposition lorsqu'elle provient de sa faute. 364 et suiv.

B

BAILLEUR de fonds. V. COMMANDITAIRE.

BANQUE. Voyez OPÉRATIONS.

BANQUE de France. Les actions de la banque peuvent être

immobilisées. I, 157, 158; —( 145, 146 ).

Comment elles se transmettent dans le cas où elles demeurent meubles. 160; —(148).

Comment et quand elles sont immeubles. I,158; — (146).

BANQUES publiques. Leurs actes ne sont pas nécessairement soumis à la juridiction commerciale. VIII, 296.

BANQUEROUTE, Ce qui constitue la banqueroute. V, 57. Différence entre la faillite et la banqueroute. 60. Distinction entre la banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse. 58.

Fondement de cette distinction. 59 et suiv.

Comment elle a été admise dans le Code. 62 et suiv.
Son objet. 65.

Effets de la distinction que le Code établit entre banqueroute simple et banqueroute frauduleuse. 66.

Caractères de la banqueroute simple et de la banqueroute frauduleuse. VI, 144; — ( 131 ).

La présomption de banqueroute empêche de former le concordat. 353; —(323).

Voyez CONCORDAT.

Le failli que le tribunal ne déclare pas excusable et susceptible d'être réhabilité, est en prévention de banqueroute. 498; —(458).

Rejet de la proposition de distinguer entre les cas qui donneroient lieu à des poursuites en banqueroute et ceux qui donneroient lieu à condamnation. VII, 456 et suiv.

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BANQUEROUTE frauduleuse. Les poursuites pour banqueroute frauduleuse ne peuvent être intentées que contre le négociant qui se trouve en faillite, et non contre celui qui n'est qu'en suspension de payement. VII, 453. Quels sont les cas de banqueroute frauduleuse. 452, 453. L'annullation d'actes faits en fraude des créanciers estelle de ce nombre? 453.

Comment la violation d'un mandat ou d'un dépôt, devient un caractère de banqueroute frauduleuse. VII, 452 et suiv.

Le failli qui fait prendre des inscriptions hypothécaires

à la faveur d'un prête-nom, est-il coupable de banqueroute frauduleuse? 460.

Le failli qui a caché ses livres, qui n'en a pas tenu, ou dont les livres ne présentent pas la véritable situation, peut être poursuivi et condamné comme banqueroutier frauduleux. 460 et suiv.

Une seconde faillite élève-t-elle une présomption de banqueroute? 464.

Comment les cas de banqueroute frauduleuse sont poursuivis et jugés. 465.

Peines de la banqueroute frauduleuse. 473 et suiv. Pourquoi la proposition d'y ajouter l'interdiction du commerce à perpétuité n'a pas été admise. 476.

Comment sont punis les complices. Voyez COMPLICES. Affiches des jugemens de condamnation. 480 et suiv. Comment sont administrés les biens en cas de banqueroute? Voyez ADMINISTRATION des biens.

BANQUEROUTE simple. Rejet de la proposition de retrancher le chapitre de la banqueroute simple. VII, 409. Les faits qui indiquent la banqueroute simple, ne donnent lieu à condamnation que lorsque la justice reconnoît qu'ils procèdent d'une intention coupable. 413 et suiv. Quels faits caractérisent la banqueroute simple. 408. Il ne peut pas être intenté de poursuites en banqueroute, lorsqu'il n'y a pas de faillite. 414.

Dans quel cas le négociant, qui n'a pas inscrit sa dépense

sur ses livres, peut être puni comme banqueroutier simple. VII, 415.

Etendue de la disposition qui permet de punir comme banqueroutier simple, le failli qui a perdu au jeu ou dans des opérations de pur hasard. 415. Motifs de cette disposition. 415 et suiv.

Dans quel temps doivent avoir lieu les emprunts et les reventes qui peuvent opérer la condamnation

queroute simple. 417.

pour ban

Dans quelles circonstances ils doivent avoir été faits pour caractériser la banqueroute simple. 417, 418.

Quels emprunts ont cet effet. 419 et suiv.

A quelles reventes cet effet appartient. 420. Comment des signatures de crédit et de circulation peuvent caractériser la banqueroute simple. 421 et suiv. Rejet de la proposition d'autoriser les poursuites toutes les fois que l'actif du failli ne présenteroit pas aux créan ciers au moins cinquante pour cent de leurs créances. 418 et suiv.

Comment le défaut de déclaration de faillite peut devenir un indice de banqueroute simple. 423.

Il n'a jamais cet effet, quand il n'existe qu'une simple suspension de payement. 423.

L'a-t-il dans tous les cas? 425.

Quel est l'effet du défaut de déclaration de tous les associés, dans le cas de la société collective? 444 et suiv. Rejet de la proposition de punir le défaut de déclaration par un emprisonnement, plutôt que d'en faire un indice possible de la banqucroute. 432.

Rejet de la proposition d'attacher la présomption de banqueronte au cas où le failli a continué son commerce,

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