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Pourqnoi la prohibition est absolue, tandis que dans le cas

de l'art. 316 elle n'est que facultative. III, 355. Les emprunts à la grosse ne peuvent avoir pour sujet au

cune partie des loyers des matelots. 356. Motifs de cette défense, 356 et suiv. Quels objets sont affectés à l'emprunt, 359, Foyes

AFFECTATION. Quelle action et quelle privilége ils donnent lorsqu'ils sont

faits dans le lieu de la demeure des propriétaires sans

leur aveu. 360, 361. Voyez PROPRIÉTAIRES, PRIVILÉGE, Prêt à la grosse, Perte. Prescription des actions qui naissent du contrat à la grosse.

IV, 43.
Voyez PRESCRIPTION.

CONTRAT aléatoire. Ce que c'est. III, 319.

Contrat d'assurance. Sa définition, son objet, son utilité,

IV, 3 et 4. S'il doit nécessairement être rédigé par écrit? 4 et 5. Nécessité de la date avant ou après midi. 5. Pourquoi la loi n'oblige pas d'avouer l'heure précise où il

a été passé. 5, 6. Effet de l'omission de date. 6 et suiv. Le contrat d'assurance peut être fait sous seing-privé. 2. Est-il nécessaire qu'alors il soit fait double ? 8. Il ne peut contenir aucun blanc, 2. Motifs de cette disposition. 9, 10. Effets de la contravention à l'égard des courtiers et notaires

qui ont rédigé l'acte. 10, 11. Effets quant à la validité et à la preuve de l'acte. 11, 12. Pourquoi la loi n'a pas déterminé textuellement les suites

del'omission de ce qu'ello prescrit d'énoncer dans l'acte,

IV, 12, 13 . Le contrat énonce le nom et le domieile de l'assuré. 2. Comment le défaut de cette énonciation peut être réparé.

14.

Pourquoi la loi n'exige pas l'indication de l'assureur, 13, 147

Voyez ASSURÉ, ASSUREUR. Il doit exprimer si les parties qui s'y trouvent dénommécs

ont traité comme propriétaires ou com me commission

naires. 2. Motifs de cette disposition. 25. Ses effets. 27, 28. Il doit énoncer le nom et la désignation du navire. 2. Motifs de cette disposition. 48 et suiv, Est-elle impérative? 49 et suiv. Voyez DésignATION,

NULLITÉ. Le nom du capitaine doit être exprimé dans le contrat

d'assurance. 2. Objet de cette énonciation. 55, 56. Ses effets. 56. Dans quelles circonstances ces effets cessent. 57 et suiv. Eits de l'omission du nom du capitaine. 55. Exception. 84, 85. Los ports de chargement et de déchargement doivent être

indiqués dans le contrat d'assurance. 2. Pourquoi ces énonciations sont prescrites. 59. Sort du contrat quand elles sont omises, erronées ou frau

duleuses. 59. Le contrat d'assurance doit faire connoître les objets as

surés. 2. Comment ils doivent être désignés. 2,59 ct suiv. But de cette énonciation. 59, 60.

Cas où elle n'est pas prescrite. 84.
Peut-elle être omise ? 60, 61.
Le contrat d'assurance détermine le temps des risques, 2.
Cette énonciation n'est pas de nécessité. 61.
La somme assuré est énoncée dans la police d'assurance

2, 61, 62.
Le contrat est-il nul quand cette énonciation est om ise? 62.
La prime est déterminée par la police 2.
La stipulation d'une prime est nécessaire pour consti-

tuer le contrat d'assurance. 62, 63. Caractère que prend ce contrat lorsqu'il n'y a pas de sti

pulation de prime. 62, 63. Comment le silence du contrat sur la stipulation ou sur

le taux de la prime peut être suppléé. 63, 64. La soumission à des arbitres, si elle a été convenue , doit

y être exprimée. 2. Voyez ARBITRAGE. Les conditions particulières que les parties stipulent,

sont insérées dans le contrat. 2. Jusqu'où s'étend la faculté de stipuler des conditions per

ticulières. 67. Les diverses assurances faites par la même police contien

nent-elles toujours une assurance unique et indivisi.

ble ? 68. Prescription des actions qui naissent du contrat d'assu

rance. 433. Voyez PRESCRIPTION.

CONTRAT de change. Ce que c'est. II, 8; -(7).
Entre quelles personnes il se forme. 9, 10; -8,9).
Contrats qui en sont la suite. 10,11;-(9, 10).

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CONTRAT do mariage. Publication et affiche par extrait

du contrat de mariage des commerçans. I, 320;

( 295 ): En quel cas il y a lieu à cette formalité. 320, 326; –

(295, 300). Quels contrats y sont soumis. 321, 322;—(296,300). Objet de cette disposition. 321, 322; - ( 296, 297). Ce que l'extrait affiché doit contenir 321 ; – (296). Motifs qui ont fait supprimer la disposition d'après

laquelle les constitutions dotales devoient y être énon

cées. 326 à 327 ; (300 à 302). Effet du défaut de pablication. 324 à 325; - (298 à

300). Le notaire est chargé de faire publier le contrat. 328;

(302): Peines qu'il encourt, faute de remplir ce devoir. 329,

330; - (303, 304 ). Efficacité de ces peines pour assurer l'exécution de la loi.

329, 3305 --(303, 304). Voyez SÉPARATION contractuelle.

CONTRAT d'union. V. ASSEMBLÉE.
Pourquoi les créanciers hypothécaires et ceux nantis d’nn

gage concourent au contrat d'union comme les créan-
ciers chirographaires, mais ne participent pas aux
délibérations relativos au concordat. VI, 337, 338;

- (309). - Voyez CONCORDAT.

Motifs de cette disposition. 338 et suiv.; - (bog et

suiv ),

ITIT

CONTRATS maritimes. Sont seuls la matière du deuxième litre

du Code. III, 1.

CONTRAVENTIONS aux lois. V. PERTES.

CONTRAVENTIONS de police, Quelles contraventions peuvent

être commises dans les audiences, IX, 151. Comment elles sont punies. Voyez Police des audienen

CONTRE ENQUÊTE. Voyez PREUVE CONTRAIRE.

CONTRIBUTION. Les marchandises jetées à la mer pour le 9

salut commun contribuent. III , 296. Quels effets contribuent au payement des pertes et dos

mages en cas de jet. IV, 387, 388,403, 406.
Quelles choses ne contribuent point. Voyez Munitions,

HARDES, LOYERS.
Sous quelles conditions la contribution à la perte est

admise dans le cas de jet pour le dommage arrivé au

navire. 410. Comment la disposition doit être entendue. 450 et suis. Les marchandises sauvées cessent de contribuer, quand la

jet n'a pas sauvé le navire. 413. Raison de cette règle. 411. En quel cas les effets sauvés par le jet contribuent aus

pertes subsequentes. 414 et suiv. Les effets jetés ne contribuent point au dommage arrive

depuis le jet. 416. Dommages et portes survenus au navire dont les mar

chandises ne sont pas tenues. 416. Dommages de la même espèce dont elles sont tenues

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