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Ils ont la faculté de n'en nommer qu'un ou d'en nommer

plusieurs. IV, 489 ; — (449). Le caissier, dans un contrat d'union , est nommé par les

créanciers 490 ; - (449). Peuvent-ils le choisir parmi les syndics? 490 ; ( 449 )Tout créancier a le droit de poursuivre le failli pour fait

de banqueroute simple. VII, 445. Par qui les frais de poursuite sont supportés. 447 et suiv.

Voyez POURSUITE, REPROCHES.

CRÉANCIERS chirographaires. Comment est faite entre eux

la répartition de l'actif mobilier du failli, Voyez Ré

PARTITION. Comment ils sont payés. Voyez PAIEMENT. Comment ils sont convoqués, après la liquidation ter

minée, pour entendre le compte des syndics de l'union. VII, 175.

CRÉANCIERS de la communauté. Ils doivent être avertis de la

demande en séparation de biens. I, 297 à 300 ; - (273

à 276). Ils peuvent contester la demande. 300 ;-( 276 ).

CRÉANCIERS d'un failli. Penvent-ils faire valoir la nullité

du transport d'une lettre de change, lorsque l'endossement est irrégulier ? II, 148, 149 ; - (137, 138).

CRÉANCIERS garantis par un cautionnement. Comment ils

sont compris dans la masse de la faillite. VII, 41.

CRÉANCIERS hypothécaires. Sons quels rapports ces crean

ciers, ainsi que ceux nantis d’un gage, sont appelis

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dans l'assemblée des créanciers. VI, 337;

- (309). Voyez CONCORDAT, CONTRAT D'UNION. Dans quel cas ils perdent leur qualité d'hypothécaires.

344, 345; (315). Jusqu'au contrat d’union , les créanciers hypothécaires

ont le droit de poursuivre l'expropriation de leurs

débiteur failli. VII, 18. Pourquoi ils ne l'ont pas après. 18 et suiv. Peuvent-ils, à raison de la faillite, poursuivre l'expro

priation avant l'échéance du terme de leur créance ?

24 et suiv. Proposition, discussion et rejet du systême de la sépara

tion des masses. 49 et suiv. Comment les créanciers hypothécaires concourent à la

distribution du prix des meubles , suivant qu'elle a lieu avant ou après celle du prix des immeubles.

47. Exposé du système. 49 et suiv. Quels sont les droits des créanciers hypothécaires dans

l'actif mobilier du failli. 167. Rejet de la proposition de confier aux syndics définitifs

la confection de l'ordre, ni de les y faire concourir.

168, 169. Pourquoi la confection de l'ordre' n'a

pas

été donnée aux tribunaux de commerce. 170. L'ordre est fait par les tribunaux civils , quand les

créanciers hypothécaires ne se règlent pas à l'amiable. 170.

CRÉANCIERS hypothécaires ou nantis d’un gage. Quels sont,

à leur égard, les effets du concordat homologué. VI, 143; - (378)...

CRÉANCIENS nantis d'un gage. V. CRÉANCIERS hypothé

caires. Comment ils sont inscrits dans la masse. VII , 33 et

suiv. Comment leur gage peut être retiré. 43. L'excédant du prix du gage est recouvré au profit de la

masse. 43. Si le gage ne suffit pas au payement de la créance, le

créancier vient à contribution pour ce qui lui reste dû.

44. La faillite donne-t-elle au créaneier: le droit de vendre le

gage , avant que le terme de payement ne soit échu. 44.

CRÉANCIERS privilégiés. Quels créanciers sont privilégiós

sur les meubles. VII, 27 et suiv. Les créanciers privilégiés sur les meubles sont payés

sur les premiers deniers, d'après l'état dressé par les syndics définitifs et l'autorisation du juge-commissaire.

27 et suiv.

Leur privilège peut être contesté par tout créancier.

30. A la charge de qui tombent les frais de la contestation. 30 et suiv.

CRÉEURS de billets à ordre. Dans quels cas ils sont soumis

à la juridiction commerciale. Voyez BILLETS à ordre.

Criées. Voyez PUBLICATIONS.
CRIMES. Comment sont punis ceux qui sont commis dans

les audiences. IX, 156 et 157. Voyez POLICE DES

AUDIENCES.

CULTIVATEURS. Voyez PROPRIÉTAIRES.

CURATEUR d'office. V. ADMINISTRATION de la faillité.

D

DANGER.N n'autorise le capitaine à abandonnerle navire pen.

dant le voyage, que lorsque la nécessité est reconnue par les officiers et principaux de l'équipage. III, 126.

DATE. Voyez CONTRAT d'assurance.

Les lettres de change doivent être datées. II, 11; — (10):

DÉBITEURS. Voyez REPROCHES.

Décès (en mer). Ils doivent être déclarés dans le rapport

que le capitaine fait à son arrivée. III, 131. Voyez CAPITAINE

DÉCHARGE. Voyez REMISE.

Déchéance du porteur d'une lettre de change qui n'a pas

fait le prolet en temps utile. Est-il déchu contre les endosseurs, quoique la provision n'ait pas éte faite par le

tireur? II, 67 et suiv. ;-(63 et suiv, ). Est-il déchu , dans le même cas, contre le tireur? 67 et

sur.; (64 et suiv.). Est-ce à lui à prouver qu'il n'y avoit pas provision,

ou au tireur à justifier que la provision avoit été faite? 73, 74; -(67, 68).

DÉCHÉANCE du porteur d'une lettre de change à vue, ou

un terme de vue. Perd-il son recours contre le tireur et
les endosseurs. II, 241, 242; –(222, 227).

Déchéance du porteur d'une lettre de change qui n'a pas

fait protester la lettre faute de payement V. RECOURS. En est-il relevé dans le cas de la force majeure ? II , 257 et

suiv.; - ( 237 et suiv.):

Déchéance du porteur qui a laissé passer les délais prescris

pour remplir les formalités requises , ou exercer son re

cours. II, 278, 279; -( 257, 258 ). Cette déchéance est-elle acquise même contre les mineurs

et les incapables ? 279; - (258). A quelle personne elle profile, et dans quelle mesure. 279,

280 ;-( 258, 259).

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Déchéance des endosseurs. II, 280 ; - (259). Voyes En

DOSSEUR, TIREUR.
Elle ne profite pas à celui sur qui la lettre étoit tirée. 281

à 283; – ( 260 à 262).
Comnient elle cesse. 284 à 286; – ( 262 à 264). Voyez

PROTET.

Décher. Des objets affectés au prêt à la grosse, Voyez PERTE.

Déclaration de guerre. Les événemens qui en sont la suite

sont garantis par les assureurs. IV, 125,

DÉCLARATION en cas de relâche. V. CAPITAINE.

DÉCLARATION de faillite. Tout failli est tenu de la faire. V,

68. Déclaration du commerçant solvable , qui ne fait que sus

pendre ses payemens. 42 et suiv.

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