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" Convention est conclue pour cinq ans, et continuera d'être en vigueur pendant cinq autres années, dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer; et ainsi de suite , de cinq... "
Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions ... - Page 99
edited by - 1850
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Volume 39

1870
...aucun des deux Gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant...
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Précis des Évènements militaires ou Essai historique sur les ..., Volume 6

comte Mathieu Dumas - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue...
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Précis des événemens militaires: Campagne de 1801. 1817

comte Mathieu Dumas - France - 1817
...part et d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci.dessus , tant en langue française qu'en langue...
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Annuaire historique universel

Europe - 1836
...traité sera ratifié, et les rat ifications en seront échangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente ronvenlion en trois originaux , et y ont...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1840
...années , dans le cas où , six mois avant l'expiration du premier terme , aucuu des deux gouvernements n'aurait déclaré y renoncer , et ainsi de suite...l'espace de deux mois, ou plus tôt, s'il est possible. Ko foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée en double original, et y ont apposé le...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1871
...gouvernements n'aurait déclaré y renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, Je cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée, et les...ratifications en seront échangées dans l'espace de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. L'époque de la mise en vigueur de la présente convention...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 2

Désiré de baron Garcia de la Vega - Belgium - 1834
...jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront...échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

Savoy - Sardinia (Italy) - 1844
...terme, aucun des deux Gouvernemens n'aurait déclaré y renoncer, et ainsi de suite de dix ans en dix ans. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées, dans l'espace de quatre mois , ou plutôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires susdits l'ont signée...
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - Europe - 1836
...traité sera ratifié, et les ratifications en serontéchangées à Turin , dans le délai de trois mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires siisdénommés ont signé la présente convention en trois originaux , et y ont...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...part et d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en...
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