Archives historiques de la Saintonge et de l'Aunis, Volume 26

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Mme. Z. Mortreuil, 1897 - Aunis (France)
 

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Popular passages

Page vi - Les excédants de recettes qui ne sont pas indispensables aux besoins ou au développement de la Société seront placés en fonds publics français, en actions de la Banque de France, en obligations du Crédit foncier de France, ou en obligations de chemins de fer français émises par des compagnies auxquelles un minimum d'intérêt est garanti par l'Etat.
Page vi - Les délibérations relatives aux aliénations, constitutions d'hypothèques, baux à long terme et emprunts ne sont valables qu'après l'approbation par l'Assemblée générale. ART.
Page vii - En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale, qui devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Page vi - Le Trésorier représente la Société en justice et dans les actes de la vie civile. ART.
Page vi - Des dons et legs dont l'acceptation aura été autorisée par le Gouvernement; 3° Des subventions qui pourraient lui être accordées ; 4" Du revenu de ses biens et valeurs de toute nature.
Page vi - Le bureau revise les textes communiqués par les membres ou par des personnes étrangères, propose à la Société ceux qui lui paraissent dignes d'être publiés, voit les dernières épreuves et donne le bon à tirer, enfin procède à la confection des tables, ou désigne...
Page 131 - Cy ensieut la justification de monseigneur le duc de Bourgoigne, conte de Flandres, d'Artois et de Bourgoigne, sur le fait de la mort du duc d'Orléans, proposée publiquement par la bouche de maistrc Jehan le Petit, docteur en théologie et conseillier dudit duc de Bourgoigne, à Paris, en l'ostel de Saint-Paul, le vin...
Page 116 - ... exepté le droit de partie adverse à poursuir comme dit est, en mettant à plain au...
Page 370 - ... vûes faire sur ce ainsi qu'il appartiendra par raison , de ce faire vous donnons pouvoir. Mandons et commandons à tous nos justiciers , officiers et sujets , que à vous et à chacun de vous en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné à Rassilly près Chinon, le vingt-septième jour de mai, l'an de gràce-i44^, et de notre règne le vingt-quatrième.
Page 259 - De ce faire vous donnons povoir, auctorilé et mandement espécial, mandons et commandons à tous nos justiciers, officiers et subgiez que à vous et à chascun de vous, en ce faisant, obéissent et entendent diligemment. Donné en notre dicte ville de Caen le xix...

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