| École normale de l'an III (France). Association des anciens élèves - 1878 - 504 pages
...ses membres, ne pourra être prononcée que suivant les formes prescrites par l'article précédent. En cas de dissolution de la Société, la dévolution et l'emploi de son actif feront l'objet d'une délibération de l'Assemblée générale qui sera soumise à l'approbation... | |
| Société des lettres, sciences et arts des Alpes-Maritimes - 1879 - 424 pages
...rédaction du règlement intérieur, qui sera adopté en séance générale convoquée ad hoc. ART. XX En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Conseil qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. XXI Les présents statuts ne pourront... | |
| Société française de physique - Physics - 1880 - 602 pages
...délibération portant modification n'est exécutoire qu'après approbation du Gouvernement. Au-r. XVI. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir tant mobilier qu'immobilier font l'objet d'une délibération du Conseil. L'actif net est emjiloyé dans l'intérêt des progrès... | |
| Civilization - 1879 - 334 pages
...comptes revus et approuvés par une commission nommée préalablement par le Conseil. ART. 21. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution...l'emploi de son avoir, tant mobilier qu'immobilier, seront réglés par un comité de liquidation nommé par l'assemblée générale. Les .résolutions... | |
| Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - 1881 - 276 pages
...Société, d'après leur mérite et suivant les règles établies par l'article 8. — 252 — ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
| Savoie (France) - 1881 - 782 pages
...à l'assemblée générale sont communiquées au bureau quinze jours avant la séance. Art. 13. — En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du conseil de direction ou bureau, qui sera soumise à l'approbation du Gouvernement. Art. 14. —... | |
| Société d'émulation historique et littéraire d'Abbeville - Abbeville (France) - 1881 - 736 pages
...commission veillera à l'impression des Mémoires et à sa bonne et prompte exécution. ARTICLE 23. En cas de dissolution de la Société, la dévolution...qu'immobilier, feront l'objet d'une délibération du Bureau qui sera soumise à l'approbation du gouvernement. ARTICLE 24. Les présents statuts et règlements... | |
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